To conclude, I shall be supporting the rapporteur’s two amendments when this Chamber votes tomorrow morning, particularly Amendment 20a, which aims at providing new kinds of aid for artists through a suitable fund set up with the proceeds of a levy on the commercial exploitation of copyright-free original works and their performance.
En conclusion, je soutiendrai les deux amendements du rapporteur lors du vote de cette Assemblée demain matin, en particulier l’amendement 20a qui vise à apporter de nouvelles formes d’aide aux artistes grâce à un fonds adapté, créé grâce au produit d’une taxe sur l’exploitation commerciale des œuvres originales libres de droits d’auteur et leur interprétation.