Vertaling van "winnings obtained from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

collect samples from patients | gather samples from patients | collect biological samples from patients | obtain biological samples from patients
effectuer des prélèvements biologiques sur des patients

Voluntary labelling of foods obtained or not obtained from biotechnology
étiquetage volontaire des aliments et des ingrédients alimentaires issus ou non de la biotechnologie

oil obtained from the residues from the preserving process
huile de déchets de conserverie

collect sample form an animal for diagnostic purposes | obtain specimens of an animal for diagnostic purposes | collect samples from animals for diagnostic purpose | collect samples from animals for diagnostic purposes
prélever des échantillons sur des animaux à des fins de diagnostic

obtain a win in a race
être crédité d'une victoire

Working Party on Dust Control away from the Winning Area
Groupe de travail Lutte contre les poussières en dehors de l'abattage

winning from below
extraction en butte

Regulation respecting the dues payable by candidates to obtain a specialist's certificate from the Corporation professionnelle des médecins du Québec
Règlement sur les redevances dues par les candidats à l'obtention d'un certificat de spécialiste de la Corporation professionnelle des médecins du Québec

Regulation respecting the distribution among municipal corporations of revenue obtained from the application of section 221 of the Act respecting municipal taxation
Règlement sur la répartition entre les corporations municipales des revenus provenant de l'application de l'article 221 de la Loi sur la fiscalité municipale

analyse psychological tests | analyze psychological tests | interpret psychological tests | obtain information from psychological tests
interpréter des tests psychologiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Is it incompatible with Article 49 of the EC Treaty for persons resident in Italy to be required to declare for tax purposes, and be liable for tax on, winnings obtained from casinos in Member States of the European Union, as provided for by Article 67(1)(d) of Presidential Decree No 917 of 22.12.1986 (‘the TUIR’), or must this be regarded as justified on grounds of public policy, public security or public health, pursuant to Article 46 of the EC Treaty?
Le fait de soumettre à des obligations de déclaration et d’imposition à des fins fiscales les gains obtenus dans des établissements de jeu de pays membres de l’Union européenne par des personnes résidant en Italie, comme le fait l’article 67, sous d), du décret no 917 du Président de la République, du 22 décembre 1986 (texte unique concernant les impôts sur les revenus), est-il contraire à l’article 49 CE ou doit-il être considéré comme justifié par des motifs d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, au sens de l’article 46 CE?

(a) multiplying the quotient obtained in subsection (1) by the value of the bets made that combine the winning horse in the first race with the horse, entry or mutuel field that was scratched from the second race;
a) le quotient obtenu selon le paragraphe (1) est multiplié par le total des mises des paris qui combinent le cheval gagnant de la première course avec le cheval, l’écurie couplée ou le champ mutuel retiré de la seconde course;

(5) If a dead heat described in subsection (1) occurs and, after betting has been closed for the first race of the daily double, a horse, entry or mutuel field in the second race is scratched, an association shall calculate the pay-out price of a daily double pool in accordance with subsection (2), except that the net pool shall be reduced by the sum of the products obtained from multiplying the amount of money bet on the combination of each winning horse in the first race with the scratched horse, entry or mutuel field in the second race by the respective consolation double calculated pursuant to subsection (4).
(5) Lorsqu’il se produit l’égalité visée au paragraphe (1) et qu’un cheval, une écurie couplée ou un champ mutuel est retiré de la seconde course du pari double après la fermeture des paris de la première course du pari double, l’association calcule le rapport de la poule de pari double conformément au paragraphe (2), sauf que la poule nette est réduite de la somme des produits obtenus lorsque le total des mises des paris qui combinent chaque cheval gagnant de la première course avec le cheval, l’écurie couplée ou le champ mutuel retiré de la seconde course est multiplié par le prix de consolation du pari double respectif, calculé conformément au paragraphe (4).

