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Vertaling van "would limit non-wage " (Engels → Frans) :

Curbing the extent of employment in the black economy is seen to lead to an increase in social rights and help prevent disincentives and distortions in the labour market; it also would limit non-wage labour costs for the whole labour force.

Réduire la part de l'emploi dans l'économie parallèle est considéré comme une manière d'accroître les droits sociaux et de prévenir les effets dissuasifs et les distorsions sur le marché du travail; une telle réduction permettrait également de limiter les coûts non-salariaux de l'ensemble de la main-d'oeuvre.


Finally, concerning the amendment of the offer and the risks of cross-compensation, the Commission noted that, whilst the commitment not to re-sell the product concerned would limit some of the cross-compensation risks the principal issue, namely the MIP being applied to transactions between related entities, remains.

Enfin, en ce qui concerne la modification de l'offre et les risques de compensation croisée, la Commission a constaté que, bien que l'engagement de ne pas revendre le produit concerné limiterait certains risques de compensation croisée, la question principale, à savoir le PMI appliqué aux transactions entre entités liées, reste posée.


a clearing member or its clients would be forced to hold their positions in a financial instrument in more than one CCP which would limit the potential for the netting of financial exposures.

un membre compensateur ou ses clients seraient forcés de détenir leurs positions dans un instrument financier dans plus d’une contrepartie centrale, ce qui limiterait les possibilités de compensation des expositions financières.


in Belgium and France, some institutions have a narrow scope, limited to wage developments (Conseil Central de l'Economie in Belgium) and minimum wages (groupe d'experts indépendants sur le SMIC in France).

en Belgique et en France, certaines institutions ont un champ d'action très étroit, limité à l’évolution des salaires (le Conseil central de l’économie en Belgique) et aux salaires minimaux (le groupe d’experts indépendants sur le SMIC en France);


A lower threshold would result in higher administrative burden while a higher threshold would limit the coverage of emissions and thus the environmental effectiveness of the system.

Un seuil plus bas alourdirait la charge administrative, tandis qu'un seuil plus élevé restreindrait la couverture des émissions et limiterait l'efficacité environnementale du système.


The Commission evaluated the information provided by Germany and concluded on the existence of a risk to consumers posed by articles containing PAHs, indicating that a restriction would limit the risk.

La Commission a évalué les informations fournies par l’Allemagne et conclu à l’existence d’un risque pour les consommateurs présenté par les articles contenant des HAP et elle a indiqué qu’une restriction permettrait de limiter le risque.


The framework on charging and conditions produced today would guarantee European hauliers price security beyond 2005, while the progressive lifting of the 28-tonne limit through the lorry quotas that would be established in the period leading up to 2005 would not only enhance trade possibilities, but would have an immediate effect on traffic diversion and would limit traffic congestion, protecting the environment and improving the quality of life.

Le cadre défini aujourd'hui en matière de tarification et de conditions garantirait la sécurité des prix pour les transporteurs européens au-delà de 2005, tandis que la suppression progressive de la limite de 28 tonnes, par le biais de contingents de poids lourds fixés pour la période allant jusqu'à 2005, augmenterait les possibilités d'échanges et aurait un impact immédiat sur la déviation du trafic, réduisant les encombrements, préservant l'environnement et améliorant la qualité de vie.


I was persuaded at the time that its additional definition of marital status would limit its scope and prevent any consequence on the irreplaceable and central role of the traditional family in our society (1025) Today's Bill C-33 is a Trojan horse, its payload filled with legal reinforcements for the war against values currently being waged in our courts, the constitutional war against core values.

J'étais alors convaincue que la nouvelle définition de l'état civil limiterait la portée du projet de loi et empêcherait toute retombée négative sur le rôle irremplaçable et essentiel de la famille traditionnelle dans notre société (1025) Le projet de loi C-33, par contre, est un cheval de Troie.


Priority would be limited to wages and pension plan contributions for the six months preceding the bankruptcy, up to a limit of $9,000.

La priorité serait limitée aux salaires et aux cotisations de fonds de pension pour les six mois précédant la faillite et les montants seraient plafonnés à 9000 $.


A dynamic labour market would notably involve wage differentiation based on productivity and higher mobility, cushioned by adequate social security systems.

Un marché du travail dynamique exige notamment un système de différenciation des salaires fondée sur la productivité et une plus grande mobilité, atténué par des systèmes de sécurité sociale appropriés.




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Date index: 2022-04-28
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