Traduction de «without prior conditions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice
procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

procedure without prior call for competition
procédure sans mise en concurrence préalable

without prior notice
sans publication préalable

permit without prior notice
autoriser sans préavis

without prior referral
sans proposition préalable

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

tax-out [ tax-extra | without tax | prior to tax ]
taxe non comprise

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia
Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under these conditions EU legislation exceptionally allows slaughter methods without stunning such as bleeding animals without prior stunning, which include ritual slaughter described by Jewish or Muslim rites.
Dans ces conditions, la législation de l’UE autorise exceptionnellement les méthodes d’abattage sans étourdissement préalable, notamment la saignée des animaux sans étourdissement préalable décrite par les rites juifs ou musulmans.

The finding of our cross-party visit to Iran is that we must find our own way of negotiating, and that can only be done without prior conditions, without holding a knife to anyone’s throat.
Les conclusions de notre visite en Iran, avec une délégation composée de membres de plusieurs partis, sont que nous devons trouver notre propre façon de négocier, et cela est faisable sans conditions préalables, sans mettre un couteau sur la gorge de quelqu’un.

11. Declares once again, at this particular stage, that a solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as set out in the Roadmap, which is still valid, without prior conditions, based on the existence of two democratic, sovereign and viable states, living peacefully side by side within secure and recognised borders;
11. réaffirme, à ce moment particulier, que le règlement du conflit au Proche-Orient passe nécessairement par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif, ainsi que le prévoit la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables,

10. Declares once again, at this particular stage, that the solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as set out in the Roadmap, without prior conditions, based on the existence of two democratic, sovereign and viable states, living peacefully side by side within secure and recognised borders;
10. réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Proche-Orient ne saurait être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables;

6. Declares once again, at this particular stage, that a solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as set out in the Roadmap, without prior conditions and based on the existence of two democratic, sovereign and viable states living peacefully side by side within secure and recognised borders;
6. réaffirme, à ce moment particulier, que le conflit au Moyen-Orient ne saurait être réglé que par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif tel que prévu par la Feuille de route, laquelle reste toujours valable, sans conditions préalables, sur la base de la coexistence pacifique, à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, de deux États démocratiques voisins, souverains et viables;

28. Declares once again, and precisely at this particular delicate moment, that a solution to the Middle East conflict is only possible through the negotiation of a firm and final peace agreement as laid out in the Roadmap for Peace, without prior conditions, based on the existence of two democratic, sovereign and viable states - Israel and Palestine - coexisting peacefully side by side within secure and recognised frontiers within which the peaceful coexistence of Christians, Muslims and Jews is guaranteed;
28. réaffirme, spécialement en ce moment particulièrement délicat, que la solution du conflit au Moyen-Orient passe nécessairement par la négociation d'un accord de paix ferme et définitif, conformément à la feuille de route pour la paix, sans conditions préalables, se fondant sur l'existence de deux États démocratiques, souverains et viables – Israël et la Palestine – vivant côte à côte en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, où la coexistence pacifique des chrétiens, des musulmans et des juifs est garantie;

32001 R 1488: Commission Regulation (EC) No 1488/2001 of 19 July 2001 laying down rules for the application of Council Regulation (EC) No 3448/93 as regards the placement of certain quantities of certain basic products listed in Annex I to the Treaty establishing the European Community under the inward processing arrangements without prior examination of the economic conditions (OJ L 196, 20.7.2001, p. 9), as amended by:
32001 R 1488: Règlement (CE) no 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques (JO L 196 du 20.7.2001, p. 9), modifié par:

For the purpose of verifying compliance with national provisions concerning assurance contracts, it may require an assurance undertaking that proposes to carry on assurance business within its territory, under the right of establishment or the freedom to provide services, to effect only non-systematic notification of those policy conditions and other printed documents without that requirement constituting a prior condition for an assurance undertaking to carry on its business.
Dans le but de contrôler le respect des dispositions nationales relatives aux contrats d'assurance, il ne peut exiger de toute entreprise d'assurance souhaitant effectuer sur son territoire des opérations d'assurance, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, que la communication non systématique des conditions et des autres imprimés qu'elle se propose d'utiliser, sans que cette exigence puisse constituer pour l'entreprise d'assurance une condition préalable de l'exercice de son activité.

For the purpose of verifying compliance with national provisions concerning assurance contracts, it may require an undertaking that proposes to carry on assurance business within its territory, under the right of establishment or the freedom to provide services, to effect only non-systematic notification of those policy conditions and other printed documents without that requirement constituting a prior condition for an undertaking to carry on its business.
Dans le but de contrôler le respect des dispositions nationales relatives aux contrats d'assurance, il ne peut exiger de toute entreprise souhaitant effectuer sur son territoire des opérations d'assurance, en régime d'établissement ou en régime de libre prestation de services, que la communication non systématique des conditions et des autres imprimés qu'elle se propose d'utiliser, sans que cette exigence puisse constituer pour l'entreprise une condition préalable de l'exercice de son activité.