A second, in Bill C-15 from the beginning, is in providing more flexible sentencing options, again as recommended by Mr. Justice Lamer, and a provision that would bring military justice in line with civilian justice by adding some new sentencing options, including absolute discharges, intermittent sentences and restitution orders.
En deuxième lieu, le projet de loi C-15 propose de nouvelles peines plus souples, encore une fois conformément aux recommandations du juge Lamer et cherche également à uniformiser davantage le système de justice militaire et le système de justice civile en proposant de nouvelles options de détermination de la peine, dont l'absolution inconditionnelle, la peine discontinue et le dédommagement.