Traduction de «would point out yet again » (Anglais → Français) :

As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.
En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.

On this point the Commission would point out that it is up to national authorities, including the courts, to rule on cases of alleged breaches of fundamental rights and that the Commission is not a court of appeal against the decisions of national or international courts.
A cet égard, la Commission rappelle qu'il revient aux autorités nationales, y inclus les juridictions, de se prononcer sur les cas de violations alléguées des droits fondamentaux et qu'elle n'est pas une instance d'appel contre les décisions des juridictions nationales ou internationales.

Finally, with regard to the role of the European Social Fund in supporting the European Employment Strategy, the Council is of the opinion that additional efforts must be made to ensure that the Fund is fully integrated into the Strategy, and would point out that, with the reform of the ESF, there will henceforth be a closer link between the activities supported by the ESF and the four pillars of the European Employment Strategy.
Enfin, en ce qui concerne le rôle du Fonds social européen dans le soutien de la stratégie européenne pour l'emploi, le Conseil est d'avis que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir que le Fonds soit pleinement intégré dans la stratégie, tout en signalant que, avec la réforme du FSE, il existe désormais un lien plus ferme entre les activités soutenues par le FSE et les quatre piliers de la stratégie européenne pour l'emploi.

Finally, the French authorities would point out that refunds of the special fiscal charge were also granted on a case-by-case basis in the 2006-2007 and 2007-2008 marketing years to breeders dealing with bluetongue.
Enfin, les autorités françaises signalent que des remboursements de la TFA ont également été accordés au cas par cas pour les campagnes 2006/2007 et 2007/2008, à des éleveurs confrontés à la fièvre catarrhale ovine.

Hon. Jane Stewart (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, let me point out yet again that the hon. member has his facts completely wrong.
L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, je le répète, le député se trompe sur toute la ligne.

In closing, I would point out once again that in this House, despite claims of concern over health care, the government has unilaterally—it has the habit of doing things unilaterally—and irresponsibly stopped funding the health networks put in place in 1993 by its famous Canada health and social transfer program.
En terminant, je voudrais que nous notions une fois de plus en cette Chambre que tout en prétendant être soucieux des questions liées à la santé, le gouvernement s'est retiré unilatéralement—il a l'habitude d'ailleurs de faire des choses unilatéralement—et de manière irresponsable du financement des réseaux de la santé par la mise en place, depuis 1993, de son fameux programme de Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux.

The member's question allows me to point out yet again that the Liberals and NDP want illegal immigrants and bogus asylum claimants to continue to receive better health care benefits than their own constituents.
La question du député me permet de rappeler que les libéraux et les néo-démocrates souhaitent que les immigrants illégaux et les faux demandeurs d'asile continuent d'avoir accès à des services de santé supérieurs à ceux auxquels ont accès leurs propres électeurs.

While it is regrettable that there continues to be tension between members of the standing committee, I would point out once again that there has been no report from the committee.
Bien que la tension qui persiste entre les membres du comité soit regrettable, j’aimerais signaler une fois de plus que le comité n’a encore déposé aucun rapport à ce sujet.

I would point out once again that, by adopting the Bloc’s motion, we will not be deciding on the future of the Quebec nation, but simply leaving the doors completely open.
Je rappelle encore une fois qu'il ne s'agit pas, par l'adoption de la motion du Bloc, de disposer de l'avenir de la nation québécoise, mais de laisser les avenues complètement ouvertes.

However, in the case of ORF 1, it would point out that one of the reasons for the proportion defined in Article 4.1, which applies each year, is to ensure equal competition between all television programmes of broadcasters falling within the jurisdiction of the Member State concerned [18].
Toutefois, s'agissant de la chaîne ORF 1, elle rappelle que la proportion définie à l'article 4.1. s'applique, pour chaque année, notamment pour assurer des conditions homogènes de concurrence, à chacun des programmes de télévision de l'organisme de radiodiffusion télévision relevant de la compétence de l'Etat membre concerné [18].