Vertaling van "working party on these five cuban " (Engels → Frans) :

The CDCR set up a working party on 'Territorial and urban development' which met five times.
Enfin, le CdRR a créé en son sein un groupe de travail «Développement territorial et urbain» qui s'est réuni cinq fois.

Representatives of these Member States attended meetings of the committee of Member State representatives set up by Article 31 of the Directive ahead of accession, as they had been doing with the Article 29 Working Party[5] since 2002.
Des représentants de ces États membres ont participé avant l’adhésion aux réunions du comité institué en vertu de l’article 31 de la directive, comme ils le faisaient avec le groupe de travail «Article 29»[5] depuis 2002.

It should be stressed that the UN Working Party on these five Cuban citizens imprisoned in the USA was of the opinion, on 27 May 2005, that the sentence passed on them 'had not been reached in a climate of objectivity and impartiality', and that the Eleventh Circuit appeal court of Atlanta decided, on 9 August 2005, unanimously to annul the sentence handed down in Miami.
Il convient de souligner que le groupe de travail des Nations unies sur ces cinq citoyens cubains détenus aux USA a estimé, le 27 mai 2005, que leur condamnation n'avait pas été prononcée dans un climat d'objectivité et d'impartialité, et que la Cour d'appel de la 11e circonscription d'Atlanta a décidé, le 9 août 2005, à l'unanimité, d'annuler le jugement prononcé à Miami.

It should be stressed that the UN Working Party on these five Cuban citizens imprisoned in the USA was of the opinion, on 27 May 2005, that the sentence passed on them 'had not been reached in a climate of objectivity and impartiality', and that the Eleventh Circuit appeal court of Atlanta decided, on 9 August 2005, unanimously to annul the sentence handed down in Miami.
Il convient de souligner que le groupe de travail des Nations unies sur ces cinq citoyens cubains détenus aux USA a estimé, le 27 mai 2005, que leur condamnation n'avait pas été prononcée dans un climat d'objectivité et d'impartialité, et que la Cour d'appel de la 11 circonscription d'Atlanta a décidé, le 9 août 2005, à l'unanimité, d'annuler le jugement prononcé à Miami.

I would remind the Council that the UN Working Party on these five Cuban citizens being held in the USA stated on 27 May 2005 that their trial was not carried out in a climate of ‘objectivity and impartiality’, and that the Atlanta 11 Circuit Appeals Court decided unanimously on 9 August 2005 to annul the sentence handed down in Miami.
Il convient de rappeler que le Groupe de travail de l’ONU chargé d’examiner la situation de ces cinq ressortissants cubains détenus aux États-Unis, a considéré, le 27 mai 2005, que le jugement prononcé à leur rencontre n’a pas été rendu dans un climat d’objectivité et d’impartialité puisque, le 9 août 2005, la cour d’appel du 11ème district d’Atlanta a décidé à l’unanimité d’annuler le jugement prononcé à Miami.

Unless considerations of urgency require otherwise, the Presidency shall postpone to a subsequent Coreper meeting any legislative acts on which the committee or working party has not completed its discussions at least five working days prior to Coreper's meeting.
Sauf si l'urgence commande d'agir autrement, la présidence reporte à une réunion suivante du Coreper les points relatifs à des actes législatifs pour lesquels le comité ou le groupe de travail n'a pas achevé ses travaux au moins cinq jours ouvrables avant la réunion du Coreper.

Following the decision taken on 27 May 2005 by the UN Working Group on the five Cuban citizens being held in the USA – Antonio Guerrero, Fernando González, Gerardo Hernández, Ramón Labañino and René González – stating that 'the trial did not take place in a climate of objectivity and impartiality', the 11th Circuit Court of Appeals of Atlanta (USA) unanimously decided on 9 August 2005 to annul the judgment delivered in Miami and therefore to quash the convictions against the five Cuban nationals, and ordered a new trial to be held.
Après la décision prise le 27 mai 2005 par le groupe de travail de l’Organisation des Nations unies concernant les cinq citoyens cubains, António Guerrero, Fernando Gonzalez, Gerardo Hernández, Ramon Sabaňino et René González, détenus aux États-Unis, de considérer que le jugement n’avait pas été rendu en l’occurrence dans un climat d’objectivité et d’impartialité, la Cour d’appel du XIe district d’Atlanta, aux États-Unis, a décidé, à l’unanimité, le 9 août dernier, d’annuler les sentences prononcées à Miami et, par la même occasion, de révoquer les condamnations infligées à ces cinq citoyens cubains, en ordonnant un nouveau jugement.

The purpose of these Internal Regulations is to govern the reciprocal relations between National Insurers' Bureaux thereby enforcing the provisions of Recommendation No 5 adopted on 25 January 1949 by the Working Party on Road Transport of the Inland Transport Committee of the European Economic Commission of the United Nations, superseded by Annex 2 of the Consolidated Resolution on the Facilitation of Road Transport (RE4) adopted by the Working Party at its 74th session held on 25 to 29 June 1984, in its current version (hereinafter called recommendation No 5).
Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version (ci-après dénommée "Recommandation n° 5").

The JRB must set up the working parties necessary for the purposes of drafting TSIs; these working parties must have a flexible, efficient structure.
L'OCR crée les groupes de travail nécessaires pour l'élaboration des projets de STI; ces groupes doivent avoir une structure flexible et efficace.