Vertaling van "would deem " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]
juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

deem fit [ deem to be client | deem appropriate | deem to be appropriate ]
juger utile [ croire utile | juger approprié ]

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

consider necessary [ find necessary | think necessary | deem requisite | deem necessary | deem it necessary ]
juger nécessaire [ estimer nécessaire ]

deeming provision | deeming rule
disposition déterminative | règle déterminative

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

the DCC would serve as a guaranteed capital base
le capital représenté par les contributions directes servirait de garantie

deemed purchaser
acheteur présumé | acheteuse présumée

deemed acceptance
acquiescement tacite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Mr. Speaker, there have been consultations among all parties and I believe you would find unanimous consent for an order of the House that would deem all amendments that have been found in order at the report stage of Bill C-2 to have been read by the Chair and to have been duly moved and seconded and to further provide that, when there is no further debate, the amendments will be deemed to have been put and a recorded division requested.
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, des consultations ont eu lieu entre tous les partis à la Chambre et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que la Chambre ordonne que tous les amendements recevables à l'étape du rapport du projet de loi C-2 soient considérés comme ayant été lus par la Présidence, dûment proposés et appuyés et qu'elle ordonne aussi, s'il n'y a aucun autre débat, que les amendements soient considérés comme ayant été mis aux voix et que le vote par appel nominal soit considéré comme ayant été demandé.

This amendment is intended to address, I would deem it, the unintended liability that could attach to an Internet service provider with respect to the transmission of what would be deemed pornographic or offensive material.
Cet amendement porte sur la responsabilité non intentionnelle qui pourrait incomber aux fournisseurs de services Internet relativement à la transmission de ce qui pourrait être considéré comme étant du matériel pornographique ou offensant.

I mentioned earlier that it would deem people inadmissible if they are related to someone else deemed inadmissible.
J'ai indiqué auparavant que le projet de loi considère comme inadmissibles les gens qui ont un lien de parenté avec une personne inadmissible.

Yet there are those who want to restrict us yet further and who would deem the report ambitious. That is why this House should adopt the report.
Face à ces réalités, le rapport du collègue Garriga est modeste, mais face aux ambitions de ceux qui veulent nous limiter encore plus, il est ambitieux lui aussi et c’est la raison pour laquelle cette assemblée doit l’adopter.

Therefore, the competent authority in the executing State does not in all cases have to take the same protection measure as adopted in the issuing State, but it has a degree of discretion to adopt any measure which it would deem adequate and appropriate under its national law in a similar case in order to provide continued protection to the protected person in the light of the protection measure adopted in the issuing State, and as described in the European protection order.
Dès lors, il n'est pas nécessaire que l'autorité compétente de l'État d'exécution prenne dans tous les cas la même mesure de protection que celle qui a été prise dans l'État d'émission et elle dispose d'une marge d'appréciation pour prendre, en vertu du droit national applicable dans un cas similaire, toute mesure qu'elle considérerait adéquate et appropriée pour assurer la protection ininterrompue de la personne bénéficiant d'une mesure de protection, compte tenu de la mesure de protection prise dans l'État d'émission et sur le fondement de la description figurant dans la décision de protection européenne.

The best solution would, to my mind, be to proceed without the conciliation procedure, although were this procedure to prove inevitable, the Commission would deem it essential for all the conditions to be in place after your vote for it to adopt a satisfactory text.
Pour moi, la meilleure solution serait d’éviter une procédure de conciliation, mais si toutefois cette procédure était inévitable, il serait essentiel pour la Commission que toutes les conditions soient réunies après votre vote pour qu’elle puisse aboutir à l’adoption d’un texte satisfaisant.

I would hope and trust that in circumstances such as that, especially with regard to subsection (10) dealing with maximum contact, a variation order would be granted and the parent would be allowed as much access as the court would deem necessary in the best interest of the child, all according to subsections (8) and (10) of the Divorce Act.
J'ose espérer que, dans un tel cas, surtout si on tient compte du paragraphe 10 qui parle du maximum de contact, l'ordonnance modificative serait accordée et que le parent obtiendrait le droit d'accès, dans la mesure jugée appropriée par la cour et selon l'intérêt de l'enfant, conformément aux paragraphes 8 et 10 de la Loi sur le divorce.

It would add a new subsection 9.1 that would deem that any custody and access order made under the Divorce Act would contain a provision that would suspend a non-custodial parent's child access rights while he or she was serving a term of imprisonment for certain criminal code offences, unless, and a very important unless, the custodial parent consented to that access.
Il prévoirait l'ajout d'une nouvelle disposition, le paragraphe 9.1, qui viserait à ce que toute ordonnance rendue aux termes de la Loi sur le divorce et octroyant des droits de garde et d'accès contienne une disposition suspendant les droits d'accès d'un parent n'ayant pas la garde de son enfant pendant qu'il purge une peine d'emprisonnement pour certaines infractions au Code criminel, à moins, et cette condition est très importante, que le parent qui en a la garde ne consente à cet accès.

– (DE) Madam President, Mr President of the Commission, it would interest me to know, whether you would deem it useful to comb systematically through all the items in the EU budget in order to establish which of them are conducive to sustainable development?
- (DE) Madame la Présidente, Monsieur Prodi, je voudrais savoir si vous pensez qu’il serait judicieux d’examiner systématiquement les lignes budgétaires de l’Union européenne afin de voir lesquelles nous permettent effectivement de parvenir à un développement durable ?