Traduction de «would be eligible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

eligible agency [ eligible recipient | eligible organization ]
organisme admissible

costs eligible for financing | costs which are eligible for financing
dépense éligible au financement

eligible region
région éligible

eligibility criteria [ criteria for Community financing ]
critère d'éligibilité [ critère du financement communautaire ]

eligible expenditure | eligible expense
dépense éligible

Eligibility to be a donor
admissibilité à être un donneur

Agreement on Eligibility and Portability of Hospital and Medical Care Insurance [ Eligibility and Portability Agreement ]
Accord sur l'admissibilité et la transférabilité de l'assurance-hospitalisation et l'assurance médicale [ Accord sur l'admissibilité et la transférabilité ]

right to stand for election [ eligibility | ineligibility ]
éligibilité [ inéligibilité ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

it would be eligible for funding if it were a participant.
il pourrait prétendre à un financement s'il avait le statut de participant.

Whether other categories of official organisations would be eligible for exclusive operational second level domains would be for consideration in a second phase.
L'attribution éventuelle de domaines de deuxième niveau à usage exclusif à d'autres catégories d'organisations officielles est un aspect qu'il conviendra d'étudier dans une seconde phase.

The volume of payments in implementation of programmes for socio-economic development in 2000-06 was considerably overestimated in 2000 and 2001, partly because of the longer than expected time taken to negotiate programmes; the Member States also made little use of the provision under which payments as of January 2000 would be eligible.
L'ampleur des paiements au titre de la mise en oeuvre des programmes de développement socio-économique pour la période 2000-2006 a été largement surestimée en 2000 et 2001. Ceci s'explique en partie par les délais plus longs que prévus pour la négociation des programmes, et notamment parce que les Etats Membres n'ont guère profité de la disposition rendant éligibles les paiements effectués dès janvier 2000.

eligible counterbalancing capacity comprises assets which would be eligible as collateral at central banks;
La capacité de rééquilibrage éligible se compose des actifs qui seraient admis en garantie par les banques centrales.

However, if a Member State already has a scheme in place that would be eligible for Community aid under this Article and intends to extend it or make it more effective, including as regards the target group of the scheme, its duration or eligible products, Community aid may be granted provided that the limits of paragraph 4(b) are abided by as regards the proportion of Community aid to the total national contribution.
Toutefois, si un État membre a déjà mis en place un programme qui pourrait bénéficier de l’aide communautaire en vertu du présent article et qu’il a l’intention de l’étendre ou d’en accroître l’efficacité, notamment en ce qui concerne le groupe cible du programme, sa durée ou les produits éligibles, l’aide communautaire peut être accordée sous réserve que les limites visées au paragraphe 4, point b), soient respectées pour ce qui est de la proportion de l’aide communautaire par rapport à la contribution nationale totale.

It assumes also that one third of the amounts programmed for aid to construction over the 2002-2006 period would have been spent by the end of 2002, while modernisation would remain eligible, though in a restricted way.
Cela suppose également qu'un tiers des montants programmés pour l'aide à la construction au cours de la période 2002-2006 aurait été dépensé d'ici la fin de l'année 2002, alors que la modernisation resterait éligible, quoique de manière limitée.

The beneficiaries are farmers and other persons involved in farming and forestry activities as well as those converting from these activities. Thus, farmers who are changing from agricultural activities to, for example, rural tourism would be eligible for support.
Les bénéficiaires sont des agriculteurs, des personnes actives dans l'exploitation agricole et la sylviculture, ainsi que des personnes en reconversion. Ainsi, les agriculteurs abandonnant leur activité agricole au profit du tourisme rural, par exemple, peuvent bénéficier d'une aide.

The ESF will also be used to support the measures taken to comply with the Council's Recommendations on the implementation of Member States' policies, in all cases where such support would be eligible.
Le FSE soutiendra également les mesures prises pour respecter les recommandations du Conseil sur l'exécution des politiques des États membres, dès lors que ce soutien sera éligible.