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Vertaling van "work who spent yesterday evening " (Engels → Frans) :

[3] By stating that the time that health professionals spent on call had to be counted as working time, even if they are resting and provided that they need to remain at their work place, the Court acknowledged that doctors, for instance, work more than 48 hours a week in most Member States.

[3] En indiquant que la durée pendant laquelle les professionnels de la santé sont de garde doit être considérée comme du temps de travail, même s'ils se reposent, pour autant qu'ils doivent rester sur leur lieu de travail, la Cour a reconnu que les médecins, par exemple, travaillent plus de quarante-huit heures par semaine dans la plupart des États membres.


However, Hungary, Ireland, Malta, Sweden and the United Kingdom provide for the possibility to derogate from equal pay during assignments for agency workers with an open-ended contract of employment who are paid even between assignments, i.e. during periods in which they are out of work.

La Hongrie, l’Irlande, Malte, le Royaume-Uni et la Suède permettent de déroger à l’égalité de rémunération durant les missions des travailleurs intérimaires en CDI qui sont rémunérés aussi entre les missions, c’est-à-dire quand ils chôment.


However, Hungary, Ireland, Malta, Sweden and the United Kingdom provide for the possibility to derogate from equal pay during assignments for agency workers with an open-ended contract of employment who are paid even between assignments, i.e. during periods in which they are out of work.

La Hongrie, l’Irlande, Malte, le Royaume-Uni et la Suède permettent de déroger à l’égalité de rémunération durant les missions des travailleurs intérimaires en CDI qui sont rémunérés aussi entre les missions, c’est-à-dire quand ils chôment.


Notes that, in the field of equal economic independence for women and men, the employment rate among women has reached almost 60 %, as set by the Lisbon employment targets; regrets, however, the lack of binding measures addressing the persistent gender pay gap, and points out the need for urgent measures to improve the situation of women in precarious working conditions, in particular migrant and ethnic minority women, who are becoming even more vulnerable in ...[+++]

note qu’en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en termes d’indépendance économique, le taux d’emploi des femmes a pratiquement atteint 60 %, conformément aux objectifs de Lisbonne pour l’emploi; regrette néanmoins l’absence de mesures contraignantes visant à combler l’écart persistant en termes de rémunération en fonction du sexe et insiste sur la nécessité de prendre des mesures d’urgence afin d’améliorer la situation des femmes travaillant dans des conditions précaires, en particulier les femmes migrantes et issues de minorités ethniques, qui deviennent d’autant plus vulnérables dans le contexte de la crise économique et ...[+++]


1. Members of the General Board and any other persons who work or who have worked for or in connection with the ESRB (including the relevant staff of central banks, the Advisory Scientific Committee, the Advisory Technical Committee, the ESAs and the Member States’ competent national supervisory authorities) shall not disclose information that is subject to professional secrecy, even after their duties have ceased.

1. Les membres du conseil général et toute autre personne qui travaille ou a travaillé pour ou en rapport avec le CERS (y inclus le personnel concerné des banques centrales, du comité scientifique consultatif, du comité technique consultatif, des AES et des autorités nationales de surveillance compétentes des États membres) ne divulguent pas les informations couvertes par le secret professionnel, même après la cessation de leurs fonctions.


1. Members of the General Board and any other persons who work or who have worked for or in connection with the ESRB (including the relevant staff of central banks, the Advisory Scientific Committee, the Advisory Technical Committee, the ESAs and the Member States’ competent national supervisory authorities) shall not disclose information that is subject to professional secrecy, even after their duties have ceased.

1. Les membres du conseil général et toute autre personne qui travaille ou a travaillé pour ou en rapport avec le CERS (y inclus le personnel concerné des banques centrales, du comité scientifique consultatif, du comité technique consultatif, des AES et des autorités nationales de surveillance compétentes des États membres) ne divulguent pas les informations couvertes par le secret professionnel, même après la cessation de leurs fonctions.


The following are eligible for home detention: a) pregnant women and mothers of children under 10 who live with them; b) fathers who exercise parental authority over children under 10 who live with them if the mother is dead or incapable of caring for their children; d) those over 60 years of age if they are incapacitated, even partly; e) those under 21 where there are duly substantiated reasons connected with their health, education, work or family situation.

Peuvent bénéficier de cette mesure les personnes suivantes : a) les femmes enceintes ou mères d'un enfant âgé de moins de 10 ans qui vit avec elle; b) père exerçant l'autorité parentale, d'un enfant âgée de moins de 10 ans, qui vit avec lui, lorsque la mère est décédée ou lorsqu'elle est dans l'impossibilité absolue de donner assistance à sa progéniture; d) des personnes de plus de 60 ans, si elles sont incapables, même partiellement; e) personne âgée de moins de 21 ans pour des raisons attestées liées à la santé, aux études, au travail et à la situation familiale [172].


The Court therefore confirmed that "Directive 93/104 must be interpreted as meaning that a period of duty spent by a doctor on call ('Bereitschaftsdienst'), where presence in the hospital is required, must be regarded as constituting in its entirety working time for the purposes of that Directive, even though the person concerned is permitted to rest at his place of work during the periods when his servi ...[+++]

La Cour a donc confirmé que "la directive (...) doit être interprétée en ce sens qu'il convient de considérer un service de garde («Bereitschaftsdienst») qu'un médecin effectue selon le régime de la présence physique dans l'hôpital comme constituant dans son intégralité du temps de travail au sens de cette directive, alors même que l'intéressé est autorisé à se reposer sur son lieu de travail pendant les périodes où ses services ne sont pas sollicités, en sorte que celle-ci s'oppose à la réglementation d'un État membre qui qualifie de temps de repos les périodes d'inactivité du travailleur dans le cadre d'un tel service de garde".


Represents the social, economic and cultural interests of all gainfully employed people other than the self-employed (manual workers, white-collar workers, public servants, including apprentices or persons in a similar situation), the unemployed, even if they have not yet had the opportunity to be gainfully employed (other than in self-employment), pupils and students who intend to go into gainful employment (other than self-employ ...[+++]

Défend les intérêts sociaux, économiques et culturels de tous les travailleurs salariés (ouvriers, employés, fonctionnaires, y compris les apprentis et les personnes assimilées), les chômeurs, même s'ils n'ont pas encore pu exercer une activité salariée, les élèves et étudiants qui ont l'intention de travailler comme salariés et d'autres groupes professionnels (tels que les travailleurs indépendants ou les personnes exerçant une profession libérale) dans la mesure où leur activité leur confère un statut comparable à celui des salariés; protège les intérêts collectifs des consommateurs conformément à l'article 1er, à l'article 2, paragra ...[+++]


The following are eligible for home detention: a) pregnant women and mothers of children under 10 who live with them; b) fathers who exercise parental authority over children under 10 who live with them if the mother is dead or incapable of caring for their children; d) those over 60 years of age if they are incapacitated, even partly; e) those under 21 where there are duly substantiated reasons connected with their health, education, work or family situation.

Peuvent bénéficier de cette mesure les personnes suivantes : a) les femmes enceintes ou mères d'un enfant âgé de moins de 10 ans qui vit avec elle; b) père exerçant l'autorité parentale, d'un enfant âgée de moins de 10 ans, qui vit avec lui, lorsque la mère est décédée ou lorsqu'elle est dans l'impossibilité absolue de donner assistance à sa progéniture; d) des personnes de plus de 60 ans, si elles sont incapables, même partiellement; e) personne âgée de moins de 21 ans pour des raisons attestées liées à la santé, aux études, au travail et à la situation familiale [172].




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Date index: 2023-06-08
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