One of these, proposed by Senator Nolin, would make the members of our Armed Forces subject to the same system as that provided in Bill C-3, while the other would ensure that clause 13 of Bill C-3, which we passed this week, would be amended to do justice to the point raised by Senator Bolduc.
Il déposera, d'ici 18 mois, un projet de loi qui contiendra deux éléments: l'un, proposé par le sénateur Nolin, soumettrait les membres de nos Forces armées canadiennes au même système que celui qui était prévu dans le projet de loi C-3, et l'autre nous assurerait que l'article 13 du projet de loi C-3, adopté cette semaine, serait amendé pour faire droit au point soulevé par le sénateur Bolduc.
