Vertaling van "within a pre-determined " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scale for discharging a pre-determined weight
balance et bascule ensacheuses

pre-determined length counter
dispositif d'arrêt à longueur

pre-determined route | PDR [Abbr.]
itinéraire prédéterminé | route prédéterminée

pre-determined point procedure
procédure du point prédéterminée

principle of expeditiousness | determination of the charge within a reasonable time
principe de célérité | célérité

First Nations and Inuit people will have autonomy and control of their health programs and resources within a time frame to be determined in consultation with the First Nations and Inuit
Les peuples des Premières Nations et les Inuits exerceront en toute autonomie la prise en charge de leurs programmes et ressources en matière de santé dans un délai à déterminer de concert avec les Premières Nations et les Inuits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Agency shall take the decisions referred to in paragraph 2 within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within four months from receipt of all relevant information and within five months in case of appeal.
L'Agence prend les décisions visées au paragraphe 2 dans un délai raisonnable préétabli, en tout état de cause dans les quatre mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes et dans les cinq mois en cas de recours.

The national safety authority and the Agency shall take their decisions within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within four months from receipt of all relevant information.
L'autorité nationale de sécurité et l'Agence prennent leurs décisions dans un délai raisonnable préétabli, en tout état de cause dans les quatre mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes.

The national safety authority and the Agency shall take their decisions within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within three months from receipt of all relevant information.
L'autorité nationale de sécurité et l'Agence prennent leurs décisions dans un délai raisonnable préétabli, en tout état de cause dans les trois mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes.

The Agency shall take the decisions referred to in paragraph 2 within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within four months from receipt of all relevant information.
L'Agence prend les décisions visées au paragraphe 2 dans un délai raisonnable préétabli, en tout état de cause dans les quatre mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes.

3. The Agency shall grant a vehicle authorisation after having assessed the elements of the file referred to in paragraph 2 within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within four months from receipt of all relevant information from the applicant.
3. L'Agence délivre l'autorisation de véhicule après avoir examiné les éléments du dossier visé au paragraphe 2 dans un délai raisonnable préétabli, en tout état de cause dans les quatre mois qui suivent la réception de toutes les informations pertinentes du demandeur.

It shall decide on any complaints, take action to remedy the situation and inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within six weeks from receipt of all relevant information.
Il se prononce sur toutes les plaintes, adopte les mesures nécessaires afin de remédier à la situation et communique sa décision motivée aux parties concernées dans un délai prédéterminé et raisonnable et, en tout état de cause, dans les six semaines suivant la réception de toutes les informations utiles.

The regulatory body shall consult all the relevant parties as appropriate, and shall inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within six weeks of receipt of all relevant information.
L'organisme de contrôle consulte toutes les parties concernées s'il y a lieu et les informe de sa décision motivée dans un délai prédéterminé et raisonnable, et en tout état de cause dans un délai de six semaines à compter de la réception de toutes les informations pertinentes.

instruments that must be converted during emergency situations and may be converted at the initiative of the competent authority, at any time, based on the financial and solvency situation of the issuer into items referred to in Article 57(a) within a pre-determined range must in total not exceed a maximum of 50 % of the items in points (a) to (ca) minus (i), (j) and (k) of that article.
les instruments qui doivent être convertis dans des situations d’urgence, et peuvent l’être à l’initiative de l’autorité compétente, à tout moment, sur la base de la situation financière et de la solvabilité de l’émetteur, en éléments visés à l’article 57, point a), dans une fourchette prédéterminée, ne peuvent dépasser au total un maximum de 50 % des éléments visés aux points a) à c bis) moins i), j) et k) dudit article.

The regulatory body shall consider the information provided, consulting all the relevant parties as appropriate, and shall inform the relevant parties of its reasoned decision within a pre-determined, reasonable time, and, in any case, within two months of receipt of all relevant information.
L’organisme de contrôle compétent examine les informations fournies, en consultant toutes les parties concernées s’il y a lieu, et informe ces dernières de sa décision motivée dans un délai prédéterminé et raisonnable, et en tout état de cause dans un délai de deux mois à compter de la réception de toutes les informations pertinentes.

Several parameters influence the degree of flexibility of the financial framework: the length of the period covered by the financial perspective; the number of expenditure headings; the margins available within each expenditure ceiling; the margin below the own resources ceiling; the share of EU spending pre-determined by 'amounts of reference' in co-decided legislation; pre-allocated multiannual programmes; the general attitude towards using the revision procedure.
Plusieurs paramètres influencent le degré de flexibilité du cadre financier: la durée de la période couverte par les perspectives financières; le nombre de rubriques de dépenses; les marges disponibles dans les limites de chaque plafond de dépenses; la marge sous le plafond des ressources propres; la part des dépenses de l'UE prédéterminées par des «montants de référence» définis dans la législation arrêtée par codécision; les programmes pluriannuels préaffectés; l'attitude générale à l'égard du recours à la procédure de révision.