Traduction de «would be seized » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

cross seizing | seizing
amarrage croisé | velture

racking | cross seizing | frapping | seizing | stop
genope | amarrage en portugaise

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

forcibly seize [ seize forcibly ]
saisir de force

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

disposition of seized documents [ return of seized documents ]
remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That would contribute to the efficiency of combating counterfeiting offences and would at the same time increase the number of transmissions of seized counterfeits during on-going criminal proceedings, subject to limited exceptions where only access to counterfeits should be provided.
Cela contribuerait à l'efficacité de la lutte contre les infractions de contrefaçon et augmenterait dans le même temps le nombre de transmissions de contrefaçons saisies pendant la procédure pénale en cours, sous réserve d'exceptions limitées pour lesquelles seul l'accès aux contrefaçons devrait être accordé.

Otherwise, the suspension would not have been applicable and Old Larco would have had the right to pursue the collection of the debt, possibly by seizing Larco's assets.
Dans le cas contraire, la suspension n'aurait pas pu être appliquée et l'ancienne société Larco aurait eu le droit de solliciter le recouvrement de la dette, par exemple en saisissant les avoirs de Larco.

This requires a more coherent, longer-term effort which would help to fully seize these opportunities, to bring increased stability and prosperity to the region.
Des efforts plus cohérents et à plus long terme doivent être accomplis afin de tirer le meilleur parti de ces possibilités et de renforcer la stabilité et la prospérité dans la région.

The Commission also acknowledges that, in the event of Pickman’s (hypothetical) winding-up, the only alternative which would have been open to the Social Security Treasury would have been to attempt to recover its credit by seizing certain specific tangible and intangible assets.
La Commission reconnaît également que, en cas de liquidation hypothétique de Pickman, la seule alternative qui serait restée à l’administration de la sécurité sociale aurait été de tenter de recouvrer sa créance en procédant à la saisie de certains actifs matériels et immatériels spécifiques.

151. The applicant stated at the hearing that Mr Gorrotxategi would retain EUR 100 000 of the EUR 200 304 that had been seized, as he had allegedly advanced this amount to the applicant as a cash loan so that he could meet his obligations to his assistants.
151 Le requérant a précisé lors de l’audience que M. Gorrotxategi garderait 100 000 euros sur les 200 304 saisis, car ce dernier lui avait avancé ce montant à titre de trésorerie afin de faire face à ses obligations envers ses assistants.

(2) The principle of mutual recognition should also apply to pre-trial orders, in particular to those which would enable competent judicial authorities quickly to secure evidence and to seize property which are easily movable.
(2) Ce principe devrait aussi s'appliquer aux décisions précédant la phase de jugement, en particulier à celles qui permettraient aux autorités judiciaires compétentes d'agir rapidement pour obtenir des éléments de preuve et saisir des biens faciles à transférer.

Of course, should all holders of parental responsibility expressly acquiesce to the new de facto situation, this would no longer constitute child abduction and the central authority would not have the obligation to seize the courts for a final determination.
Bien entendu, dans l'hypothèse où tous les titulaires de la responsabilité parentale donneraient expressément leur acquiescement à la nouvelle situation de fait, il n'y aurait plus enlèvement d'enfant et l'autorité centrale ne serait plus tenue de saisir une juridiction pour que celle-ci se prononce de manière définitive.

(c) an order to seize materials and implements predominantly used in order to manufacture the infringing goods, if their owner knew the effect for which such use was intended or if such effect would have been obvious in the circumstances.
c) une ordonnance de saisie des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises de contrefaçon, si leur propriétaire connaissait le but de l'utilisation de ces matériaux ou instruments ou si ce but était flagrant dans les circonstances considérées.

(c)an order to seize materials and implements predominantly used in order to manufacture the infringing goods, if their owner knew the effect for which such use was intended or if such effect would have been obvious in the circumstances.
c)une ordonnance de saisie des matériaux et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication des marchandises de contrefaçon, si leur propriétaire connaissait le but de l'utilisation de ces matériaux ou instruments ou si ce but était flagrant dans les circonstances considérées.

The proposed legislation would also enable the analysis of seized forgeries during judicial proceedings to detect further counterfeit euros in circulation.
Ce projet de loi permettrait également d'analyser les contrefaçons saisies dans le cadre des procédures judiciaires afin de détecter les faux euros en circulation.