Vertaling van "winding-up would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wind up [ wind up key | WIND UP | scroll up key ]
défilement vers le haut [ touche Vers haut | VERS HAUT ]

closing down sale | winding up sale | winding-up sale | closing down
solde de fermeture

liquidation | winding up | winding-up
liquidation des biens | liquidation d'entreprise | liquidation | liquidation de biens

voluntary winding-up | winding-up
liquidation volontaire

Expo Winding-up Act [ An Act to wind up the Canadian Corporation for the 1967 World Exhibition ]
Loi sur la liquidation de l'Expo [ Loi liquidant la Compagnie canadienne de l'exposition universelle de 1967 ]

Sports Pool and Loto Canada Winding-Up Act [ An Act respecting the winding-up of the Canadian Sports Pool Corporation and Loto Canada Inc. ]
Loi liquidant Sport Sélect et Loto Canada [ Loi portant dissolution de la Société canadienne des paris sportifs et de Loto Canada Inc. ]

wind-up of the arm
armé du bras

to wind up
armer

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme
liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For instance, offshore wind energy would usually not be developed if it came under the same financial framework as onshore wind power.
Par exemple, l’énergie éolienne en mer ne serait probablement pas exploitée si elle relevait du même cadre financier que l’énergie éolienne à terre.

A bankruptcy provision giving super-priority to unfunded liabilities on pension plans wind-up would enable pension guarantors to recover all or part of their obligations through subrogation or plant members rights in the bankruptcy process.
Une disposition sur la faillite donnant priorité absolue aux dettes non provisionnées relatives au régime de pension pourrait permettre au responsable du fonds de recouvrer une partie ou la totalité des sommes déjà engagées par subrogation des droits des membres.

If the saving objective of 20% is met, the EU would not only use about 400 Mtoe less primary energy but it would also avoid the construction of about 1000 coal power units or half a million wind turbines.[4] CO2 emissions reduction would be about 860 Mt.[5]
Si l'objectif de réduction de 20 % est atteint, l'UE ne réduirait sa consommation d'énergie primaire que d'environ 400 Mtep, mais elle éviterait par là même la construction de quelque 1 000 unités de production d'électricité à partir de charbon, ou encore d'un demi-million d'éoliennes[4]. La réduction des émissions de CO2 s'élèverait à environ 860 Mt[5].

(b) if this paragraph applies, the amount paid at the particular time in satisfaction of the principal amount of the subsidiary trust’s obligation is deemed to be equal to the amount that would be the adjusted cost base to the SIFT wind-up entity of the subsidiary trust’s obligation immediately before the particular time if that adjusted cost base included amounts added in computing the SIFT wind-up entity’s income in respect of the portion of the indebtedness representing unpaid interest, to the extent that the SIFT wind-up entity has not deducted any amounts as bad debts in respect of that unpaid interest; and
b) en cas d’application du présent alinéa, la somme payée au moment donné en règlement du principal de l’obligation de la fiducie filiale est réputée être égale à la somme qui correspondrait au prix de base rajusté de cette obligation pour l’EIPD convertible immédiatement avant ce moment si ce prix de base rajusté comprenait des sommes ajoutées dans le calcul du revenu de l’EIPD convertible au titre de la partie de la dette représentant des intérêts impayés, dans la mesure où l’EIPD convertible n’a pas déduit de sommes à titre de créances irrécouvrables relativement à ces intérêts impayés;

(b) added to that capital dividend account under paragraph 87(2)(z.1) as a result of an amalgamation or winding-up or a series of transactions including the amalgamation or winding-up that would not have been so added had the amalgamation or winding-up occurred or the series of transactions been commenced after 4:00 p.m. Eastern Daylight Saving Time, September 25, 1987;
b) ni des montants qui ont été ajoutés à ce compte en application de l’alinéa 87(2)z.1) par suite d’une fusion, d’une liquidation ou d’une série d’opérations dont la fusion ou la liquidation faisait partie et qui n’auraient pas été ainsi ajoutés si la fusion ou la liquidation avait eu lieu, ou la série avait commencé, après 16 heures, heure avancée de l’Est, le 25 septembre 1987;

(c) where there has been a winding-up as described in subsection 88(1), the preferred-rate amount of the parent (referred to in that subsection) at the end of its taxation year immediately preceding its taxation year in which it received the assets of the subsidiary (referred to in that subsection) on the winding-up shall be deemed to be the total of the amount that would otherwise be its preferred-rate amount at the end of that year and the preferred-rate amount of the subsidiary at the end of its taxation year in which its assets were distributed to the parent on the winding-up.
c) dans le cas d’une liquidation visée au paragraphe 88(1), le montant imposable à taux réduit de la société mère visée à ce paragraphe à la fin de son année d’imposition qui précède son année d’imposition au cours de laquelle elle a reçu les biens de la filiale (visée à ce paragraphe) lors de la liquidation est réputé être le total du montant qui, par ailleurs, serait son montant imposable à taux réduit à la fin de cette année et du montant imposable à taux réduit de la filiale à la fin de son année d’imposition au cours de laquelle ses biens ont été distribués à la société mère lors de la liquidation.

GE would not be in a position to significantly affect the upstream market. In particular since competing blade manufacturers would continue to have access to wind turbine manufacturers other than GE. In relation to the downstream markets, GE would continue to face significant competition from other major turbine manufacturers, such as Siemens, (MHI) Vestas, Nordex and Senvion, who either manufacture their blades in-house and/or are not dependent on LM Wind Power for supplies.
GE ne serait pas en mesure d'affecter de manière significative le marché en amont, du fait, notamment, que les fabricants de pales concurrents auraient toujours accès à d'autres fabricants d'éoliennes; s'agissant des marchés en amont, GE resterait confrontée à une concurrence importante de la part d'autres grands fabricants d'éoliennes, tels que Siemens, (MHI) Vestas, Nordex et Senvion qui, soit fabriquent leurs pales en interne, et/ou ne dépendent pas de LM Wind Power pour leur approvisionnement.

In order to protect shareholders and creditors who are left in the winding up proceedings of the institution, they should be entitled to receive in payment of their claims in the winding up proceedings not less than what it is estimated they would have recovered if the whole institution had been wound up under normal insolvency proceedings.
Afin de protéger les actionnaires et les créanciers restants lors de la liquidation de l'établissement, ils convient de leur reconnaître le droit, dans le cadre de la procédure de liquidation, à un remboursement de leurs créances qui ne soit pas inférieur à l'estimation de ce qu'ils auraient récupéré si l'ensemble de l'établissement avait été liquidé dans le cadre de la procédure normale d'insolvabilité.

(4) It would be particularly undesirable to relinquish such unity between an institution and its branches where it is necessary to adopt reorganisation measures or open winding-up proceedings.
(4) Il serait particulièrement inopportun de renoncer à cette unité que l'établissement forme avec ses succursales lorsqu'il est nécessaire d'adopter des mesures d'assainissement ou d'ouvrir une procédure de liquidation.

Today the 250 kW size constitutes an optimum in terms of cost and reliability while on the other hand, large scale implementation of wind power would rather be based on megawatt-size machines.
Actuellement, la taille de 250 kW constitue une solution optimale en termes de cout et de fiabilite, alors que d'autre part les installations de grande taille de production d'energie eolienne seraient plutot fondees sur des machines de l'ordre du megawatt.