Traduction de «would automatically provide » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

automatic selection of the provider | automatic selection | carrier pre-selection | preselection
libre choix du fournisseur par présélection | sélection automatique du fournisseur | sélection automatique | présélection

automatic ignition provided by liquid or gaseous fuel
allumage automatique aux combustibles liquides ou gazeux

automatic system providing information on water quality
système automatique d'information sur la qualité des eaux

machine-printing provided with automatic layer-on
machine à imprimer équipée d'un margeur automatique

Automatic Telephone Exchange (Provider)
Centrale téléphonique automatique (Provider)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A common principle in consumer law, this would automatically provide for contract terms on those points which the contract fails to address; these subsidiary terms would not be mandatory.
Il s'agit d'une pratique courante en droit de la consommation qui prévoit au cas où le contrat ne préciserait pas certains point que de telles exigences s'appliqueraient automatiquement ; ces prévisions alternatives ne seraient pas obligatoires.

The Commissioner of the RCMP would automatically provide options for deputy commissioners, assistant commissioners, chief superintendents, superintendents and anyone of commission rank They could also provide guidance or discipline to members across this great country.
Le commissaire présenterait automatiquement diverses options aux sous-commissaires, aux commissaires adjoints, aux surintendants principaux, aux surintendants et à toute la hiérarchie de la commission, qui pourraient aussi orienter les agents ou sévir contre eux, partout au pays.

The market stability reserve would provide an automatic adjustment of the supply of auctioned allowances downwards or upwards based on a pre-defined set of rules and would improve resilience to market shocks and enhance market stability.
La réserve de stabilité du marché permettrait un ajustement automatique à la hausse ou à la baisse de l'offre de quotas à mettre aux enchères, selon un ensemble de règles prédéfinies, améliorerait la résilience aux chocs sur le marché et renforcerait la stabilité du marché.

However, any legislative measure at national level that may provide for the retention of traffic data for law enforcement purposes would need to fulfil certain conditions: the proposed measures need to be appropriate, necessary and proportionate, as required by Community law and international law, including Directive 97/66/EC and 95/46/EC, the European Convention for the Protection of Human Rights of 4 November 1950 and the Council of Europe Convention for the Protection of Individuals with Regard to Automatic Processing of Personal Data of 28 January 1981.
Cependant, toute mesure législative prise à l'échelon national qui prévoirait la conservation des données relatives au trafic pour les besoins de l'application des lois devrait remplir certaines conditions. Les mesures proposées devraient en effet être appropriées, nécessaires et proportionnées au but poursuivi, comme le prévoient le droit communautaire et le droit international, notamment la directive 97/66/CE et la directive 95/46/CE, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 et la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

4. From 1 July 2009 home providers shall apply a Euro-SMS tariff to all existing roaming customers automatically, with the exception of such roaming customers who have already made a deliberate choice of a specific roaming tariff or package by virtue of which they benefit from a different tariff for regulated roaming SMS messages than they would have been accorded in the absence of such a choice.
4. À partir du 1er juillet 2009, les fournisseurs d’origine appliquent automatiquement un eurotarif SMS à tous les abonnés itinérants existants, sauf à ceux qui ont déjà choisi délibérément un tarif ou une formule d’itinérance spécifique les faisant bénéficier d’un tarif pour les SMS en itinérance réglementés différent de celui qui leur aurait été accordé en l’absence de ce choix.

In your efforts to get physicians in all hospitals, clinics and independent offices on to a common system that can use Canada Health Infoway with the capability that it provides, would there be the possibility of identifying a key word that would be easy for a doctor to put in — being aware that that is a key word relating to an adverse drug reaction — that would automatically send a signal to a database that would begin to pick this up in some way?
Dans vos efforts pour faire adopter aux médecins dans les hôpitaux, les cliniques et les cabinets privés un système commun qui pourrait utiliser Inforoute Santé Canada et les fonctionnalités qui l'accompagnent, serait-il possible de désigner un mot clé que les médecins pourraient facilement entrer pour signaler un effet indésirable afin qu'une alerte soit automatiquement envoyée à une base de données, d'où on entamerait un suivi?

In other words, once licensed in one Member State which would require meeting certain Europe-wide criteria - a company would automatically be allowed to conduct reinsurance business all over the European Union under the freedom of establishment and the freedom to provide services.
En d'autres termes, une fois agréée dans son État membre d'origine ce qui exigerait de remplir certains critères valables pour toute l'Union une entreprise de réassurance serait automatiquement autorisée à exercer son activité dans l'ensemble de l'UE, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services.

4. The Commission has recommended that the French authorities should make every effort to arrive at an agreement with neighbouring Member States by which they would be linked to the automatic alarm systems in Cattenom and they would be provided automatically and permanently with monitoring data.
4. La Commission a recommande que les autorites francaises deploient tous les efforts possibles pour arriver avec les Etats membres voisins a un accord en vertu duquel ces derniers seraient relies aux systemes d'alarme automa- matique a Cattenom et recevraient automatiquement et en permanence les donnees de controle.

In particular the proposal would provide for a "one-stop-shop" system whereby a trader could fulfil all his VAT obligations for EU-wide activities in the Member State in which he is established. This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
La proposition prévoit notamment la mise en place d'un système de «guichet unique» grâce auquel les assujettis pourraient remplir toutes leurs obligations en matière de TVA uniquement dans l'État membre où ils sont établis, et ce pour la totalité des opérations qu'ils effectuent dans l'ensemble de l'UE. Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.

In addition, certain members opposite would have us believe that the municipalities would automatically have to provide services to the first nations.
De plus, certains députés d'en face voudraient nous faire croire que les municipalités seraient automatiquement obligées de fournir des services aux premières nations.