Vertaling van "without offering them " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

offer without commitment
offre sans engagement

non-offering prospectus [ propspectus without distribution ]
prospectus d'admissibilité à titre d'émetteur assujetti

oral offer without tender
offre labiale

Offer for Sale of a New Drug without an NOC
Proposition à la vente d'une drogue nouvelle sans AC

offer without time limit for acceptance
offre sans délai pour accepter

offer without obligation (1) | invitation to treat (2)
offre sans engagement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Notwithstanding paragraph 1, Member States may allow the provision of air navigation services in all or part of the airspace under their responsibility without certification in cases where the provider of such services offers them primarily to aircraft movements other than general air traffic.
5. Nonobstant le paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser la fourniture de services de navigation aérienne dans l'ensemble ou dans une partie de l'espace aérien relevant de leur responsabilité sans certification, lorsque le prestataire de tels services les fournit principalement pour des mouvements d'aéronefs autres que la circulation aérienne générale.

2) Wholesale-only: market players who realise privately-funded investments in networks and then only deal with selling or renting access to them without offering services to end-users will also benefit from lighter access obligations if they are still deemed dominant players in the market.
2) Accès de gros uniquement: les acteurs du marché qui investissent dans des réseaux en recourant à des financements privés, puis ont comme seule activité la vente ou la location de l’accès à ces réseaux sans offrir eux-mêmes de services aux utilisateurs finaux bénéficieront aussi d’obligations allégées en matière d’accès s’ils restent considérés comme acteurs dominants sur le marché.

Without prejudice to the obligations set out in Article 24(4) of Directive 2014/65/EU, investment firms providing investment services to eligible counterparties shall have the right to agree to a limited application of the detailed requirements set out in this Article, except when, irrespective of the investment service provided, the financial instruments concerned embed a derivative and the eligible counterparty intends to offer them to its clients.
Sans préjudice des obligations visées à l'article 24, paragraphe 4, de la directive 2014/65/UE, les entreprises d'investissement qui fournissent des services d'investissement à des contreparties éligibles peuvent convenir de limiter l'application des exigences du présent article, excepté lorsque, indépendamment du service d'investissement fourni, les instruments financiers concernés comportent un instrument dérivé et que la contrepartie éligible entend les proposer à ses clients.

However, it should be possible for a Member State to envisage that payment accounts with basic features are offered by a smaller number of credit institutions, but this should be justified on the basis that, for example, those credit institutions have such a widespread presence on the territory of that Member State that they could serve all consumers without forcing them to travel too far away from their home to reach them.
Toutefois, un État membre devrait pouvoir prévoir que des comptes de paiement assortis de prestations de base soient proposés par un nombre réduit d’établissements de crédit, mais cela devrait être justifié en se fondant, par exemple, sur la forte présence de ces établissements de crédit sur le territoire dudit État membre, ce qui leur permettrait de servir tous les consommateurs sans les obliger à se déplacer trop loin de chez eux pour se rendre dans leurs locaux.

Is non-discriminatory legislation of a Member State compatible with Article 56 TFEU if it prohibits with immediate effect the use of slot machines in amusement arcades, without allowing the operators of games of chance affected a transitional or adjustment period or offering them appropriate compensation, and, at the same time, establishes in favour of casinos a monopoly in the operation of slot machines?
Une réglementation non discriminatoire d’un État membre qui interdit avec un effet immédiat, sans accorder une période de transition et d’adaptation aux organisateurs de jeux de hasard affectés et/ou sans prévoir de réparation adéquate, l’exploitation de machines à sous dans les salles de jeu, et qui garantit ainsi un monopole de l’exploitation des machines à sous aux casinos de jeux, s’accorde-t-elle avec l’article 56 TFUE?

The disappearance of MobilCom would have given Debitel a virtual monopoly among service providers without their own network, thereby removing the pressure on that company to bundle the most favourable rates and offer them to its customers.
La disparition de MobilCom aurait conféré à Debitel un monopole virtuel parmi les fournisseurs de services ne possédant pas leur propre réseau, et éliminé ainsi la pression pesant sur cette société pour regrouper les tarifs les plus favorables et les offrir à sa clientèle.