Vertaling van "work force before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

female worker [ female labour | female work force | woman worker ]
main-d'œuvre féminine [ main-d'oeuvre féminine ]

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]
réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

labour force [ labor force | active population | working population | work force | workforce | manpower ]
travailleurs [ main-d'œuvre | actifs | population active ]

assess employees | supervise work force | observe work force | supervise crew
superviser l'équipage

Public Service Work Force 2000 [ Public Service Work Force 2000 Project ]
Les effectifs de la fonction publique fédérale en l'an 2000 [ Les effectifs de la fonction publique en l'an 2000 | Un regard sur la fonction publique de l'an 2000 ]

day work | force account | hired labor
travaux en régie

employee representation | work force representation
représentation de travailleurs

full time utilization of the work force
constance de l'emploi de la main d'oeuvre

work force profile/array
tableau de l'effectif

labour flexibility [ labour force flexibility | manpower flexibility | work flexibility | workforce flexibility ]
flexibilité du travail [ flexibilité de l'emploi | flexibilité de la main-d'oeuvre | flexibilité de la main-d'œuvre | flexibilité du salaire | travail variable ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The preliminary rolling triennial work programme shall be submitted by the EIT to the Commission by 31 December of the year which ends two years before the entry into force of the triennial work programme in question (year N - 2).
Le programme de travail triennal glissant préliminaire est soumis par l'EIT à la Commission au plus tard le 31 décembre de l'année qui prend fin deux ans avant l'entrée en vigueur du programme de travail triennal en question (ci-après dénommée "année N - 2").

1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme exempted by this Regulation, or the granting of individual aid exempted by this Regulation outside any scheme, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in the form laid down in Annex I. This shall be provided in computerised form.
1. Au plus tard dix jours ouvrables avant la date de mise en œuvre d'un régime d'aide exempté par le présent règlement ou de l'octroi d'une aide individuelle exemptée par le présent règlement en dehors de tout régime d'aide, les États membres adressent à la Commission un résumé des informations relatives à ce régime d'aides ou à cette aide sous la forme prévue à l'annexe I, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

the measure has been adopted and is in force before work on the aided project or activity has started, except in the case of fiscal successor schemes, where the activity was already covered by the previous schemes in the form of tax advantages.
la mesure a été adoptée et est entrée en vigueur avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité bénéficiant de l'aide, excepté dans le cas d'une version ultérieure d'un régime fiscal, lorsque l'activité a déjà bénéficié du précédent régime sous forme d'avantage fiscal.

By derogation from points (70) to (73), aid in the form of tax advantages granted to SMEs is deemed to have an incentive effect if the aid scheme establishes a right to aid in accordance with objective criteria and without further exercise of discretion by the Member State and if the aid scheme has been adopted and in force before work on the aided project or activity has started.
Par dérogation aux points (70) à (73), une aide sous la forme d’avantages fiscaux accordée à des PME est réputée avoir un effet incitatif si le régime d'aide établit un droit à des aides selon des critères objectifs et sans autre exercice d’un pouvoir discrétionnaire de l’État membre et si elle a été adoptée et est en vigueur avant la mise en œuvre du projet ou de l'activité bénéficiant de l'aide.

3. In the event of force majeure, a malfunctioning of SFC2014 or a lack of a connection with SFC2014 exceeding one working day in the last week before a regulatory deadline for the submission of information or in the period from 23 to 31 December, or five working days at other times, the information exchange between the Member State and the Commission may take place in paper form using the models, formats and templates referred to in Article 2(1) of this Regulation.
3. En cas de force majeure, d'un dysfonctionnement de SFC2014 ou d’une absence de connexion à SFC2014 excédant un jour ouvrable dans la dernière semaine avant la date limite réglementaire pour la présentation des informations ou au cours de la période allant du 23 au 31 décembre, ou cinq jours ouvrables en dehors de cette période, l’échange d’informations entre l’État membre et la Commission peut avoir lieu sur support papier en utilisant les modèles, formats et formulaires visés à l’article 2, paragraphe 1, du présent règlement.

Summary information forms must be sent within 10 working days before entry into force of the aid measure.
Les formulaires reprenant le résumé des informations doivent être envoyés au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur de la mesure d’aide.

The preliminary rolling triennial work programme shall be submitted by the EIT to the Commission by 31 December of the year which ends two years before the entry into force of the triennial work programme in question (year N - 2).
Le programme de travail triennal glissant préliminaire est soumis par l'EIT à la Commission au plus tard le 31 décembre de l'année qui prend fin deux ans avant l'entrée en vigueur du programme de travail triennal en question (ci-après dénommée «année N - 2»).

1. At the latest 10 working days before the entry into force of an aid scheme, or the granting of individual aid outside any scheme, exempted by this Regulation, Member States shall forward to the Commission, with a view to its publication in the Official Journal of the European Union, a summary of the information regarding such aid scheme or individual aid in computerised form and as laid down in Annex I. Within five working days from receiving that summary, the Commission shall send a notice of receipt with an identification number and publish the summary on the internet.
1. Au plus tard dix jours ouvrables avant l’entrée en vigueur du régime d’aide, ou l’octroi d’une aide individuelle en dehors de tout régime d’aide, exempté par le présent règlement, les États membres adressent à la Commission, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, un résumé des informations relatives à ce régime d'aide ou à cette aide individuelle, selon le modèle sous forme électronique et prévu à l'annexe I. Dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du résumé, la Commission envoie un accusé de réception muni d’un numéro d’identification et publie le résumé sur l’internet.