Traduction de «would then lapse » (Anglais → Français) :

I would be interested if either one of you has some suggestions as to how, if this process were to proceed, especially the process that has you receiving a certificate and then having a lapse of time before you—and by “you” I mean any charity—get the right to have the identity hidden.Is there any recommendation where that name isn't out in public because of a lapse in process?
Il m'intéresserait de savoir si l'un de vous aurait quelques suggestions à formuler concernant la façon, si jamais le processus proposé est appliqué, à savoir celui qui vous expose à vous voir émettre un certificat et à devoir attendre un certain temps avant qu'on vous—et par «vous», j'entends tout organisme de bienfaisance—donne le droit d'obtenir qu'on taise votre identité.Auriez-vous une recommandation à faire afin que le nom de l'organisme ne soit pas dévoilé au grand jour en raison d'un délai dans les procédures?

I understand what Mr. Laframboise is asking about in terms of the process by which insurance is evaluated for licensed carriers. But it was one of your colleagues in the last meeting who said, to questions put by Mr. Julian, if I recall, that if you make this too onerous for small carriers, they will willingly revoke their insurance, which would then make their licence effectively lapse.
Je comprends ce que M. Laframboise demande, c'est-à-dire un processus d'évaluation de l'assurance des transporteurs titulaires d'une licence, mais c'est l'un de vos collègues qui a dit à la dernière réunion, en réponse aux questions posées par M. Julian, si je me rappelle bien, que s'il en coûte trop cher aux petits transporteurs, ils n'hésiteront pas à annuler leur assurance, ce qui invalidera leur licence.

– (FR) Madam President, if Amendment 4 was an addition, then 14 and 8 should not lapse, and thus we would have voted on 14 and 8.
- Madame la Présidente, si l’amendement 4 était une addition, le 14 et le 8 ne devraient pas tomber et donc, on aurait voté sur le 14 et sur le 8.

The remainder of this paragraph would then lapse.
Le reste du texte de ce paragraphe disparaîtrait.

* The measure would be applied for three years only (from 1 July 1998 to 30 June 2001) and would then lapse automatically.
* L'expérience a une durée limitée à trois ans (du 1er juillet 1998 au 30 juin 2001) et prend fin automatiquement à l'expiration de celle-ci.

Will the funds lapse? Would they then go to pay down the debt?
Les fonds inutilisés vont-ils servir à rembourser la dette?

However, if it involved lapse of judgment, some degree of culpability, or even modest wrongdoing or questionable political judgment exercised with respect to an administrative matter, then that would lead to the possibility of a request by the Prime Minister for resignation of the minister.
Cependant, si le conflit découlait d'un manque de jugement, d'un certain degré de culpabilité ou même d'un petit écart de conduite ou d'un jugement politique douteux concernant une question administrative, alors il se pourrait que le premier ministre demande au ministre de démissionner.