Vertaling van "would become almost automatic " (Engels → Frans) :

In most Member States, third-country nationals need to be in possession of a work permit prior to the examination of the application for the residence permit: there could therefore be the impression that the issuing of a residence permit – based on different criteria from the work permit – would become almost automatic under the combined procedure, which is not the intention of the Commission.
Dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers doivent préalablement être en possession d’un permis de travail pour que leur demande de permis de séjour soit examinée. On pourrait donc avoir l’impression que la délivrance d’un permis de séjour – sur la base de critères différents de ceux du permis de travail – deviendrait presque automatique dans le cadre de cette procédure combinée, ce qui n’est pas l’intention de la Commission.

These external changes would become law automatically with no further action required from the Canadian state or from Parliament, other than, in Bill S-12, a very vague, unelaborated, undefined duty to ensure the document with its amendments would be “accessible”.
Tout cela sans que le Parlement n'exerce un droit de regard. Les modifications externes entreraient automatiquement en vigueur sans que l'État canadien ou le Parlement n'ait à faire quoi que ce soit, sauf, comme l'indique le projet de loi S-12, s'acquitter d'une obligation extrêmement vague et mal définie qui consiste à garantir l'accessibilité du document avec ses modifications.

Children adopted by Crown servants who were born or naturalized in Canada would become citizens automatically without regard to the international obligations and requirements that aim to protect the best interests of the child, for example, to prevent child trafficking.
Les enfants adoptés par des fonctionnaires de la Couronne nés ou naturalisés au Canada deviendraient automatiquement des citoyens canadiens, sans tenir compte des obligations et des exigences internationales qui visent à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant, dans le but d'éviter la traite des enfants, par exemple.

As a result of the application of a CCF some disposal incineration installations would meet the R1 formula threshold and thus automatically become recovery incineration facilities.
Après application d'un facteur de correction climatique, certaines installations d'incinération aux fins d'élimination atteindraient le seuil donné par la formule R 1 et deviendraient dès lors automatiquement des installations d'incinération aux fins de valorisation.

Senator Fraser: We have noticed that it is becoming almost automatic for people to fill up the whole extra five minutes, and we agreed we would remind our colleagues that it is not an automatic thing.
Le sénateur Fraser : Nous avons remarqué que c'est presque systématiquement que les gens utilisent toute la période supplémentaire de cinq minutes. Nous avons convenu de rappeler à nos collègues que cette prolongation du débat n'est pas automatique.

It would therefore not be appropriate to force Member States that already have restrictions concerning phosphorus in consumer automatic dishwasher detergents to adapt those restrictions before the Union restriction becomes applicable.
Il ne serait donc pas opportun d’obliger les États membres qui ont déjà mis en place des restrictions concernant la présence de phosphore dans les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs d’adapter ces restrictions avant que la restriction de l’Union ne devienne applicable.

As, pursuant to Article 3(2) of the Sernam 2 Decision, the acquiring party could have no legal link with SNCF, it was not possible to carry out the contribution of assets en bloc directly to Financière Sernam as, in this case, Sernam SA would automatically have become shareholder of Financière Sernam through the contribution.
Comme en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la décision Sernam 2, l’acquéreur ne pouvait pas avoir de lien juridique avec la SNCF, il n’était pas possible de réaliser l’apport d’actifs en bloc directement à la Financière Sernam car, dans ce cas, Sernam SA serait devenu automatiquement, du fait même de l’apport, actionnaire de la Financière Sernam.

Judging from what I read in the bill, these types of tests would not be mandatory, whereas with the amendment of my NDP colleague, they would become almost automatic.
Ce que je lis dans le projet de loi, c'est que le passage obligatoire par ce type de tests n'est pas prévu, alors que dans l'amendement de ma collègue du NPD, cela deviendrait un quasi-automatisme.

Senator Carstairs: Mr. Lalonde, was it ever envisaged under the Established Programs Financing Act that a point would be reached when the tax points would become almost the entire contribution of the federal government?
Le sénateur Carstairs: Monsieur Lalonde, avez-vous jamais songé au moment de la Loi sur le financement des programmes établis que l'on arriverait un jour à un stade où les points fiscaux représenteraient pratiquement toute la contribution du gouvernement fédéral?