Articles 52 and 56 TFEU must be interpreted as precluding legislation of a Member State which subjects winnings from games of chance obtained in casinos in other Member States to income tax and exempts similar income from that tax if it is obtained from casinos in its national territory.
Les articles 52 et 56 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à la législation d’un État membre qui soumet à l’impôt sur le revenu les gains issus de jeux de hasard réalisés dans des établissements de jeux situés dans d’autres États membres et exonère dudit impôt des revenus similaires lorsqu’ils proviennent d’établissements situés sur son territoire national.

The reservations of Poland and Italy regarding the new distribution of seats in Parliament were resolved, except that Poland is winning other more important battles: it obtained the opt-out from the Charter of Fundamental Rights, it will have an Advocate-General at the Court of Justice and it benefits under the Ioannina mechanism.
Les réserves exprimées par la Pologne et l'Italie s'agissant de la nouvelle répartition des sièges au Parlement sont levées, excepté que la Pologne remporte d'autres batailles plus importantes: elle a obtenu la non-participation de la part de la charte des droits fondamentaux, elle disposera d'un avocat général à la Cour de justice et elle profitera du mécanisme d’Ioannina.

There is this one: “We cannot be assured of obtaining 100% of the net revenues from offshore.unless the Conservative Party has made these solid written commitments, wins this election and becomes the Government of Canada”.
Voici une autre citation: « Nous ne pouvons pas avoir la certitude d'obtenir 100 p. 100 des revenus nets issus de l'exploitation des ressources extracôtières à moins que le Parti conservateur s'engage fermement par écrit, remporte les élections et forme le gouvernement du Canada».

The conditions for winning a tender or obtaining support from the Commission are, however, very strict and, at least in a number of cases, it is difficult for the consumer organisations to meet the Commission’s requirements.
Les conditions fixées pour participer à un appel d’offres ou recevoir une aide de la Commission sont cependant assez strictes et, dans un certain nombre de cas au moins, il est difficile pour les organisations de consommateurs de satisfaire aux exigences de la Commission.

Here is what you can do with this new innovation: Obtain files that the government has on you; get anyone's name and address with just a licence plate number — find that girl you met in traffic; get anyone's driving record; trace anyone by social security number; get free Internet access; get anyone's address with just a name; get unlisted phone numbers; find long-lost relatives and past lovers who broke your heart; send anonymous e-mail completely untraceable; investigate anyone; use the sources that private investigators use — all on the Internet — secretly; learn how to get information on an ex-spouse that will help you win in court — dig up old skeletons; do criminal searches and background checks; find out about your daughter's boyfriend or her husband; find out if you are being investigated; learn all about your mysterious neighbours — find out what they have to hide; be astonished by what you will learn about people you work with; verify whether someone really graduated from college.
Je vous donne une idée de ce qu'on peut y faire: prendre connaissance des renseignements que détient le gouvernement à votre sujet; obtenir les coordonnées d'une personne à partir de son numéro de plaque d'immatriculation - on ainsi peut retracer la jolie jeune femme aperçue alors qu'on roulait en voiture, ou obtenir son dossier de conducteur; retracer une personne à partir de son numéro d'assurance sociale; accéder gratuitement à l'Internet; obtenir une adresse à partir d'un nom de famille; obtenir un numéro de téléphone confidentiel; retrouver des parents perdus de vue ou d'anciens amants qui vous ont brisé le coeur; envoyer des courriers électroniques totalement anonymes et non retraçables; enquêter sur quelqu'un; faire appel aux sources secrètes d'information exploitées par les détectives privés (sur l'Internet); apprendre à trouver des informations sur un ancien conjoint pour vous aider à gagner votre cause devant les tribunaux, en découvrant par exemple de vieux squelettes dans ses placards; vous renseigner sur le passé criminel et les antécédents de tiers; vous renseigner sur le petit ami ou le mari de votre fille; vérifier si vous-même ne faites pas l'objet d'une enquête; tout apprendre sur vos mystérieux voisins - notamment ce qu'ils ont à cacher; découvrir des choses curieuses concernant vos collègues de travail; vérifier si une personne possède effectivement les diplômes qu'elle prétend.