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Vertaling van "would no longer involve quebec " (Engels → Frans) :

This shift in balance does not imply that EU policy making would no longer involve and draw upon the profession's knowledge and resources.

Ce rééquilibrage ne signifie pas que la profession ne sera plus impliquée dans l'élaboration de cette politique et que son expérience ou ses ressources resteront inutilisées.


Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.

Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.


This shift in balance does not imply that EU policy making would no longer involve and draw upon the profession's knowledge and resources.

Ce rééquilibrage ne signifie pas que la profession ne sera plus impliquée dans l'élaboration de cette politique et que son expérience ou ses ressources resteront inutilisées.


With the creation of a European defence equipment market operating on the basis of fair competition among European companies, offsets (ie practices involving industrial compensation required as a condition for purchases of defence equipment and/or services) would no longer be required.

La création d'un marché européen des équipements de défense fonctionnant sur le principe d'une concurrence équitable entre sociétés européennes rendra inutile le recours aux compensations (pratiques de compensations industrielles obligatoires pour l'achat d'équipements et/ou de services de défense).


Transitional implementation costs would be relatively light since they principally involve modifications to an existing tax scheme and would be off-set in the longer term by the savings made by eliminating administration and compliance costs related to RT.

Les coûts transitoires de mise en oeuvre seraient relativement faibles puisqu'ils comporteraient principalement des modifications à un système fiscal existant et seraient compensés à plus long terme par les économies réalisées en éliminant des coûts d'administration et de conformité relatifs à la TI.


With the creation of a European defence equipment market operating on the basis of fair competition among European companies, offsets (ie practices involving industrial compensation required as a condition for purchases of defence equipment and/or services) would no longer be required.

La création d'un marché européen des équipements de défense fonctionnant sur le principe d'une concurrence équitable entre sociétés européennes rendra inutile le recours aux compensations (pratiques de compensations industrielles obligatoires pour l'achat d'équipements et/ou de services de défense).


Austria has been undertaking schemes involving the composting of biomass and the use of biogases for energy production, schemes which would no longer be possible under the common position.

L'Autriche en raison du biocompostage et de la biométhanisation qu'elle entreprend et qui ne serait plus possible d'après la nouvelle directive, l'Allemagne en raison de la réutilisation des déchets de restaurants et de leur stérilisation.


Had we voted in accordance with our Rules of Procedure, we would no longer have been involved.

Si nous étions passé au vote conformément au règlement, nous n'aurions plus été impliqués en tant que Parlement.


In any event, whether in the short term or the longer term, the functions exercised by the common unit would include activities to improve the effective implementation of Union law but they would involve no legislative proposals and no implementing measures within the meaning of Article 202 of the EC Treaty.

En tout état de cause, que ce soit à court terme ou à plus long terme, les fonctions exercées par l'Instance commune comporteraient des activités destinées à améliorer l'efficacité de l'application des règles de droit de l'Union, mais elles ne comporteraient en revanche aucune activité de proposition législative ou de mesure d'exécution au sens que prend ce dernier terme à l'article 202 du TCE.


As any referral provision will, by its very nature, always involve an assessment by two or more competition authorities, it is unlikely that a system can be devised which would not involve longer waiting-periods than the immediate one-stop shop system.

Comme toute disposition de renvoi comportera toujours tout naturellement une appréciation par au moins deux autorités de la concurrence, un système qui n'entraîne pas de temps d'attente plus long que le système direct du guichet unique paraît difficile à concevoir.




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'would no longer involve quebec' ->

Date index: 2022-06-27
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