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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
INSTRUMENT
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «within their means » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement ...[+++]

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.


As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall w ...[+++]

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++]


As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.


Canadian citizen within the meaning of the Citizenship Act

citoyen canadien au sens de la Loi sur la citoyenneté


By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol

Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p


Agreement concerning the residence of refugees within the meaning of the convention relating to the status of refugees

Accord concernant le séjour des réfugiés au sens de la Convention relative au statut des réfugiés


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]


Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.


Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.

Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(1.4) If the amount prescribed under paragraph (1.3)(a) or (b), or any portion of the amount, can reasonably be considered to be in respect of a particular loss (other than a capital loss) or a capital loss of another corporation for a taxation year of the other corporation, then the amount so prescribed is to be reduced to the extent that it can reasonably be considered to be in respect of the portion of the particular loss or capital loss, as the case may be, that would, if sections 5903 and 5903.1 were read without reference to their subsection (4), not be a foreign accrual property loss (within ...[+++]

(1.4) S’il est raisonnable de considérer que la somme qui constitue un impôt étranger accumulé aux termes des alinéas (1.3)a) ou b), ou une partie de cette somme, se rapporte à une perte donnée (sauf une perte en capital) ou à une perte en capital d’une autre société pour une année d’imposition de celle-ci, cette somme est réduite dans la mesure où il est raisonnable de considérer qu’elle se rapporte à la partie de la perte donnée ou de la perte en capital, selon le cas, qui ne serait pas une perte étrangère accumulée, relative à des biens, au sens du paragraphe 5903(3), ni une perte en capital étrangère accumulée, au sens du paragraphe ...[+++]


(d.1) if applicable, their status as an officer or a non-commissioned member of the Canadian Forces within the meaning of subsection 2(1) of the National Defence Act and the address and telephone number of their unit within the meaning of that subsection;

d.1) le cas échéant, le fait qu’il est officier ou militaire du rang des Forces canadiennes au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale, et l’adresse et le numéro de téléphone de son unité au sens de ce paragraphe;


(d.1) if applicable, their status as an officer or a non-commissioned member of the Canadian Forces within the meaning of subsection 2(1) of the National Defence Act and the address and telephone number of their unit within the meaning of that subsection;

d.1) le cas échéant, le fait qu’il est officier ou militaire du rang des Forces canadiennes au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la défense nationale, et l’adresse et le numéro de téléphone de son unité au sens de ce paragraphe;


(9) If at any time a person makes or furnishes, participates in the making of or causes another person to make or furnish a statement that the person knows, or would reasonably be expected to know but for circumstances amounting to culpable conduct (within the meaning assigned by subsection 163.2(1)), is a false statement (within the meaning assigned by subsection 163.2(1)) on a receipt issued by, on behalf of or in the name of another person for the purposes of subsection 110.1(2) or 118.1(2), the person (or, where the person is an o ...[+++]

(9) Si, à un moment donné, une personne fait ou présente, ou fait faire ou présenter par une autre personne, un énoncé dont elle sait ou aurait vraisemblablement su, n’eût été de circonstances équivalant à une conduite coupable (au sens du paragraphe 163.2(1)), qu’il constitue un faux énoncé (au sens du même paragraphe) figurant sur un reçu délivré par un tiers, ou en son nom ou pour son compte, pour l’application des paragraphes 110.1(2) ou 118.1(2), ou participe à un tel énoncé, la personne ou, si celle-ci est cadre, employé, dirigeant ou mandataire d’un organisme de bienfaisance enregistré ou d’une association canadienne enregistrée d ...[+++]


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Persons who deal on own account, including market makers, in commodity derivatives, emission allowances or derivatives thereof, excluding persons who deal on own account when executing client orders, or who provide investment services in commodity derivatives or emission allowances or derivatives thereof to the customers or suppliers of their main business should not be covered by the scope of this Directive, provided that that activity is an ancillary activity to their main business on a group basis, and that main business is neither the provision of investment services within ...[+++]

