It would now seem to be irrefutable that since 1996 – the year which saw a complete revision of the COM in processed fruit and vegetables – there has not been any form of discussion, even though it had always been intended, on the impact of the COM in that sector, despite the fact that it has reached its third year of application: a period of time that has to be seen as long enough for introducing any reform initiative.
Aujourd'hui, on ne peut nier, me semble-t-il, que depuis 1996 - année de la révision globale de l'OCM des fruits et légumes frais et transformés - aucune réflexion n'a été faite, bien qu'annoncée depuis toujours, sur l'impact de l'OCM sur le secteur, alors que nous en sommes à la troisième année d'application : un temps d'analyse jugé opportun pour être considéré comme préparatoire à toute initiative de réforme.