Traduction de «work force adjustment notice » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

surplus letter to affected employees [ work force adjustment letter | work force adjustment notice ]
avis envoyés aux employés déclarés excédentaires

work force adjustment letter/notice
lettre/avis envoyé dans le cadre du réaménagement des effectifs

Management of Work and Work Force Adjustment
Gestion du travail et réaménagement des effectifs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2012, 150 members of the Professional Institute of the Public Service of Canada received a work force adjustment notice.
Rappelons qu'en 2012, 150 membres de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada avaient reçu un avis de réaménagement des effectifs.

According to the most recent union data, 700 employees at Agriculture and Agri-Food Canada received work force adjustment notices, meaning that they were told that their services may no longer be required.
Rappelons que selon les données les plus récentes des syndicats, 700 employés d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ont reçu un avis de réaménagement des effectifs, c'est-à-dire qu'ils ont été informés que leurs services pourraient ne plus être requis.

Two thousand professionals represented by the Professional Institute of the Public Service of Canada, including 100 at health Canada, received a work force adjustment notice when the 2012 federal budget was tabled.
Deux mille professionnels, dont une centaine à Santé Canada, représentés par l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada ont reçu un avis de réaménagement des effectifs depuis le dépôt du budget fédéral de 2012.

Footnote 7. 3 (1) Notwithstanding this Act or any other Act of Parliament except the Canadian Human Rights Act, or any directive, policy, regulation or agreement made under any such Act, the Work Force Adjustment Directive, any term or condition of employment relating to job security or work force adjustment or any matter in relation to which the Directive may be issued or amended, whether or not the Directive is included in a collective agreement or arbitral award that has ceased, or may cease, to operate, shall not be the subject of collective bargaining, or be embodied in a collective agreement or arbitral award within the meaning of the Public Service Staff Relations Act, in respect of any portion of the public service of Canada specified in Part I of Schedule I of that Act, during the period of three years beginning on the coming into force of this section.
Note de bas de page 7.3 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale, à l’exception de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et aux instructions, lignes directrices, règles, accords, règlements ou directives établis en vertu de ces lois, la Directive sur le réaménagement des effectifs, les conditions d’emploi pour ce qui est de la sécurité d’emploi ou du réaménagement des effectifs ainsi que toute question dont peut traiter la directive ne peuvent, pour les secteurs de l’administration publique fédérale figurant à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, faire l’objet de négociations collectives ni être incorporées dans une convention collective ou une décision arbitrale — au sens de cette loi — au cours de la période de trois ans commençant à l’entrée en vigueur du présent article. La présente disposition s’applique indépendamment de la cessation d’effet de la convention collective ou de la décision arbitrale à laquelle la directive est incorporée.

Moreover, in April 2014, the interinstitutional task force on the multiannual plans concluded its deliberations, during which the co-legislators recognised the importance of working together to find practical solutions, notwithstanding differences in their interpretation of the legal framework provisions. It was regarded as important for the multiannual plans to form a robust and sustainable framework for fisheries management based on the best available scientific intelligence, while allowing the necessary flexibility in line with stock adjustments and annual decisions regarding fishing opportunities.
En outre, en avril 2014, dans le cadre du groupe de travail interinstitutionnel sur les plans pluriannuels, les colégislateurs ont reconnu l'importance de coopérer afin de trouver une manière pragmatique de progresser sur les plans pluriannuels tout en tenant compte des avis divergents sur l'interprétation du cadre juridique; Les parties ont estimé qu'il était important que les plans pluriannuels forment un cadre solide et durable pour la gestion de la pêche, fondé sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, tout en offrant la flexibilité nécessaire pour répondre aux ajustements des stocks et aux décisions annuelles sur les possibilités de pêche.

15. Recalls the need to take account under the EU’s integrated policies of the situation of regions with specific territorial characteristics, particularly outermost regions as defined in Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to enable those regions and their enterprises, work force and citizens to be fully integrated into the EU’s internal market and thus to benefit in full from it; encourages the Commission to continue with, and further develop, the specific provisions for these regions; recalls the need to establish the wider European neighbourhood action plan referred to in its Communication COM(2004)0343 as a complement to integration into the single market; calls finally for the proposals in the chapter ‘Increasing solidarity in the single market’ to be expanded and bolstered, and particularly for account to be taken of the impact of the single market in the most disadvantaged regions in order to anticipate and support the adjustment efforts of those regions;
15. rappelle la nécessité de tenir compte, dans le cadre des politiques intégrées de l'Union, de la situation des régions présentant des caractéristiques territoriales spécifiques, en particulier des régions ultrapériphériques définies à l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de permettre à ces dernières, à leurs entreprises, à leur main d'œuvre et à leurs citoyens une véritable insertion dans le marché intérieur de l'Union de manière à pouvoir profiter effectivement de ses avantages; encourage la Commission à poursuivre et approfondir les dispositions spécifiques à destination de ces régions; rappelle la nécessité de mettre en place le Plan de Grand Voisinage Européen, exposé par la Commission dans sa communication de 2004(343), en complément de l'intégration au marché unique ; demande, enfin, que les propositions du chapitre "renforcer la solidarité dans le marché unique" soient élargies et renforcées, et notamment qu'il soit tenu compte de l'impact du marché unique dans les régions les plus défavorisées afin d'anticiper et soutenir les efforts d'adaptation de ces régions;

The success of the candidate countries’ efforts to adjust their labour markets to meet the requirements of an enlarged EU will be highly dependent on whether the work force has the right qualifications.
Pour que les efforts consentis par les pays candidats en vue d'adapter leurs marchés du travail aux exigences d'une Europe élargie soient couronnés de succès, il est important que la population active présente le profil de qualification requis.

The European Union, working together, must ensure that this information is circulated as far and wide as possible in order to respond to the concerns that exist, and which are having a noticeable effect on price stability, and to force us to collectively resolve any technical issues in an accurate and practical manner.
L'Union européenne, collectivement, doit s'assurer que l'information se diffuse le plus largement possible pour répondre aux inquiétudes qui existent, et qui se manifestent notamment sur la stabilité des prix, et nous efforcer ensemble de régler, précisément et concrètement, toutes les questions techniques.