Vertaling van "without declaring them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

avoidance without declaration
résolution sans déclaration

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

This designation is without prejudice to positions on status, and is in line with UNSCR 1244 (1999) and the ICJ Opinion on the Kosovo declaration of independence.
Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.

bill of sight | entry by bill of sight | entry without engagement | provisional declaration | sight entry
déclaration provisoire | déclaration sans engagement

declaration of insolvency without preliminary proceedings
déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

Seoul Declaration: For a World Without Sexual Exploitation
Déclaration de Séoul: pour un monde sans exploitation sexuelle

declaration without visa
déclaration non visée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

How can it highlight safety when it is self-declaration that prevails, and when some parties, attracted by the smell of profit, have no hesitation in transporting goods which could turn out to be particularly hazardous for people and the environment, without declaring them?
Comment mettre en avant la sécurité quand l’autodéclaration prévaut et que certains, par l’odeur du gain alléchés, n’hésitent pas à transporter, sans les déclarer, des produits pouvant se révéler particulièrement dangereux pour les hommes et la nature?

Without prejudice to the basic act and in addition to paragraph 2, the following categories of costs shall be eligible where the authorising officer responsible has declared them as such under the call for proposals:
Sans préjudice de l'acte de base et outre le paragraphe 2, les catégories de coûts suivantes sont éligibles lorsque l'ordonnateur compétent les a déclarés comme tels conformément à l'appel à propositions:

Therefore, undertakings should be allowed to conclude or operate agreements without declaring them. This exposes such agreements to the risk of being declared void with retroactive effect should they be examined following a complaint or on the Commission’s own initiative, but does not prevent their being retroactively declared lawful in the event of such subsequent examination,
Il convient, par conséquent, de permettre aux entreprises de conclure et d'appliquer des accords sans avoir à les faire connaître, en les exposant ainsi au risque d'une nullité rétroactive au cas où ces accords viendraient à être examinés sur la base d'une plainte ou d'une saisine d'office de la Commission, mais sans préjudice de la possibilité pour ces accords d'être déclarés licites rétroactivement dans l'hypothèse d'un tel examen a posteriori,

1. Without delay and at the latest during the month following the month the customs declarations were accepted or were subject to decisions by customs pertaining to them, national statistical authorities shall obtain from customs authorities the records on imports and exports based on the declarations which are lodged with those authorities.
1. Les autorités statistiques nationales reçoivent, sans délai et au plus tard dans le mois suivant celui au cours duquel les déclarations en douane ont été acceptées ou ont fait l'objet de décisions des douanes les concernant, de la part des autorités douanières, les enregistrements à l'importation et à l'exportation, fondés sur les déclarations qui sont déposées auprès de ces autorités.

5. Points out that a simplification of the treaties maintaining the law as it stands, without modifying them, as suggested among the topics put forward in Declaration No 23 annexed to the Nice final act, is not incompatible with changes of substance, as indicated by the other topics listed in Declaration No 23 and should indeed logically go in hand with a unification of the legal personality;
5. signale qu'une simplification des traités maintenant le droit existant, sans les modifier, telle qu'elle figure parmi les sujets suggérés dans la Déclaration n° 23 annexée à l'Acte final de Nice, n'est pas incompatible avec des changements de fond, comme l'indiquent les autres sujets énumérés dans la Déclaration n° 23 et, en fait, devrait en toute logique aller de pair avec une unification de la personnalité juridique;

11. Calls on WTO members to find a solution as a matter of urgency to paragraph 6 of the Doha Declaration, in order to avoid a deadlock that could derail the whole Doha development round, and to honour the intention of paragraph 6 of the Doha Declaration to ensure that WTO members without adequate manufacturing capacity benefit in full from the provisions of that declaration, on the same terms as WTO members who do have such capacity; and reminds them that to impose new constraints as part of the solution to the paragraph 6 problem would violate the spirit of the Doha Declaration and be justifiably seen by developing countries as evidence of bad faith;
11. demande aux membres de l'OMC de trouver d'urgence une solution au paragraphe 6 de la déclaration de Doha, afin d'éviter un blocage qui pourrait faire échouer le cycle de Doha sur le développement dans son entier, et de respecter l'objectif du paragraphe 6 de la déclaration de Doha, à savoir de garantir que les membres de l'OMC ne disposant pas de capacités de fabrication appropriées bénéficient pleinement des dispositions de cette déclaration, au même titre que les membres de l'OMC ayant de telles capacités, et leur rappelle qu'imposer des contraintes supplémentaires pour contribuer à résoudre le problème que constitue le paragraphe 6 violerait l'esprit de la déclaration de Doha et serait à juste titre considéré comme une preuve de mauvaise foi par les pays en développement;

12. Calls on WTO members to find an efficient solution as a matter of urgency to paragraph 6 of the Declaration on the TRIPS Agreement and Public Health, in order to avoid a deadlock that could derail the whole Doha development round, and to honour the intention of paragraph 6 to ensure that WTO members without adequate manufacturing capacity benefit in full from the provisions of that Declaration, on the same terms as WTO members who do have such capacity; reminds them that to impose new constraints as part of the solution to the paragraph 6 problem would violate the spirit of that Declaration and be justifiably seen by developing countries as evidence of bad faith;
12. demande aux membres de l'OMC de trouver d'urgence une solution efficace au paragraphe 6 de la déclaration de Doha, afin d'éviter un blocage qui pourrait faire échouer le cycle de Doha sur le développement dans son entier, et de respecter l'objectif du paragraphe 6 de la déclaration de Doha, à savoir de garantir que les membres de l'OMC ne disposant pas de capacités de fabrication appropriées bénéficient pleinement des dispositions de cette déclaration, au même titre que les membres de l'OMC ayant de telles capacités, et leur rappelle qu'imposer des contraintes supplémentaires pour contribuer à résoudre le problème que constitue le paragraphe 6 violerait l'esprit de la déclaration de Doha et serait à juste titre considéré comme une preuve de mauvaise foi par les pays en développement;

4. Calls on WTO members to honour the intention of paragraph 6 of the Doha Declaration to ensure that WTO members without adequate manufacturing capacity benefit in full from the provisions of that declaration, on the same terms as WTO members who do have such capacity; and reminds them that to impose new constraints as part of the solution to the paragraph 6 problem would violate the spirit of the Doha Declaration and be justifiably seen by developing countries as evidence of bad faith;
4. demande aux membres de l'OMC de respecter l'objectif du paragraphe 6 de la déclaration de Doha, à savoir de garantir que les membres de l'OMC ne disposant pas de capacités de fabrication appropriées bénéficient pleinement des dispositions de cette déclaration, au même titre que les membres de l'OMC ayant de telles capacités, et leur rappelle qu'imposer des contraintes supplémentaires pour contribuer à résoudre le problème soulevé au paragraphe 6 violerait l'esprit de la déclaration de Doha et serait à juste titre considéré comme une preuve de mauvaise foi par les pays en développement;