Vertaling van "within a further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

fee paid within a further period
taxe acquittée dans un délai supplémentaire

execution of a sentence within a closed regime | execution of a sentence within a secure regime | closed regime | secure regime | secure custody
exécution de peine en milieu fermé | régime fermé

double-pipe exchanger [ double pipe condenser | tube-in-tube condenser | tube-within-a-tube condenser | tube-within-a-tube | tube in tube condenser ]
condenseur à double tube

Conceptual Model: Family Violence Programming within a Correctional Setting [ Conceptual Paper on Family Violence within a Correctional Setting ]
Modèle théorique : Programmes de lutte contre la violence familiale en milieu correctionnel

bone-within-a-bone appearance [ bone-within-bone appearance ]
image d'os dans l'os [ aspect d'os dans l'os ]

principle of balanced accounts within a closed group | principle of balanced accounts in a closed fund
principe du bilan en caisse fermée

occupation within a given economic branch
profession spécifique à une branche

shop-in-the-shop | shop-in-shop | store-within-a-store
espace boutique

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

within a reasonable period of time | within a reasonable time | within an adequate period of time | within an appropriate time period
dans un délai convenable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) within a further period of thirty days after the date of the sending of the notice referred to in paragraph (a) or within any other further period that may be agreed on by the applicant and the Minister, send a notice referred to in paragraph (1)(a) or (b) to the applicant.
(3) Dans le cas où l’examen de la demande ne peut se faire dans le délai fixé au paragraphe (1), le ministre envoie, avant l’expiration de celui-ci, un avis informant en conséquence le demandeur, ainsi que, dans les trente jours qui suivent ou dans le délai supérieur convenu avec le demandeur, l’avis prévu aux alinéas (1)a) ou b).

(2) Where a person notified under subsection (1) does not prove the claim within the time limit or within such further time as the court, on proof of merits and satisfactory explanation of the delay in making proof, may allow, the claim of that person shall, notwithstanding anything in this Act, be excluded from all share in any dividend, but a taxing authority may notify the trustee within the period referred to in subsection (1) that it proposes to file a claim as soon as the amount has been ascertained, and the time for filing the claim shall thereupon be extended to three months or such further time as the court may allow.
(2) Si l’intéressé ne prouve pas sa réclamation dans le délai fixé ou dans tel délai supplémentaire que le tribunal, sur preuve du bien-fondé en l’espèce et explication satisfaisante du retard à établir la preuve, peut autoriser, sa réclamation est, malgré les autres dispositions de la présente loi, exclue de toute participation à un dividende; mais une autorité taxatrice peut notifier au syndic, dans les trente jours mentionnés au paragraphe (1), qu’elle se propose de déposer une réclamation aussitôt que le montant aura été déterminé, et le délai pour le dépôt de la réclamation sera alors prolongé à trois mois ou à tel délai supérieur que le tribunal peut fixer.

(b) further re-determine the origin, tariff classification or value for duty of imported goods, within four years after the date of the determination or, if the Minister deems it advisable, within such further time as may be prescribed, on the basis of an audit or examination under section 42, a verification under section 42.01 or a verification of origin under section 42.1 that is conducted after the granting of a refund under paragraphs 74(1)(c.1), (c.11), (e), (f) or (g) that is treated by subsection 74(1.1) as a re-determination under paragraph (a) or the making of a correction under section 32.2 that is treated by subsection 32.2(3) as a re-determination under paragraph (a).
b) réexaminer l’origine, le classement tarifaire ou la valeur en douane dans les quatre années suivant la date de la détermination ou, si le ministre l’estime indiqué, dans le délai réglementaire d’après les résultats de la vérification ou de l’examen visé à l’article 42, de la vérification prévue à l’article 42.01 ou de la vérification de l’origine prévue à l’article 42.1 effectuée à la suite soit d’un remboursement accordé en application des alinéas 74(1) c.1), c.11), e), f) ou g) qui est assimilé, conformément au paragraphe 74(1.1), à une révision au titre de l’alinéa a), soit d’une correction effectuée en application de l’article 32.2 qui est assimilée, conformément au paragraphe 32.2(3), à une révision au titre de l’alinéa a).

(15) If a company fails to apply to a court under subsection (14), a dissenting shareholder may apply to a court for the same purpose within a further period of 20 days or within any further period that the court may allow.
(15) Faute par la société de saisir le tribunal en vertu du paragraphe (14), celui-ci peut être saisi par l’actionnaire opposant qui bénéficie alors d’un délai supplémentaire de vingt jours ou de tout délai supplémentaire accordé par le tribunal.

If no joint decision is reached within two months of receipt of a request under the first subparagraph, the competent authorities of the host Member State shall take their own decision within a further period of two months on whether the branch is significant.
Si aucune décision commune n’est prise dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande visée au premier alinéa, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil se prononcent elles-mêmes dans un délai supplémentaire de deux mois sur l’importance significative de la succursale.

3. In the absence of a joint decision between the supervisory authorities concerned within three months of the date of receipt of the complete application by the group supervisor, the group supervisor shall request CEIOPS to deliver its advice adopted with a qualified majority of its members, to all the supervisory authorities concerned within a further two months.
3. À défaut d'une décision conjointe des autorités de contrôle concernées dans les trois mois à compter de la date de réception de la demande complète par le contrôleur du groupe, ce dernier demande au CECAPP de rendre son avis, adopté à la majorité qualifiée de ses membres, à toutes les autorités de contrôle concernées dans un nouveau délai de deux mois.

3a. In the absence of a joint acceptance by the supervisory authorities concerned within three months of the date of receipt of the complete application by the group supervisor, the group supervisor shall request CEIOPS to deliver its advice adopted with a qualified majority of its members to all the supervisory authorities concerned within a further two months.
3 bis. À défaut d'une décision conjointe des autorités de contrôle concernées dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la demande complète par le contrôleur du groupe, le contrôleur du groupe demande au CECAPP de rendre son avis, adopté à la majorité qualifiée de ses membres, à toutes les autorités de contrôle concernées dans un nouveau délai de deux mois.

4. In the absence of a joint decision of the supervisory authorities concerned within six months from the date of receipt of the complete application by the group supervisor, the group supervisor shall request CEIOPS, within a further ten weeks, to deliver non-binding advice, adopted by a qualified majority of its members, to all the supervisory authorities concerned.
4. À défaut d'une décision conjointe des autorités de contrôle concernées dans un délai de six mois à compter de la réception de la demande complète par le contrôleur du groupe, ce dernier demande au CECAPP de rendre, dans un délai de dix semaines, un avis non contraignant, adopté à la majorité qualifiée de ses membres, à toutes les autorités de contrôle concernées.

4. In the absence of a joint decision by the supervisory authorities concerned within three months, the group supervisor shall request CEIOPS to deliver its advice adopted with a qualified majority of its members, to all the supervisory authorities concerned within a further two months.
4. À défaut d'une décision conjointe des autorités de contrôle concernées dans un délai de trois mois, le contrôleur du groupe demande au CECAPP de rendre son avis, adopté à la majorité qualifiée de ses membres, à toutes les autorités de contrôle concernées dans un nouveau délai de deux mois.