Vertaling van "would exclude " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

Open wound of foot, excluding toe(s)
plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

excluded property
biens exclus

article excluded from transport
objet exclus du transport

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This would exclude the possibility for either party to subsequently request the application of volume-based maximum wholesale charges to actual consumption, as set out in Regulation (EU) No 531/2012.
Dans ce cas, aucune des parties n’aurait la possibilité de demander ensuite l’application des prix de gros maximaux basés sur les volumes réellement consommés fixés dans le règlement (UE) no 531/2012.

For instance, they cannot be excluded when there is clear evidence that excluding them would mean that the regulation would not be able to achieve its goals as e.g. to protect workers or consumers. They cannot be exempted from EU Treaty requirements protecting for example fundamental rights.
Elles ne peuvent, par exemple, pas être exemptées lorsqu’il est clairement établi qu’une exemption signifierait que le règlement ne serait pas en mesure d’atteindre ses objectifs, par exemple protéger les travailleurs ou les consommateurs.

Supports efforts towards maximum upstream regulatory cooperation on standards, regulatory coherence and better alignment of standards, to further promote trade and growth that could improve efficiency and effectively address NTBs; reinforces the HLWG’s claim that any deal negotiated that would exclude regulatory cooperation and reform would be economically insignificant and politically untenable on both sides; stresses that regulatory compatibility is the foremost challenge of an ambitious transatlantic agreement, and recalls in this respect that regulatory differences and behind-the-border measures constitute a particular barrier to trade for small and medium-sized enterprises (SMEs);
accorde son soutien aux effort déployés pour coopérer le plus étroitement possible dès le début du processus règlementaire pour l'élaboration de normes, pour la cohérence réglementaire et pour une meilleure harmonisation des normes, afin de promouvoir davantage le commerce et la croissance qui pourraient améliorer l'efficacité et s'attaquer de manière effective aux barrières non tarifaires; partage l'avis du groupe de travail à haut niveau selon lequel un accord négocié excluant la coopération et la réforme réglementaires serait insignifiant du point de vue économique et indéfendable au niveau politique, et ce pour les deux parties; souligne que la compatibilité réglementaire constitue le principal défi d'un accord transatlantique ambitieux et rappelle, à cet égard, que les différences en matière de réglementation et les mesures "après la frontière" constituent une entrave particulière aux échanges pour les PME;

It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.
Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.

The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of measures that would exclude specific categories of medicinal products or medical devices from the recognition of prescriptions, as provided for in this Directive.
Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à exclure certaines catégories de médicaments ou de dispositifs médicaux de la reconnaissance des prescriptions, comme prévu dans la présente directive.

Invites the Commission to make full use of the letter and spirit of the Framework Agreement with regard to the special partnership with the European Parliament with a view to setting the priorities of the European agenda in the interest of all citizens; calls for an intensified dialogue with the national parliaments, in particular in the areas of budgetary and financial matters; warns against any attempts to create separate institutions on an intergovernmental basis, which would exclude some countries from decision making and would prevent equal weight being given to the views of all Member States;
invite la Commission à respecter pleinement la lettre et l’esprit de l’accord-cadre relatif au partenariat spécial avec le Parlement européen en vue de définir les priorités de l'agenda européen dans le sens de l'intérêt de tous les citoyens; demande de renforcer le dialogue avec les parlements nationaux, en particulier dans les domaines relatifs aux questions budgétaires et financières; met en garde contre toute tentative de créer des institutions distinctes sur une base intergouvernementale, ce qui exclurait certains pays du processus de décision et empêcherait de donner le même poids aux positions de tous les États membres;

Consequently, as there were no mechanisms in place which would exclude that aid granted under that support measure would exceed the 40 % threshold of support, whereby the costs would be compared with the costs of traditional power production, the Energy Fund scheme, as notified, is to be considered as incompatible aid.
Compte tenu de l’inexistence de mécanismes permettant d’empêcher qu’une aide accordée au titre de cette mesure puisse dépasser le seuil de 40 % et dans le cadre desquels les coûts seraient comparés aux coûts de la production d’énergie traditionnelle, il s’impose de qualifier le régime du Fonds pour l’énergie, tel qu’il a été notifié, d’aide incompatible.

(b) involve three or more MS - this would exclude all bilateral CI.
b) soit de trois États membres ou plus – de sorte qu'en seraient excluent toutes les IC bilatérales.

(b) involve three or more MS - this would exclude all bilateral CI;
b) soit de trois États membres ou plus – de sorte qu'en seraient excluent toutes les IC bilatérales .

Such substantial modifications would include any significant change to the original terms and conditions of the tolling scheme through modification of a contract with the tolling system operator but would exclude changes provided for in the original scheme.
Ces modifications notables consisteraient en un changement significatif des conditions d'origine du système de péage par la modification du contrat passé avec l'opérateur du système de péage, mais pas en des modifications prévues dans le système d'origine.