Vertaling van "would not provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Internet access provider [ access provider | internet provider | internet service provider | provider | service provider ]
fournisseur d'accès

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

unless otherwise provided [ unless otherwise indicated | when not otherwise provided for | except as otherwise provided | except where otherwise provided | except where otherwise prescribed | except as provided ]
sauf disposition contraire [ sous réserve de prescription contraire | sauf dispositions contraires ]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

care provider | health care provider | healthcare provider
prestataire de soins

would-be emigré
candidat à l'émigration | candidat au départ

cloud computing [ application service provider | ASP | cloud service | HaaS | hardware as a service | IaaS | infrastructure as a service | PaaS | platform as a service | SaaS | software as a service ]
informatique en nuage [ fournisseur d'applications en ligne | informatique dématérialisée | infrastructure à la demande | infrastructure sous forme de service | logiciel à la demande | logiciel sous forme de service | matériel à la demande | matériel sous forme de service | service dématérialisé | service en nuage | service infonuagique ]

freedom to provide services [ free movement of services ]
libre prestation de services [ liberté de prestation de services | libre circulation des services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.
L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

A common principle in consumer law, this would automatically provide for contract terms on those points which the contract fails to address; these subsidiary terms would not be mandatory.
Il s'agit d'une pratique courante en droit de la consommation qui prévoit au cas où le contrat ne préciserait pas certains point que de telles exigences s'appliqueraient automatiquement ; ces prévisions alternatives ne seraient pas obligatoires.

This means that it would temporarily provide the means to ensure full payouts in case a bank is in crisis, while national DGSs would need to pay back this support, ensuring that any losses would continue to be covered at national level.
Cela signifie qu'il apporterait, de manière temporaire, les moyens permettant de garantir des remboursements intégraux si une banque est en crise, tandis que les SGD nationaux devraient s'acquitter intégralement de cette aide, en veillant à ce que toutes les pertes éventuelles restent couvertes au niveau national.

The rapporteur considers that there is a pressing need for a definition of clear and measurable targets. This would make it easier to review effectiveness in the transport sector, and it would also provide social and economic planning orientation.
Le rapporteur estime qu'il est indispensable de définir des objectifs clairs et mesurables, ce qui facilitera le contrôle de l'efficacité dans le secteur des transports. Cela permet également une planification sociale et économique.

Community targets provide manufacturers with more planning certainty and more flexibility to meet the CO2 reduction requirements than would be provided by separate national reduction targets. In setting emission standards it is important to take into account the implications for markets and manufacturers’ competitiveness, the direct and indirect costs imposed on business and the benefits that accrue in terms of stimulating innovation and reducing energy consumption.
Les objectifs communautaires offrent aux constructeurs, pour qu’ils puissent se conformer aux exigences en matière de réduction des émissions de CO2, plus de souplesse et de sécurité de programmation que des objectifs de réduction fixés de façon autonome au niveau national. Il est important que l’établissement des normes relatives aux émissions prenne en compte les implications pour les marchés et pour la compétitivité des constructeurs, les coûts directs et indirects imposés aux entreprises, ainsi que les avantages escomptés en matière de stimulation de l’innovation et de réduction de la consommation d’énergie.

I should say, on this point, that the surprises for this Parliament are just getting bigger. When we adopted the Ehler report on deposit-guarantee schemes on 13 December, we were told that it was much too complex a business and, anyway, it would not provide any guarantees for how the systems would function.
Et là, je dois dire que les surprises vont grandissantes pour ce Parlement Lorsque, le 13 décembre dernier, nous avons adopté le rapport Ehler s'agissant des systèmes de garantie, on nous expliquait que c'était une affaire beaucoup trop complexe et que, de toute façon, cela n'apporterait aucune garantie concernant le fonctionnement des systèmes.

However, it would be no bad thing if we could come up with some sort of more binding code of conduct than we have at present. If we were to give parents and consumers the right to lay siege to the producers of these cheap programmes, it would, perhaps, provide some small counterweight to competition.
Cependant, il est permis d’envisager un code de déontologie qui soit un peu plus contraignant qu’il ne l’est aujourd’hui, de donner aux parents et aux consommateurs le droit de faire le siège de ceux qui produisent ces infamies. C’est peut-être un petit contrepoids à la concurrence.

A college consisting of only three permanent members would not provide the degree of stability vital to the work of the Joint Supervisory Body. A two-year term of office for the ad hoc members would seem to offer a suitable compromise between the need for stability and the need to counter ingrained attitudes and inflexibility.
Un collège composé de trois membres permanents seulement ne garantit pas la stabilité nécessaire à un organe de contrôle commun. Une durée de fonction de deux ans pour les membres non permanents semble être un compromis équitable entre une stabilité souhaitable et la nécessité d'éviter statisme et manque de flexibilité.

Although the Court confirmed that under the rules of Regulation 1408/71 reimbursement could only be made according to the tariffs of the Member State where the treatment was provided, it held that, under the principle of freedom to provide services, the insured person was entitled to additional reimbursement from the Member State of insurance if the latter's legislation would have provided for a higher level of reimbursement had the hospital treatment been received there.
Bien que la Cour ait confirmé qu'en vertu des dispositions du règlement 1408/71 le remboursement ne pouvait se faire qu'aux tarifs de l'État membre dans lequel le traitement est dispensé, il a été retenu qu'au nom du principe de la libre prestation de services, la personne assurée pouvait prétendre à un remboursement complémentaire de la part de l'État membre d'assurance si la législation de celui-ci prévoit un niveau supérieur de remboursement pour un tel traitement hospitalier reçu dans l'État d'assurance.

This option would reflect the developments since the second revision of the CPA took place in 2010, but would not provide the needed policy coherence with the more recent regional strategies and would not reflect adequately the growing importance of the continental (African Union), regional and sub-regional level.
Cette option prendrait en compte les changements intervenus depuis la seconde révision de l'APC, qui a eu lieu en 2010, mais n'offrirait pas la nécessaire cohérence de l'action avec les stratégies régionales plus récentes et ne tiendrait pas suffisamment compte de l’importance croissante des niveaux continental (Union africaine), régional et infrarégional.