Vertaling van "would verify whether " (Engels → Frans) :

The Commission is unable to monitor these transactions and it lacks appropriate benchmarks that would enable it to verify whether they are genuine or compensatory.
La Commission n'est pas en mesure de contrôler ces transactions et ne dispose pas des critères de référence appropriés lui permettant de vérifier si elles sont réelles ou compensatoires.

However the Commission would not have the appropriate benchmarks in order to verify whether these transactions are of a compensatory nature.
Cependant, la Commission ne disposerait pas de critères de référence appropriés pour vérifier si ces opérations sont de nature compensatoire.

In December 2015, the Commission opened a formal investigation to verify whether the restructuring plan submitted by Denmark would ensure the bank's return to long-term viability.
En décembre 2015, la Commission a ouvert une enquête formelle afin de vérifier si le plan de restructuration présenté par le Danemark rétablirait la viabilité à long terme de la banque.

On both sides, law enforcement agencies would verify whether that person was low-risk.
Des deux côtés, les organismes d'application de la loi vérifieraient si la personne est vraiment à faible risque.

This mechanism would make it possible to verify whether or not the interpretation of Community law made by the Community intellectual property court was in conflict with the interpretation handed down by the Court of Justice.
Ce mécanisme permettrait de vérifier si l'interprétation du droit communautaire par le tribunal communautaire de propriété intellectuelle est en contradiction ou non avec l'interprétation donnée par la Cour de justice.

I would like to first of all ascertain whether or not you would agree to amend 4.82(14) so as to give the Privacy Commissioner the authority to verify whether or not ordinary citizens are being penalized by your procedures.
J'aimerais d'abord savoir si vous seriez d'accord pour que 4.82(14) soit amendé de façon à donner au commissaire à la protection de la vie privée le pouvoir de vérifier si des citoyens ordinaires sont pénalisés par vos procédures.

The Commission would like to verify whether the special powers given to the government by the decree to control the ownership and management structure of the privatised companies concerned are justified, and in particular whether the possibility for the government to exercise these special powers could constitute an unjustified restriction on the free movement of capital and the right of establishment in violation of EU Treaty rules (Article 56 and 43 respectively).
La Commission aimerait vérifier si les prérogatives spéciales que le décret accorde au gouvernement pour contrôler la structure de propriété et de gestion des sociétés privatisées concernées se justifient, et notamment si la possibilité pour le gouvernement d'exercer ces prérogatives pourrait constituer une restriction injustifiée de la libre circulation des capitaux et du droit d'établissement en violation des règles du traité de l'UE (article 56 et 43 respectivement).

Compared to the visa procedure, ESTA would offer a faster and simpler method of verifying whether a person fulfils the necessary entry conditions.
Par rapport à la procédure de demande de visa, l'ESTA offrirait un moyen plus rapide et plus simple de vérifier si une personne remplit les conditions d'entrée nécessaires.

The problem is that the UK interprets the public procurement Directives in such a way that contracting authorities would not be obliged to verify whether products or services, which are not manufactured according to the European standards specified in the tender documents, are nevertheless equivalent.
Or, le Royaume-Uni interprète les directives relatives aux marchés publics de manière que les pouvoirs adjudicateurs ne soient pas tenus de vérifier si les produits ou services, qui ne respectent pas les normes européennes mentionnées dans le cahier des charges, sont néanmoins équivalents.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, I have verified whether, under the rules, the Honourable Senator Kenny is considered to have spoken on the bill, and, therefore, whether any further remarks by him would be considered as closing the debate.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'ai vérifié pour savoir si, selon les règles, l'honorable sénateur Kenny était considéré comme ayant déjà pris la parole au sujet du projet de loi et si, par conséquent, en intervenant à nouveau, il est censé clore le débat.