Vertaling van "witnesses could reveal " (Engels → Frans) :

Correspondence between the committee clerk and the chair, the parliamentary secretary, department officials, or the witness could reveal the content of discussions on plans, questions, intentions or decisions of the committee regarding the selection of witnesses.
La correspondance entre le greffier du comité et le président du comité, le secrétaire parlementaire, les fonctionnaires des ministères ou un témoin pourrait révéler le contenu de discussions concernant des projets, questions, intentions ou décisions du comité ayant trait à la sélection des témoins.

Third, regarding privacy issues, correspondence between the committee clerk and a witness who refuses to or cannot appear—for example, for health reasons—and gives the reason in the said correspondence could reveal personal information about the witness.
Troisièmement, pour ce qui est de la protection des renseignements personnels, la correspondance entre le greffier du comité et un témoin qui refuse ou est dans l'impossibilité de comparaître, par exemple pour des raisons de santé, et qui en donne le motif dans sa correspondance, pourrait révéler des renseignements personnels sur le témoin.

Correspondence between the committee clerk and/or the chair with a witness regarding the content or potential recommendations of a report could reveal elements of the report that were considered but not adopted by the committee or discussed during an in camera meeting.
La correspondance entre le greffier ou le président du comité et un témoin au sujet du contenu ou des recommandations possibles d'un rapport pourrait révéler des éléments du rapport qui ont été examinés par le comité — mais non retenus — ou qui ont été abordés durant une réunion à huis clos.

Because of that conceivable possibility—I know you could say the witnesses aren't here and it hasn't happened, but I think you would acknowledge that it conceivably could happen, that witnesses could reveal areas that certain ministries, the ministries that Mr. Wallace has been quite correctly referring to, would normally black out, but because they don't have an opportunity to black them out, we, this committee, would contravene the provisions of the information act.
Étant donné cette possibilité — je sais que vous pourrez toujours me dire que les témoins ne sont pas devant nous et que cela ne s'est pas encore produit, mais vous reconnaîtrez certainement que c'est effectivement une possibilité, à savoir que les témoins nous révèlent des renseignements que certains ministères — ceux dont M. Wallace nous parle à juste titre — auraient normalement censurés, mais comme ils n'ont pas l'occasion de les censurer, nous, les membres du comité, agirions contrairement aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.

Clause 221 was also amended to limit the exemption provided for records related to disclosures or investigations under the PSDPA, to cases where the information could reveal the identity of a whistleblower or a witness, or where the investigation is not yet completed.
Un autre amendement du même article limite l’exemption relative aux documents liés à des divulgations ou des enquêtes en vertu de la LPFDAR aux cas où l’information pourrait révéler l’identité d’un divulgateur ou d’un témoin et à ceux où l’enquête n’est pas terminée.

Discussing jurisdiction issues with the concerned individuals might often reveal facts which could jeopardise a prosecution or affect the rights and interests of victims and witnesses.
Des discussions sur les questions de compétence avec les personnes concernées pourraient, dans bien des cas, conduire à révéler des faits risquant de compromettre des poursuites en cours ou de porter atteinte aux droits et aux intérêts des victimes et des témoins.

Often, there will be no witnesses at all that could report a corruption case, so that the only way to reveal corrupt practices seems to be to give incentives for persons directly involved in these practices to report their accomplices.
Souvent, les témoins susceptibles de rapporter un acte de corruption font totalement défaut, de sorte que la seule façon de mettre en lumière des pratiques de corruption semble être d'amener, par des mesures d'incitation, les personnes directement impliquées dans ces pratiques à dénoncer leurs complices.

Discussing jurisdiction issues with the individuals concerned might often reveal facts which could jeopardise a prosecution or affect the rights and interests of victims and witnesses.
Les discussions avec les personnes concernées contribuent à relever des faits qui risquent de compromettre les poursuites en cours ou de porter atteinte aux droits et aux intérêts des victimes et des témoins.