Traduction de «without allowing them » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a clause allowing them to ...
une clause leur permettant de ...

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

agreement without cost-of-living allowance [ agreement without COLA ]
convention sans clause d'indemnité de vie chère [ convention sans clause d'IVC ]

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

Education Leave with Pay and Without Pay with an Allowance in Lieu of Salary
Congés d'études avec solde ou sans solde avec indemnité tenant lieu de salaire

An Act to amend the Immigration Act (persons without identification not be allowed into Canada as immigrants or refugees or under a Minister's permit)
Loi modifiant la Loi sur l'immigration (refoulement des personnes sans pièces d'identité qui cherchent à entrer au Canada comme immigrantes ou réfugiées ou en vertu d'un permis ministériel)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. Condemns the Member States’ systematic violation of the Geneva Convention as regards Syrian refugees, notably by means of sometimes violent pushbacks of Syrian asylum seekers, , at land and sea borders by Bulgaria, Spain, Greece and Cyprus, without allowing them to lodge asylum claims;
22. condamne la violation systématique de la convention de Genève par les États membres, en ce qui concerne les réfugiés syriens, notamment le fait que la Bulgarie, l'Espagne, la Grèce et Chypre refoulent de manière parfois violente les demandeurs d'asile syriens, aux frontières maritimes et terrestres, sans leur permettre d'introduire une demande d'asile;

2. Without prejudice to the proper conduct and confidentiality of its investigations, the EPPO shall without delay, provide the institution, body, office or agency of the Union and other victims concerned sufficient information in order to allow them to take appropriate measures, in particular:
2. Sans préjudice du bon déroulement et de la confidentialité de ses enquêtes, le Parquet européen fournit sans tarder à l’institution, l’organe ou l’organisme de l’Union et aux autres victimes concernées des informations suffisantes pour leur permettre de prendre des mesures appropriées, notamment:

Takes the view that professional organisations could act as a platform for primary producers, allowing them to lodge complaints with a competent authority about alleged UTPs without fear.
estime que les producteurs primaires pourraient se servir des organisations professionnelles pour porter plainte, sans crainte, auprès d'une autorité compétente en cas de PCD présumées.

Natural persons should be informed without undue delay where the personal data breach is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of natural persons, in order to allow them to take the necessary precautions.
Lorsqu'une violation de données à caractère personnel est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, celle-ci devrait être informée dans les meilleurs délais afin qu'elle puisse prendre les précautions qui s'imposent.

Allowing regulators full access to business models should ensure that they can continue as a venue for the discretionary crossing of client orders without allowing them to expand to proportions that will affect price discovery or to provide a cover for market abuse.
Offrir aux régulateurs l’accès sans réserve aux modèles commerciaux devrait permettre à ces instruments de demeurer des plates-formes de croisement confidentiel des ordres passés par leurs clients, sans qu’ils ne puissent croître dans des proportions susceptibles d’affecter la détermination des prix ou de dissimuler des abus de marché.

It is appropriate to allow authorised EU AIFMs to manage non-EU AIFs without marketing them in the Union without imposing on them the strict depositary requirements and the requirements relating to the annual report provided for in this Directive, as those requirements have been included for the protection of Union investors.
Il convient d’autoriser les gestionnaires agréés établis dans l’Union à gérer des FIA de pays tiers sans commercialisation dans l’Union, sans leur imposer les strictes exigences relatives aux dépositaires ni les exigences relatives au rapport annuel visées dans la présente directive, puisque ces exigences ont été introduites pour protéger les investisseurs de l’Union.

E. whereas Israel is holding hundreds of Palestinian prisoners in 'administrative detention' without charge or trial, without informing them of the nature of the suspicions against them, and without allowing them access to evidence in case they appeal their detention, this being against international law,
E. considérant qu'Israël maintient des centaines de prisonniers palestiniens en "détention administrative" sans inculpation ni procès, sans les informer des soupçons dont ils font l'objet et sans leur donner accès aux preuves lorsqu'ils font appel de leur détention, ce qui est contraire au droit international,

It is inappropriate for the Committee to merely inform those concerned without allowing them access to the classified information.
Il est fâcheux que le comité se contente d’informer les personnes concernées sans leur permettre d’accéder aux informations classifiées.

In order to allow them to make price comparisons easily, national regulatory authorities should be able to require from undertakings providing electronic communications networks and/or services greater transparency as regards information (including tariffs, consumption patterns and other relevant statistics) and to ensure that third parties have the right to use, without charge, publicly available information published by such undertakings.
Pour leur permettre de comparer facilement les prix, les autorités réglementaires nationales devraient être en mesure d’exiger que les entreprises fournissant des réseaux et/ou des services de communications électroniques améliorent la transparence concernant les informations (y compris les tarifs, les schémas de consommation et d’autres données statistiques pertinentes) et de faire en sorte que les tiers aient le droit d’utiliser gratuitement les informations accessibles au public publiées par ces entreprises.

Accurate procedures will be able to resolve this difficult situation, and will also be able to ensure that oligopolistic conditions are truly excluded, without allowing them to be replaced by unilateral protectionism.
La mise en place de procédures précises permettra de remédier à cette situation complexe et de veiller à ce que les conditions oligopolistiques soient bel et bien exclues, sans qu’elles ne puissent être remplacées par un comportement protectionniste unilatéral.