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Appendant profit
Appendant profit à prendre
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Calculate profit
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Corporate income tax
Corporation tax
Estimate profitability
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Excess profits tax
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Forecast dividend trends
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Non-profit institution
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Nonprofit organization
PP
PWGSC Profit Policy
Private non-profit institution
Private non-profit organisation
Private nonprofit organization
Profit Policy
Profit appendant
Profit policy
Profit taxation
Profit à prendre appendant
Profitability estimating
Profits tax
With profit policy

Vertaling van "with profit policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
with profit policy

contrat prévoyant une participation aux bénéfices


PWGSC Profit Policy [ PP | Profit Policy ]

Politique de TPSGC sur la marge bénéficiaire [ Politique de la marge bénéficiaire ]


profit policy

politique sur le calcul de la marge bénéficiaire


Cost principles and profit policies for defense acquisition contracts

Principes appliqués en matière de coûts et de politiques suivies en matière de profits dans les marchés d'acquisition pour la défense


estimating profitability | profitability estimating | estimate profitability | estimation of profitability

estimer une rentabilité


non-profit institution | non-profit organisation | nonprofit organization | private non-profit institution | private non-profit organisation | private nonprofit organization

organisation à but non lucratif | organisation privée sans but lucratif | organismes privés sans but lucratif


appendant profit | appendant profit à prendre | profit à prendre appendant | profit appendant

profit à prendre annexe


corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]

impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]


calculate bonuses | calculate profit | calculate dividends | calculate profit share

calculer des dividendes


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prévoir des tendances en matière de dividendes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mr. René Laurin: While I ask my first question, I'd like us to come back, if possible, to the slide having to do with profit policy, because my second question relates to that issue.

M. René Laurin: Pendant que je pose ma première question, j'aimerais, si c'est possible, qu'on revienne à la diapositive traitant de la politique sur les profits parce que ma deuxième question portera là-dessus.


Commissioner Margrethe Vestager in charge of competition policy said: "The Belgian "excess profit" tax system appears to grant substantial tax reductions only to certain multinational companies that would not be available to stand-alone companies.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Il semble que le système fiscal belge des "bénéfices excédentaires" accorde à certaines entreprises multinationales, et seulement à celles-ci, des allègements fiscaux considérables dont ne peuvent pas bénéficier les entreprises autonomes.


(Return tabled) Question No. 1340 Mr. Matthew Kellway: With regard to the issue of the proposed for-profit blood plasma clinics in Toronto and Hamilton, Ontario: (a) when was Health Canada approached by the operators of the proposed for-profit blood plasma clinics; (b) how many consultations took place between Health Canada and the operators of the proposed for-profit blood pla ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 1340 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés à Toronto et à Hamilton (Ontario): a) quand les exploitants des centres de prélèvement de plasma sanguin à but lucratif proposés ont-ils contacté Santé Canada; b) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et les exploitants des centres de prélèvement proposés; c) combien de consultations ont eu lieu entre Santé Canada et (i) la Société canadienne du sang, (ii) la province de l’Ontario; d) quand ces consultations ont-elles eu lieu ou, si aucune consultati ...[+++]


In my opinion, from the mid 1990s until 2000 the Equitable Life Assurance Society over-bonused its with-profit policies, which showed on paper at least that Equitable Life had the best results of all major assurance companies, thus encouraging people to take Equitable Life policies out.

Néanmoins, à condition que les compagnies ne versent pas davantage de bénéfices qu’elles ne peuvent se le permettre, ce système fonctionne parfaitement. Je crois que, depuis le milieu des années 1990 jusqu’en 2000, la compagnie Equitable Life Assurance Society a payé trop de bénéfices liés à ses polices incluant la participation aux bénéfices, ce qui a montré, du moins sur papier, qu’Equitable Life possédait les meilleurs résultats parmi toutes les grandes compagnies d’assurances, encourageant ainsi les personnes à souscrire des polic ...[+++]


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Many assurance companies offer with-profit policies – I have several such policies myself – but provided the company does not pay out more bonuses than it can afford the system works perfectly well.

De nombreuses compagnies d’assurances proposent des polices incluant la participation des assurés aux bénéfices - j’en ai moi-même souscrit plusieurs.


The citizens of the Union and every person must have the right of participation and of equal opportunity in the society in which they live and this can only be achieved when profit policies do not steal a march on social policies.

Les citoyens de l’Union et toute personne doivent avoir un droit de participation ainsi que des chances égales au sein de la société dans laquelle ils vivent, ce qui ne sera possible que si les politiques du profit ne prennent pas le pas sur les politiques sociales.


The citizens of the Union and every person must have the right of participation and of equal opportunity in the society in which they live and this can only be achieved when profit policies do not steal a march on social policies.

Les citoyens de l’Union et toute personne doivent avoir un droit de participation ainsi que des chances égales au sein de la société dans laquelle ils vivent, ce qui ne sera possible que si les politiques du profit ne prennent pas le pas sur les politiques sociales.


The amount of the future profits shall be obtained by multiplying the estimated annual profit by a factor which represents the average period left to run on policies. The factor used may not exceed 6. The estimated annual profit shall not exceed the arithmetical average of the profits made over the last five financial years in the activities listed in point 1 of Article 1

Le montant des bénéfices futurs est obtenu en multipliant le bénéfice annuel estimé par un facteur correspondant à la durée résiduelle moyenne des contrats; ce facteur ne peut être supérieur à 6; le bénéfice annuel estimé n'excède pas la moyenne arithmétique des bénéfices qui ont été réalisés au cours des cinq dernières années dans les activités énumérées à l'article 1 , point 1.


Under its present sanctions policy, the UK distinguishes between offenders holding goods with a view to selling them for profit, and those who hold goods for reasons that fall outside the notion of "own use" (e.g. persons who purchase goods for friends or neighbours but without seeking to make a profit).

Dans le cadre de sa politique de sanctions actuelle, le Royaume-Uni fait une distinction entre les auteurs d'infractions détenant des biens en vue de les vendre dans un but lucratif et ceux qui en détiennent pour des raisons dépassant la notion « d'usage personnel » (par exemple, les personnes qui achètent des biens pour des amis ou des voisins sans chercher à faire de profit).


COUNCIL RESOLUTION DESIGNED TO IMPLEMENT THE OUTLINES OF AN INDUSTRIAL POLICY IN THE PHARMACEUTICAL SECTOR IN THE EUROPEAN UNION THE COUNCIL Having regard to the Commission communication of 14 September 1994 entitled "An industrial competitiveness policy for the European Union"; Recalling its Resolution of 21 November 1994 on strengthening the competitiveness of Community industry [10] , and its conclusions of 7 April 1995 on an industrial competitiveness policy; Having regard to the communication of 2 March 1994 from the Commission to the Council and the European Parliament on the outlines of an industrial policy for the pharmaceutica ...[+++]

RESOLUTION DU CONSEIL VISANT A METTRE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE DANS LE SECTEUR PHARMACEUTIQUE DE L'UNION EUROPEENNE LE CONSEIL eu égard à la communication de la Commission du 14 septembre 1994, intitulée "Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne ; rappelant sa résolution du 21 novembre 1994 sur le renforcement de la compétitivité de l'industrie communautaire[10] et ses conclusions du 7 avril 1995 sur une politique de la compétitivité industrielle ; vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen du 2 mars 1994 sur les orientations de politique industrielle à appliquer au secteur pharmaceutique dans la Communauté européenne ; considérant que l'Union européenne ...[+++]


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