Les personnes qui négocient pour compte propre, y compris en tant que teneurs de marché, pour des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers, à l’exclusion des personnes qui négocient pour compte propre lorsqu’ils exécutent les ordres de leurs clients, ou qui fournissent des services d’investissement dans des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ces derniers aux clients ou aux fournisseurs de leur activité principale ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive, pour autant que cet ...[+++]


1. The Contracting Parties shall allow nationals of the other Contracting Parties and members of their family within the meaning of Article 3 of this Annex and posted persons within the meaning of Article 17 of this Annex to enter their territory simply upon production of a valid identity card or passport.

1. Les parties contractantes admettent sur leur territoire les ressortissants des autres parties contractantes, les membres de leur famille au sens de l'article 3 de la présente annexe ainsi que les travailleurs détachés au sens de l'article 17 de la présente annexe sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.


2. The Contracting Parties shall grant nationals of the Contracting Parties, and members of their family within the meaning of Article 3 of this Annex and posted workers within the meaning of Article 17 of this Annex, the right to leave their territory simply upon production of a valid identity card or passport.

2. Les parties contractantes reconnaissent aux ressortissants des parties contractantes, aux membres de leur famille au sens de l'article 3 de la présente annexe, ainsi qu'aux travailleurs détachés au sens de l'article 17 de la présente annexe, le droit de quitter leur territoire sur simple présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité.


The Kanesatake people are in an anomalous situation under Canadian law: members of the Kanesatake “Indian band” are “Indians” within the meaning of that term under the Indian Act [sic], have an Indian Act Band Council, live on federal Crown lands (since 1945) reserved for their use (within the meaning of s. 91(24) of the Constitution Act, 1867 [sic]) but do not live on lands clearly having status as an Indian Act reserve.

La situation de la collectivité de Kanesatake est anormale du point de vue des lois canadiennes : les membres de la « bande indienne » de Kanesatake sont des « Indiens » au sens de la Loi sur les Indiens [sic], ont un conseil de bande établi conformément aux dispositions de cette Loi, vivent (depuis 1945) sur des terres domaniales réservées à leur usage (au sens du paragraphe 91(24) de Loi constitutionnelle de 1867 [sic]), mais ne vivent pas sur des terres ayant clairement le statut de réserve au sens de la Loi sur les Indiens.


(a) the imported goods are dispatched or transported outside the enlarged Community; or (b) the imported goods within the meaning of paragraph 4 (a) are other than means of transport and are redispatched or transported to the Member State from which they were exported and to the person who exported them; or (c) the imported goods within the meaning of paragraph 4 (a) are means of transport which were acquired or imported before t ...[+++]

ou c) le bien importé, au sens du paragraphe 4 point a), est un moyen de transport qui a été acquis ou importé, avant la date de l'adhésion, aux conditions générales d'imposition du marché intérieur de l'un des nouveaux États membres ou de l'un des États membres de la Communauté, et/ou n'a pas bénéficié, au titre de son exportation, d'une exonération ou d'un remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.


Whereas arrangements should therefore be introduced enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of the said Article 36 and have been removed from their territory in breach of the abovementioned national measures or of Council Regulation (EEC) No 3911/92 of 9 December 1992 on the export of cultural goods (4); whereas the implementation of these arrangements should be as simple and efficient as possible; whereas, to facilitate cooperat ...[+++]

considérant qu'il convient donc de mettre en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés « trésors nationaux » au sens dudit article 36 et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales susmentionnées ou du règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil, du 9 décembre 1992, concernant l'exportation de biens culturels (4); que la mise en oeuvre de ce système devrait être la plus simple et la plus efficace possible; qu'il est nécessaire, afin de faciliter la coopération en matière de restitution, de limiter le champ d'application du présent système à ...[+++]




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'within their means' ->

Date index: 2024-10-02
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