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Traduction de «would bring forward yet another » (Anglais → Français) :

Therefore, it seems very puzzling that we have a government that would bring forward yet another bill that would seek to restrict the scope and discretion of what our judicial system can take into account at the level of the decisions that judges make and what information they can look at.

Par conséquent, l'idée que le gouvernement propose un autre projet de loi destiné à restreindre la portée du pouvoir discrétionnaire des juges de tenir compte de toute information pertinente pour rendre une décision au sein de notre système judiciaire me laisse perplexe.


Bringing forward yet another time allocation motion is definitely not meant to encourage a more thorough debate on everything included in Bill C-4, which, I would remind the House, is yet another omnibus bill.

Certainement, mettre à nouveau en avant une motion d'attribution de temps n'est pas fait dans le but de nous permettre de débattre plus largement de tout ce qui est inscrit dans ce projet de loi C-4, un projet de loi malheureusement omnibus, rappelons-le.


The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulato ...[+++]

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en te ...[+++]


Mr. Speaker, it is with pleasure that I bring forward yet another petition from the residents of Winnipeg North regarding the eligibility for pension age increase from 65 to 67, which is what the Conservative government is proposing to do.

Monsieur le Président, j’ai le plaisir de présenter une autre pétition de la part des habitants de Winnipeg-Nord au sujet du relèvement de 65 à 67 ans de l’âge de l’admissibilité à la retraite, mesure que le gouvernement conservateur propose.


This is yet another important step forward in making the European Pillar of Social Rights a reality on the ground, and only days after its proclamation by the European Parliament, the Council and the Commission at the Social Summit in Gothenburg.

Il s'agit d'une nouvelle avancée importante pour faire du socle européen des droits sociaux une réalité sur le terrain, quelques jours seulement après sa proclamation par le Conseil, le Parlement européen et la Commission lors du sommet social de Göteborg.


In the coming weeks, the Commission will bring forward another new transparency initiative, with a proposal for intermediaries to report cross-border tax planning schemes.

Au cours des prochaines semaines, la Commission présentera encore une nouvelle initiative en matière de transparence, avec une proposition relative à la déclaration, par les intermédiaires, des mécanismes de planification fiscale transfrontière.


This will bring forward existing funds that would have been reallocated by the mid-term review of the multi-annual TEN-T programme in 2010; In parallel, the EIB will significantly increase its financing of climate change, energy security and infrastructure investments by up to € 6 bn per year, while also accelerating the implementation of the two innovative financial instruments jointly developed with the Commission, i.e. the Risk Sharing Finance Facility to support RD an ...[+++]

Grâce à ces fonds, les travaux de construction pourraient débuter avant la fin 2009. Cela permettra d’utiliser des fonds existants qui auraient été réaffectées en 2010 lors de l’évaluation à mi-parcours du programme pluriannuel RTE-T; parallèlement, la BEI augmentera de façon significative – jusqu’à 6 milliards d’euros par an – le financement des investissements concernant le changement climatique, la sécurité énergétique et les infrastructures, tout en accélérant la mise en œuvre des deux instruments financiers innovants développés conjointement avec la Commission: le mécanisme de financement avec partage des risques, qui soutient la R ...[+++]


I thank Senator Milne for bringing forward yet again another encroachment into our powers and privileges and immunities.

Je remercie le sénateur Milne de nous avoir signalé cet autre empiétement sur nos pouvoirs, privilèges et immunités.


Therefore, the Commission has taken the view that the best solution would be a multilateral one and that the ICAO would be the most appropriate framework to bring forward a multilateral initiative.

En conséquence, la Commission est d'avis qu'il convient de privilégier une solution multilatérale et que l'OACI constituerait le cadre le plus approprié pour présenter une initiative multilatérale.


Considering the incredibly dire straits of our health care system, would it not be something if we could put forward yet another deterrent against impaired driving that would save lives and prevent the injuries caused by impaired driving.

Considérant la situation incroyablement désespérée dans laquelle se trouve notre système de soins de santé, ne serait-ce pas fantastique si nous pouvions prévoir une autre désincitation à la conduite avec facultés affaiblies qui permettrait de sauver des vies et d'éviter des blessures?




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Date index: 2024-08-08
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