Vertaling van "workers have access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding | Maternity Directive | Maternity Leave Directive
Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

Access to Justice for Sexual Harassment Victims: The Impact of Béliveau St-Jacques on Female Workers' Right to Damages [ Access to Justice for Sexual Harassment Victims ]
L'accès à la justice pour des victimes de harcèlement sexuel : l'impact de la décision Béliveau St-Jacques sur les droits des travailleuses à l'indemnisation pour les dommages [ L'accès à la justice pour des victimes de harcèlement sexuel ]

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Have the Labour Market Conditions of Low-Skilled Workers Worsened in Canada?
Have the Labour Market Conditions of Low-Skilled Workers Worsened in Canada?

An Act to amend various legislation having regard to the Act respecting Access to documents hold by public bodies and the Protection of personal information
Loi modifiant diverses dispositions législatives eu égard à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Family members of migrant workers have access to social advantages, including study grants[95], without any residence conditions or previous periods of residence in the host Member State[96], while non-active EU citizens and their family members must have resided in the Member State for at least five years in order to obtain maintenance aid in the form student grants or student loans.
Les membres de la famille des travailleurs migrants ont accès aux avantages sociaux, y compris les bourses d’études[95], sans aucune condition de séjour ou de périodes de séjour antérieures dans l’État membre d’accueil[96], tandis que les citoyens de l’UE non actifs et les membres de leur famille doivent avoir séjourné dans l’État membre pendant au moins cinq ans pour obtenir des aides d’entretien sous la forme de bourses d’études ou de prêts.

With the $3 billion surplus, we could have expanded the program to 130,000 additional workers, which would have increased the percentage of workers with access to employment insurance from 39.5% to 51%.
Avec les trois milliards de dollars excédentaires, on aurait pu élargir le programme à 130 000 travailleurs de plus, ce qui ferait passer le nombre de personnes ayant accès à l'assurance-emploi de 39,5 % à 51 %.

Mr. Burton: Before we leave, one thing I found interesting is that the fellows on the end of the witness table representing the employer seem to have problems with replacement workers and access to off-site workers, as do we, but we are coming from different ends of the issue.
M. Burton: Avant de partir, je signale que j'ai trouvé intéressant de constater que les représentants de la partie patronale, qui étaient assis au bout de la table des témoins, semblent préoccupés par les dispositions sur les travailleurs de remplacement et l'accès à des travailleurs à distance, comme nous le sommes d'ailleurs, mais nos points de vue sont diamétralement opposés.

