Traduction de «without charges » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

without charges | without protest
sans frais | sans protêt

examination provided without fee [ examination provided without charge ]
consultation gratuite

released without charge
libéré sans avoir été inculpé

disposal without charge
cession à titre gratuit

negotiable without charge
négociable sans frais

services provided without charge
services fournis gratuitement

principle of no judgment without a charge
maxime d'accusation

cost without up charge
coût du producteur | coût du fabricant

centre without injection room | facility without injection room
centre d'accueil de jour sans local d'injection (1) | centre de contact et d'accueil sans local d'injection (2) | centre d'aide sans local d'injection (3)

agency without authority (1) | conducting business without mandate (2)
gestion d'affaires sans mandat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For example, few, if any US ISPs accept traffic from Europe on a "peering" basis and in practice European originating traffic is charged for the privilege of transiting US-based exchange points, whereas large US-based ISPs exchange each other's traffic without charge as "peers".
Par exemple, les fournisseurs de services Internet (ISP) américains qui acceptent de traiter sur un pied d'égalité le trafic en provenance de l'Europe sont rares, voire inexistants, et, en pratique, ce trafic est ponctionné pour avoir le privilège de transiter par les points d'échange américains, alors que de grands ISP basés aux États-Unis s'échangent leur trafic sans frais supplémentaires, d'égal à égal.

Calls can be made from any phone without charge, and they normally receive priority routing.
Les appels peuvent être effectués gratuitement à partir de n’importe quel téléphone, et leur acheminement est normalement prioritaire.

whereas, despite accepting 182 of the 227 recommendations put forward by the UN Human Rights Council at its June 2014 periodic review, Vietnam rejected recommendations such as the release of political prisoners and people detained without charge or trial, legal reform to end political imprisonment, the creation of an independent national human rights institution and other steps aimed at promoting public participation; whereas, however, Vietnam has recently allowed international human rights groups to meet with representatives of the opposition and government officials for the first time since the end of the Vietnam War.
considérant que s'il a accepté 182 des 227 recommandations formulées par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies lors de son examen périodique de juin 2014, le Viêt Nam a rejeté des recommandations telles que la libération des prisonniers politiques et des personnes maintenues en détention sans inculpation ni procès, des réformes juridiques en vue de mettre un terme à l'emprisonnement politique, la création d'une institution nationale indépendante chargée des questions relatives aux droits de l'homme, ainsi que d'autres mesures destinées à favoriser la participation du public; que, cela dit, le Viêt Nam a récemment autorisé des associations internationales de défense des droits de l'homme à rencontrer des représentants de l'opposition et des fonctionnaires du gouvernement pour la première fois depuis la fin de la guerre du Viêt Nam.

(i) in the case of a service described in paragraph (a), (b), (c) or (d) of the definition “taxable service” in subsection 21.1(1), is acquiring the service for broadcasting without charge or for provision to another person for an amount charged or broadcasting without charge, or
(i) dans le cas d’un service visé aux alinéas a), b), c) ou d) de la définition de « service taxable » au paragraphe 21.1(1), acquiert le service en vue de la radiodiffusion sans frais ou de la fourniture à une autre personne en contrepartie d’un montant exigé ou en vue de la radiodiffusion sans frais,

(i) without charge in those cases where no reciprocal no-charge arrangement exists and the inspection services can be provided without additional cost to the Crown and within the existing inspection resources of inspection services of the Department,
(i) sans frais, dans les cas où aucun accord réciproque de gratuité n’est intervenu, si les services d’inspection peuvent être fournis sans frais additionnels imputés à la Couronne et selon les moyens existants au chapitre des services d’inspection du ministère,

(i) in the case of a service described in paragraph (a) of the definition “taxable service” in subsection 21.1(1), is acquiring the service for broadcasting without charge or for provision to another person for broadcasting without charge, or
(i) dans le cas d’un service visé à l’alinéa a) de la définition de « service taxable » au paragraphe 21.1(1), acquiert le service en vue de la radiodiffusion sans frais ou pour la fourniture à une autre personne en vue de la radiodiffusion sans frais,

(i) without charge in those cases where no reciprocal no-charge arrangement exists and the inspection services can be provided without additional cost to the Crown and within the existing inspection resources of the Canadian Forces,
(i) sans frais, dans les cas où aucun accord réciproque de gratuité n’est intervenu, si les services d’inspection peuvent être fournis sans frais additionnels imputés à la Couronne et selon les moyens existants au chapitre des services d’inspection des Forces canadiennes,

81.1 (1) No person who is in control of a building, land, street or any other place, any part of which is open without charge to members of the public, whether on a continuous, periodic or occasional basis — including any commercial, business, cultural, historical, educational, religious, governmental, entertainment or recreational place — may prevent a candidate or his or her representative from campaigning in or on that part when it is open without charge to members of the public.
81.1 (1) Il est interdit au responsable de tout bâtiment, terrain, voie publique ou autre lieu dont une partie est ouverte gratuitement au public, de façon continue, périodique ou occasionnelle — notamment tout lieu à usage commercial, culturel, historique, éducatif, religieux, officiel, ludique ou récréatif — d’empêcher le candidat ou son représentant de faire campagne dans cette partie des lieux, pendant les heures où elle est ainsi ouverte au public.

the thresholds of EUR 750 000 or EUR 3 000 000 referred to in points (ii) to (iv) of Article 203(7) include the fitting out of the building; for rent contracts, these thresholds apply to the rent without charges but include costs related to the fitting out of the building.
les seuils de 750 000 EUR ou 3 000 000 EUR visés à l'article 203, paragraphe 7, points ii) à iv), comprennent l'aménagement du bâtiment; pour les contrats locatifs, ces seuils s'appliquent au loyer sans les charges mais incluent les coûts relatifs à l'aménagement du bâtiment.

In order to allow them to make price comparisons easily, national regulatory authorities should be able to require from undertakings providing electronic communications networks and/or services greater transparency as regards information (including tariffs, consumption patterns and other relevant statistics) and to ensure that third parties have the right to use, without charge, publicly available information published by such undertakings.
Pour leur permettre de comparer facilement les prix, les autorités réglementaires nationales devraient être en mesure d’exiger que les entreprises fournissant des réseaux et/ou des services de communications électroniques améliorent la transparence concernant les informations (y compris les tarifs, les schémas de consommation et d’autres données statistiques pertinentes) et de faire en sorte que les tiers aient le droit d’utiliser gratuitement les informations accessibles au public publiées par ces entreprises.