Vertaling van "would group clause " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Friends of the Presidency Group (Integrated Political Crisis Response arrangements and Solidarity Clause Implementation) | FoP IPCR/SCI [Abbr.]
groupe des Amis de la présidence (Dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et mise en œuvre de la clause de solidarité) | groupe des Amis de la présidence (IPCR/SCI) | groupe des Amis de la présidence chargé du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise et la mise en œuvre de la clause de solidarité

Aviation Insurance Clauses Group | AICG [Abbr.]
Groupe clauses d'assurance aviation

NEXT GROUP clause
clause NEXT GROUP

GROUP INDICATE clause
clause GROUP INDICATE

Committee on Waiver of Group Termination Clause
Comité pour la renonciation de la clause sur le licenciement collectif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We suggest, if it is not presumptuous for us to do so, that clause 5 of the proposed bill be amended as follows: the existing clause 5 would become clause 5.1, and a new clause 5.2 would read: " A group of lighthouses sharing similar characteristics may be designated together" .
Nous proposons, si vous nous le permettez, que l'article 5 du projet de loi soit modifié comme suit: l'actuel article 5 deviendrait l'article 5.1, et un nouvel article 5.2 serait ajouté.

In good faith, I would be hopeful that you would accept that we would group clause 2 through to and including clause 51.
En toute bonne foi, j'aurais espéré que vous acceptiez que nous regroupions les articles 2 à 51, inclusivement.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, as shadow rapporteur for the Group of the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, I would like to thank Commissioner De Gucht as well as the rapporteur, Mr Zalba, for their positive cooperation in connection with the Free Trade Agreement with South Korea and the safeguard clauses.
– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, en tant que rapporteur fictif pour le groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, je tiens à remercier M. le commissaire De Gucht ainsi que le rapporteur, M. Zalba, de leur précieuse collaboration à l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud et des clauses de sauvegarde.

– (DE) Mr President, Commissioner De Gucht, ladies and gentlemen, on behalf of my group, I would like to add our support to the Committee’s efforts to put the proposal for a regulation implementing the bilateral safeguard clauses of the Free Trade Agreement to the vote during this plenary week.
– (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire De Gucht, Mesdames et Messieurs, au nom de mon groupe, je tiens à apporter notre soutien aux efforts de la commission visant à mettre au vote, durant cette semaine de session plénière, la proposition de règlement portant mise en œuvre des clauses de sauvegarde bilatérales de l’accord de libre-échange.

In August 2006, the Aviation Insurance Clauses Group published new exclusion clauses and liability coverage write-back clauses.[14] The exclusion clause AVN48C as written back by the extension clause AVN52H would exclude all WMD perils from the insurance policy.
En août 2006, l’AICG a publié de nouvelles clauses d’exclusion et des clauses de réintégration des couvertures d’assurance de responsabilité civile.[14] La clause d’exclusion AVN48C réintégrée dans la clause d’extension AVN52H exclut de la police d'assurance tous les risques liés aux ADM.

I hope they will be retained. In this regard, I have had the privilege of chairing the Convention group on defence. In particular, we worked on a proposal for a European Armaments Agency and on a draft Solidarity Clause that would allow for mutual assistance in response to a terrorist attack like the one on 11 September that had such tragic consequences for New York and Washington. Attacks of this nature are always a possibility.
À ce propos, j’ai eu l’honneur de présider le groupe de la Convention sur la défense, avec notamment le projet d’une agence européenne de l’armement et la proposition de clause de solidarité, qui permettra de mutualiser la riposte des États de l’Union dans le cas d’une attaque terroriste toujours possible, comme celle qui a touché tragiquement New York et Washington le 11 septembre.

However, waiving default clauses under existing facilities (as was confirmed by the Royal Mail half-year regulatory accounts (8), at note 3 on page 18 ‘Royal Mail Group plc has net liabilities as at 24 September 2006, primarily as a result of the pension deficit within its main pension plan, the Royal Mail Pension Plan. Consequently, Royal Mail is in breach of its borrowing facilities with Government, but has received formal waivers from the Department of Trade and Industry, in its capacity as lender’) and granting additional loan finance was something a commercial party would not under normal circumstances do.
Or, dans des conditions normales, un acteur commercial n’accorderait jamais de dérogation aux clauses ordinaires des facilités existantes [telles qu’elles étaient confirmées par les comptes semestriels réglementaires de Royal Mail (8), dans la note 3 en page 18, «Royal Mail Group plc a des obligations financières nettes au 24 septembre 2006 qui résultent premièrement du déficit des pensions dans son plan de pension principal, le Royal Mail Pension Plan. Royal Mail n’est donc pas en ordre de remboursement de ses facilités de prêt auprès de l’État, mais a obtenu des dérogations officielles du ministère du commerce et de l’industrie en sa capacité de prêteur») et ne consentirait jamais de prêt supplémentaire.

We want to know whether the GUE/NGL Group would accept the addition of the words “including those inspired by fundamentalism ” at the end of their Amendment No 29, so that the amendment would read thus: “Urges the Commission and Council, when applying penalties based on the human rights clauses in association and other agreements, to take account of violations of women’s rights, including those inspired by fundamentalism”.
Nous voulons savoir si le groupe GUE/NGL accepterait qu'à la fin de son amendement 29 l'on ajoute "y compris sur la base du fondamentalisme ", de manière à ce que l'amendement soit rédigé comme suit : "insiste auprès de la Commission et du Conseil afin que, lors de la mise en œuvre de sanctions fondées sur les paragraphes concernant les droits de l'homme figurant dans les accords d'association et d'autres accords, suffisamment de poids soit donné aux violations des droits de la femme, y compris sur la base du fondamentalisme".

We want to know whether the GUE/NGL Group would accept the addition of the words “including those inspired by fundamentalism” at the end of their Amendment No 29, so that the amendment would read thus: “Urges the Commission and Council, when applying penalties based on the human rights clauses in association and other agreements, to take account of violations of women’s rights, including those inspired by fundamentalism”.
Nous voulons savoir si le groupe GUE/NGL accepterait qu'à la fin de son amendement 29 l'on ajoute "y compris sur la base du fondamentalisme", de manière à ce que l'amendement soit rédigé comme suit : "insiste auprès de la Commission et du Conseil afin que, lors de la mise en œuvre de sanctions fondées sur les paragraphes concernant les droits de l'homme figurant dans les accords d'association et d'autres accords, suffisamment de poids soit donné aux violations des droits de la femme, y compris sur la base du fondamentalisme".

Thirdly, my amendments in this group would delete clauses 44 to 47 inclusive, which would set up a new system for reduced payments to the provinces for post-secondary education and health care.
En troisième lieu, ces amendements auraient pour effet de supprimer les articles 44 à 47 inclusivement, qui établiraient un nouveau régime de distribution de transferts réduits aux provinces pour la santé et l'enseignement postsecondaire.