...e that temporary foreign workers have access to Canadian courts to adjudicate violations of their rights under domestic or international law, (vi) is there any legal or constitutional barrier to Canada becoming a State Party to the ICPRMW referred to in (e); and (n) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD), (i) has the government engaged in any discussions or consultations regarding Canada’s failure to sign the Optional Protocol to the CRPD, (ii) has the government or any minister consulted with any individuals or organizations who have expressed any positions with regard to Canada’s failure to sign the Third Optional Protocol referred to in (i), (iii) does Canada’s failure to sign the Optional Protocol referred to in (i) cause it to be derelict with regard to its treaty obligations, pursuant to either CRPD or any other international treaty or tenet of customary international law, (iv) is there any process, formal or otherwise, by which an individual can issue a complaint or communication to any international or intergovernmental organization or international tribunal pertaining to Canada’s obligations under the Optional Protocol referred to in (i), (v) has the government received any complaints or communications from any individuals, organizations, or State Parties to the international agreement referred to in (n) regarding its obligations under any of those agreements, (vi) has the government taken any action in response to such complaints referred to in (v), (vii) does the government have a position as to whether the Optional Protocol referred to in (i) violates any section of the Constitution Act, 1867 and, if so, what specific sections does it violate, (viii) has the government engaged in any consultations – either with the provinces or with any other relevant stakeholders regarding Canada’s failure to sign and accept the Third Optional Protocol referred to in (i)? ...
...ls l’immunité accordée par la LIE, (iii) quand les biens d’un État étranger situés au Canada servent à soutenir le terrorisme, perdent-ils toute forme d’immunité, (iv) quel type d’immunité un État étranger peut-il revendiquer pour protéger des biens situés au Canada qui servent ou ont servi à soutenir le terrorisme, (v) l’immunité diplomatique protège-t-elle une ambassade même quand celle-ci sert ou a servi à violer le droit international ou à soutenir le terrorisme; p) en ce qui concerne l’État inscrit d’Iran, combien d’argent a-t-on consacré à le défendre devant les tribunaux, (i) combien pense-t-on devoir consacrer à défendre la République islamique d’Iran devant les tribunaux, (ii) l’argent qu’il est permis de consacrer à défendre la République islamique d’Iran devant les tribunaux est-il limité par une politique ou une directive gouvernementale, (iii) où le gouvernement obtient-il l’argent nécessaire pour défendre la République islamique d’Iran devant les tribunaux, (iv) combien d’argent le gouvernement est-il prêt à consacrer à défendre la République islamique d’Iran devant les tribunaux; q) en ce qui concerne l’État inscrit d’Iran, le bâtiment où logeait la chancellerie de son ancienne ambassade peut-il être saisi dans une action au civil intentée par des victimes du terrorisme sanctionné par l’Iran en exécution du jugement rendu contre la République islamique d’Iran, (i) quelles sont à cet égard les obligations du gouvernement envers la République islamique d’Iran, (ii) le gouvernement sait-il que ce bâtiment appartient actuellement à la République islamique d’Iran, (iii) le gouvernement sait-il que ce bâtiment a déjà appartenu à la République islamique d’Iran, (iv) faut-il que le bâtiment appartienne actuellement à la République islamique d’Iran pour être à l’abri de la juridiction d’un tribunal canadien; r) le bâtiment où résidait à Ottawa l’ancien ambassadeur de l’Iran au Canada peut-il être saisi dans une action au civil intentée par des victimes du terrorisme sanctionné par l’Iran en exécution du jugement rendu contre la République islamique d’Iran, (i) quelles sont à cet égard les obligations du gouvernement envers la République islamique d’Iran, (ii) le gouvernement sait-il que ce bâtiment appartient actuellement à la République islamique d’Iran, (iii) le gouvernement sait-il que ce bâtiment a déjà appartenu à la République islamique d’Iran, (iv) faut-il que ce bâtiment appartienne actuellement à la République islamique d’Iran pour être à l’abri de la juridiction d’un tribunal canadien; s) le bâtiment où logeait à Toronto l’ancien centre culturel iranien peut-il être saisi dans une action au civil intentée par des victimes du terrorisme sanctionné par l’Iran en exécution du jugement rendu contre la République islamique d’Iran, (i) quelles sont à cet égard les obligations du gouvernement envers la République islamique d’Iran, (ii) le gouvernement sait-il que ce bâtiment appartient actuellement à la République islamique d’Iran, (iii) le gouvernement sait-il que ce bâtiment a déjà appartenu à la République islamique d’Iran, (iv) faut-il que ce bâtiment appartienne actuellement à la République islamique d’Iran pour être à l’abri de la juridiction d’un tribunal canadien; t) par qui, à quelle fréquence et suivant quels critères l’efficacité de la LIE sera-t-elle évaluée et qui en est responsable; u) comment les États inscrits ont-ils été informés de leur inscription, (i) à quelles dates, (ii) par qui, (iii) y a-t-il une politique à cet égard, (iv) si oui, quelle est-elle; v) quels efforts d’éducation et de sensibilisation déploie-t-on pour informer les Canadiens de l’inscription d’États et des obligations qui en découlent pour eux; (i) quels efforts d’éducation et de sensibilisation déploie-t-on pour informer les entreprises canadiennes de l’inscription d’État et des obligations qui en découlent pour elles, (ii) quels efforts d’éducation et de sensibilisation déploiera-t-on pour informer les Canadiens de l’inscription d’États et des obligations qui en découlent pour eux, (iii) quels efforts d’éducation et de sensibilisation déploiera-t-on pour informer les entreprises canadiennes de l’inscription d’État et des obligations qui en découlent pour elles; w) quels efforts d’éducation et de sensibilisation déploiera-t-on pour faire connaître les changements apportés à l’immunité des États par l’entrée en vigueur de la LJVAT, (i) en particulier, comment les juges en ont-ils été informés, (ii) comment les États ont-ils été informés de la possibilité d’une inscription aux termes de la LJVAT, (iii) a-t-on fait des efforts pour informer les demandeurs potentiels touchés par les modifications de la LIE, (iv) si oui, qu’a-t-on fait au juste, comment s’y est-on pris, qui s’en est chargé et à quelles dates l’a-t-on fait? ...

whereas the majority of domestic workers and carers are migrant women, a large percentage of whom are in an irregular situation, and many are minors or casual workers or workers whose rights and qualifications are not recognised and who are often unaware of their rights, have restricted access to public services or encounter problems accessing these services, have limited knowledge of the host language and suffer from lack of social inclusion.
considérant que la majorité des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants sont des migrantes, dont une grande partie est en situation irrégulière, et que nombre de ces employés sont des mineurs d'âge et des travailleurs occasionnels ou des travailleurs dont les droits et les qualifications ne sont pas reconnus et qui souvent sont dans l'ignorance de leurs droits, ont un accès restreint aux services publics ou rencontrent des difficultés pour accéder à ces services, ont une connaissance limitée de la langue locale et manquent d'inclusion sociale.

