Vertaling van "working day exceeds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

normal workday | normal work day | normal working day | regular workday | regular work day | regular working day | standard workday
journée normale de travail | journée de travail normale | journée régulière de travail | journée de travail régulière

day not worked | day off | non-working day
jour chômé | jour de chômage | journée chômée | journée de chômage

working day [ business day | workday | work day ]
jour ouvrable [ jour de travail ]

non-working day [ day not worked ]
jour de repos [ jour d'inactivité | jour non ouvrable | jour chômé | jour normalement chômé ]

basic workday [ regular workday | standard workday | normal workday | normal working day | regular working day ]
journée normale [ journée normale de travail | journée de travail normale | journée régulière ]

work day | working day
jour de travail

work day | working day
jour ouvrable

working day | business day | juridical day | workday
jour ouvrable | jour de travail

working day | business day
jour ouvrable | jour de travail

continuous working day
journée continue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the request of an EU Aid Volunteer whose deployment period exceeds six months, the parental leave may also include days off work to go back to the country of residence of (a) dependent child(ren) under the age of 12.
À la demande d'un volontaire de l'aide de l'Union européenne dont la période de déploiement dépasse six mois, le congé parental peut également inclure des jours de congé pour retourner dans le pays de résidence d'un ou plusieurs enfants à charge de moins de 12 ans.

become subject to the clearing obligation for future contracts in accordance with Article 4 if the rolling average position over 30 working days exceeds the threshold; and
devient soumise à l'obligation de compensation pour les contrats futurs conformément à l'article 4 si la position moyenne mobile sur trente jours ouvrables dépasse le seuil; et

(b)become subject to the clearing obligation for future contracts in accordance with Article 4 if the rolling average position over 30 working days exceeds the threshold; and
b)devient soumise à l'obligation de compensation pour les contrats futurs conformément à l'article 4 si la position moyenne mobile sur trente jours ouvrables dépasse le seuil; et

(i) where, on a revision date, being the 5th, 10th, 15th, 20th or 25th anniversary of the first day of the term of this Licence, the Province of Alberta is charging a rental for other hydroelectric works that exceeds the rate per megawatt hour payable under this Licence for the preceding licence year, the rate payable under paragraph (a) commencing on that revision date shall be increased to the provincial rate and the lump sum payable under paragraph (a) on that date and in respect of subsequent licence years shall be increased by the same proportion, and
(i) si, à une date de révision, soit le 5 , le 10 , le 15 , le 20 ou le 25 anniversaire du premier jour du terme de la présente concession, la province d’Alberta facture des redevances pour d’autres ouvrages hydro-électriques à un taux qui dépasse le taux par mégawatt-heure dû aux termes de la présente concession pour l’année de concession précédente, le taux payable en vertu de l’alinéa a) qui commence à cette date de révision passera au taux provincial, et le montant forfaitaire payable en vertu de l’alinéa a) à cette date et relativement aux années de concession suivantes sera augmenté dans les mêmes proportions,

(i) where, on a revision date, being the 6th, 11th, 16th, 21st or 26th anniversary of the first day of the term of this Licence, the Province of Alberta is charging a rental for other hydroelectric works that exceeds the rate per megawatt hour payable under this Licence for the preceding licence year, the rate payable under paragraph (a) commencing on that revision date shall be increased to the provincial rate and the lump sum payable under paragraph (a) on that date and in respect of subsequent licence years shall be increased by the same proportion, and
(i) si, à une date de révision, soit le 6 , le 11 , le 16 , le 21 ou le 26 anniversaire du premier jour du terme de la présente concession, la province d’Alberta facture des redevances pour d’autres ouvrages hydro-électriques à un taux qui excède le taux par mégawatt-heure dû aux termes de la présente concession pour l’année de concession précédente, le taux payable en vertu de l’alinéa a) qui commence à cette date de révision passera au taux provincial, et le montant forfaitaire payable en vertu de l’alinéa a) à cette date et relativement aux années de concession suivantes sera augmenté dans les mêmes proportions;

4. Without prejudice to the obligations contained in paragraphs 1, 2 and 3, whenever individual aid is granted under an existing aid scheme for research and development projects covered by Article 31 and the individual aid exceeds EUR 3 million and whenever individual regional investment aid is granted, on the basis of an existing aid scheme for large investment projects, which is not individually notifiable pursuant to Article 6, the Member States shall, within 20 working days from the day on which the aid is granted by the competent authority, provide the Commission with the summary information requested in the standard form laid down in Annex II, via the established Commission IT application.
4. Sans préjudice des obligations figurant aux paragraphes 1 à 3, chaque fois que des aides individuelles sont accordées au titre d’un régime d’aide existant pour des projets de recherche et de développement couverts par l'article 31 et que les aides individuelles sont supérieures à 3 millions d’euros, et chaque fois que des aides régionales à l’investissement sont accordées, au titre d’un régime d’aide existant pour de grands projets d’investissement, qui ne sont pas soumises à l'obligation de notification prévue à l’article 6, les États membres fournissent à la Commission, dans les 20 jours ouvrables suivant le jour d’octroi de l’aide par l’autorité compétente, les informations succinctes requises au moyen du formulaire type prévu à l'annexe II et de l'application informatique établie par la Commission.

The Directive provides a minimum guarantee of: a maximum average working week (including overtime) of 48 hours (Article 6) a minimum daily rest period of 11 consecutive hours in every 24 (Article 3) breaks when the working day exceeds six hours (Article 4) a minimum weekly rest period of 24 hours plus the 11 hours daily rest period in every seven-day period (Article 5) a minimum of four weeks paid annual leave (Article 7) night work is restricted to an average of eight hours in any 24-hour period (Article 8)
une durée moyenne maximale de travail (heures supplémentaires incluses) de 48 heures par semaine (article 6) une période minimale quotidienne de repos de 11 heures consécutives toutes les 24 heures (article 3) des pauses lorsque la journée de travail excède six heures (article 4) une période minimale hebdomadaire de repos de 24 heures s’ajoutant aux 11 heures de repos journalier par période de sept jours (article 5) au minimum quatre semaines de congé annuel payé (article 7) une restriction du travail de nuit à une moyenne de huit heures par période de 24 heures (article 8).

The provision does not allow a general requirement for rest breaks to be imposed unless the working day exceeds six hours.
La disposition ne permet pas d'imposer des temps de pause de manière générale, sauf si le temps de travail journalier est supérieur à six heures.