I would simply point out to the House that, in the criminal proceedings that led the French government – wrongly, in my opinion, but that is not the issue here – to withdraw Mr Le Pen’s mandate, in contravention of the French Penal Code, the courts made no request for Mr Le Pen’s immunity to be withdrawn.
Je fais simplement observer à notre Assemblée que, dans la procédure pénale qui a conduit le gouvernement français, à tort à mon avis, mais là n’est pas le problème, à vouloir prononcer la déchéance de M. Le Pen, contrairement aux dispositions du code pénal français, les autorités judiciaires n’ont pas sollicité la levée de l’immunité de M. Le Pen.