Calls on the Member States, in accordance with Article 17 of ILO Convention No 189, to establish effective and accessible complaint mechanisms and means of ensuring compliance with national laws and regulations for the protection of domestic workers; calls, furthermore, on the Member States to develop and implement measures for labour inspection, enforcement and penalties with due regard for the special characteristics of domestic work, in accordance with national laws and regulations; asks that, in so far as this is compatible with national laws and regulations, such measures specify the conditions under which access to household premises may be granted, having due respect for privacy; asks the Member States, in line with national regulations, to consider mechanisms to effectively address abuses, such as in-house inspections in cases where there are grounds for suspicion of abuse.
invite les États membres, conformément à l'article 17 de la convention no 189 de l'OIT, à mettre en place des mécanismes de plainte accessibles et efficaces et des moyens d'assurer le respect des législations et réglementations nationales relatives à la protection des travailleurs domestiques; invite en outre les États membres à élaborer et à mettre en œuvre des mesures relatives à l'inspection du travail, au respect des droits des travailleurs et aux sanctions, en respectant dûment les spécificités du travail domestique, conformément aux législations et réglementations nationales; demande, pour autant que cela soit compatible avec les législations et réglementations nationales, que ces mesures précisent les conditions dans lesquelles l'accès au domicile est autorisé, afin de garantir le respect de la vie privée; demande aux États membres, conformément aux réglementations nationales, d'envisager des mécanismes permettant de remédier efficacement aux abus, tels que des inspections à domicile en cas de soupçons d'abus.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that transport undertakings and mobile workers have access to information, assistance and advice in the field of working time rules and work organisation.
3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les entreprises de transport et les travailleurs mobiles aient accès à l'information, à l'assistance et aux conseils en ce qui concerne les règles en matière de temps de travail et d'organisation du travail.

This support includes: providing additional support for a work-sharing program that has helped more than 277,000 workers; renewing two special EI measures to assist Canadians in their search for a job, support worth $420 million over 12 months; extending the targeted initiative for older workers program until 2013-14, ensuring older workers have access to training and employment programs that will prepare them for new careers; supporting the helmets to hardhats program to assist the brave veterans who offer up their lives to protect our country by helping them find work in the construction industry when they leave our armed services; supporting the courage of volunteer firefighters who risk their lives to protect ours by establishing a new volunteer firefighters tax credit; and easing the financial burden of young Canadians preparing to assume their rightful place in tomorrow’s economy by enhancing and expanding eligibility for Canada student loans and grants for both full and part-time post-secondary students.
Permettez-moi de donner quelques exemples: nous accordons un soutien additionnel au programme de travail partagé qui a été utile à plus de 277 000 travailleurs; nous prolongeons deux mesures spéciales du Programme d'assurance-emploi pour aider les Canadiens à chercher un emploi; cette mesure se chiffrera à 420 millions de dollars sur 12 mois; nous prolongeons jusqu'en 2013-2014 l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, de sorte que ces travailleurs aient accès à des programmes de formation et d'emploi qui les aideront à se préparer afin d'entamer une nouvelle carrière; nous appuyons le programme « Helmets to Hardhats » afin d'aider les anciens combattants qui ont risqué leur vie pour notre pays à trouver un emploi dans le secteur de la construction lorsqu'ils quittent nos forces armées; nous instaurons un crédit d'impôt pour les pompiers volontaires, qui reconnaît le courage de ces hommes et de ces femmes qui risquent leur vie pour les autres; enfin, dans le but d'alléger le fardeau financier des jeunes Canadiens qui se préparent à prendre leur place dans l'économie de demain, nous élargissons l'admissibilité au Programme canadien de prêts et bourses pour les étudiants de niveau postsecondaire à temps plein et à temps partiel.

3. He shall also, by virtue of the same right and under the same conditions as national workers, have access to training in vocational schools and retraining centres.
3. Il bénéficie également, au même titre et dans les mêmes conditions que les travailleurs nationaux, de l’enseignement des écoles professionnelles et des centres de réadaptation ou de rééducation.

Now I have here a study from the Canadian Labour Congress which states the following: in 1990, following the first set of changes, only 74% of workers had access to employment insurance; in 1993, following Bill C-113, only 57% of workers had access to employment insurance; in 1994, following Bill C-17, only 51% of people had access to employment insurance; in 1996, following Bill C-12, only 42% of workers had access to employment insurance and lastly, in 2001, only 39% of people had access to employment insurance.
Or, j'ai en main une étude du Congrès du travail du Canada dans laquelle on dit ce qui suit: en 1990, suite à la première modification, uniquement 74 p. 100 des travailleurs avaient accès à l'assurance-emploi; en 1993, à la suite du projet de loi C-113, uniquement 57 p. 100 des travailleuses et travailleurs avaient accès à l'assurance-emploi; en 1994, à la suite du projet de loi C-17, uniquement 51 p. 100 des gens avaient accès à l'assurance-emploi; en 1996, à la suite du projet de loi C-12, uniquement 42 p. 100 des travailleuses et travailleurs avaient accès à l'assurance-emploi; enfin, en 2001, uniquement 39 p. 100 des gens avaient accès à l'assurance-emploi.