Vertaling van "world-wide to ship-owners " (Engels → Frans) :

These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.
Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.

WIPO's role has effectively been re-instated and a wide range of users and trademark owners have accepted that respect of trademark rights and uniform dispute resolution procedures are a necessary element of the expansion of the use of the Internet into commercial communications world-wide.
L'OMPI a véritablement été rétablie dans ses prérogatives et un grand nombre d'utilisateurs et de propriétaires de marques déposées admettent désormais que les droits sur les marques déposées et l'uniformité des procédures de règlement des litiges sont un élément nécessaire à l'expansion de l'utilisation d'Internet dans le domaine des communications commerciales dans le monde entier.

(12) In order to minimise the administrative burden for ship owners and operators, in particular for small and medium sized enterprises, and to optimise the benefits-costs-ratio of the MRV system without jeopardising the objective to cover a widely predominant share of greenhouse gas emissions from maritime transport, the rules for MRV should only apply to large emitters.
(12) Afin de limiter le plus possible la charge administrative pesant sur les armateurs et les exploitants de navires, en particulier les petites et moyennes entreprises, et afin d’optimiser le rapport coûts-bénéfices du système MRV sans compromettre l’objectif qui est de couvrir la majeure partie des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports maritimes, les règles du MRV devraient uniquement s’appliquer aux grands émetteurs.

D. whereas 90 % of the EU’s external trade and 40 % of its internal trade is transported by sea; whereas the EU is the world’s leading maritime shipping actor, with European ship owners managing 30 % of the vessels and 35 % of world shipping tonnage - inter alia 55 % of container vessels and 35 % of tankers, representing 42 % of the value of global seaborne trade; whereas taken together the EU Member States constitute the world’s biggest EEZ (of around 25 million square kilometres);
D. considérant que 90 % du commerce extérieur de l'Union et 40 % de son commerce intérieur ont recours au transport maritime; considérant que l'Union est le premier acteur du transport maritime au monde, ses fréteurs assurant la gestion de 30 % des navires et de 35 % du tonnage mondial du transport maritime – notamment 55 % des navires porte-conteneurs et 35 % des navires-citernes, soit 42 % de la valeur du commerce maritime mondial; considérant que les États membres de l'Union possèdent, à eux tous, la plus grande ZEE du monde (représentant environ 25 millions de kilomètres carrés);

D. whereas 90 % of the EU’s external trade and 40 % of its internal trade is transported by sea; whereas the EU is the world’s leading maritime shipping actor, with European ship owners managing 30 % of the vessels and 35 % of world shipping tonnage - inter alia 55 % of container vessels and 35 % of tankers, representing 42 % of the value of global seaborne trade; whereas taken together the EU Member States constitute the world’s biggest EEZ (of around 25 million square metres);
D. considérant que 90 % du commerce extérieur de l'Union et 40 % de son commerce intérieur ont recours au transport maritime; considérant que l'Union est le premier acteur du transport maritime au monde, ses fréteurs assurant la gestion de 30 % des navires et de 35 % du tonnage mondial du transport maritime – notamment 55 % des navires porte-conteneurs et 35 % des navires-citernes, soit 42 % de la valeur du commerce maritime mondial; considérant que les États membres de l'Union possèdent, à eux tous, la plus grande ZEE du monde (représentant environ 25 millions de kilomètres carrés);

As an interim step in the preparation of the guidelines, DG Competition will publish an “issues paper” in September 2006 taking stock of progress made in the discussion with the liner shipping industry in relation to each of the elements of the proposal for an information exchange system made by the European Liner Affairs Association (ELAA - representing roughly 80% of the world-wide liner shipping industry).
Entre-temps, la DG Concurrence publiera un document d’analyse en septembre 2006 pour faire le point sur l’état d’avancement des discussions avec l’industrie des transports maritimes de ligne concernant les différents éléments de la proposition de système d’échange d’informations faite par la European Liner Affairs Association (ELAA – association représentant près de 80% de l’industrie mondiale des transports maritimes réguliers).

(14) Uncertainty on the total prohibition of active TBT coatings should not be accepted at Community level; the world-wide shipping industry, which has to programme the maintenance of its ships, should be made aware clearly and on time that, as from 1 January 2008, ships bearing an active TBT coating on their hulls will no longer be allowed in Community ports.
(14) Une incertitude concernant l'interdiction totale des revêtements contenant du TBT actif ne devrait pas être acceptée au niveau de la Communauté; la marine marchande internationale qui doit programmer l'entretien de ses navires a besoin d'être informée de façon claire et en temps utile du fait que, à compter du 1er janvier 2008, les navires dont la coque est enduite d'un revêtement contenant du TBT actif ne seront plus autorisés dans les ports communautaires.

(13) Uncertainty on the total ban of active TBT coatings should not be accepted at Community level; the world-wide shipping industry, which has to program the maintenance of its ships, should be made aware clearly and on time that as from 1 January 2008 ships bearing an active TBT coating on their hulls will no longer be allowed in Community ports.
(13) Une incertitude concernant l'interdiction totale des revêtements contenant du TBT actif ne devrait pas être acceptée au niveau de la Communauté; la marine marchande internationale qui doit programmer l'entretien de ses navires a besoin d'être informée de façon claire et en temps utile du fait que, à compter du 1er janvier 2008, les navires dont la coque est enduite d'un revêtement contenant du TBT actif ne seront plus autorisés dans les ports communautaires.

(13) Uncertainty on the total ban of active TBT coatings cannot be accepted at Community level; the world-wide shipping industry, which has to program the maintenance of its ships, should be made aware clearly and on time that as from 1 January 2008 ships bearing an active TBT coating on their hulls will no longer be allowed in Community ports.
(13) Une incertitude concernant l'interdiction totale des revêtements contenant du TBT actif ne saurait être acceptée au niveau de la Communauté; la marine marchande internationale qui doit programmer l'entretien de ses navires a besoin d'être informée de façon claire et en temps utile du fait que, à compter du 1er janvier 2008, les navires dont la coque est enduite d'un revêtement contenant du TBT actif ne seront plus autorisés dans les ports communautaires.