Traduction de «wreck removal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

wreck removal expenses
frais d'enlèvement d'épaves

wreck removal
enlèvement des épaves

Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks, 2007 | Wreck Removal Convention
Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Nairobi International Convention on the Removal of Wrecks | ‘Wrecks Removal’ Convention [Abbr.]
Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves | Convention «Enlèvement des épaves» [Abbr.]

cost of removal [ cost of removal of wreck | removal of wreck expenses ]
frais de retirement [ frais de retirement de l'épave ]

Convention on Wreck Removal and Related Issues
Convention sur l'enlèvement des épaves et questions connexes

International Convention on Wreck Removal
Convention internationale sur l'enlèvement des épaves

demolish structure with wrecking ball | wrecking ball operation | control wrecking ball | operate wrecking ball
utiliser une boule de démolition

removal of a wreck
retirement d'une épave

shipwreck | ship wreck | wreck
naufrage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While progress has been made, the majority have yet to ratify Conventions dating from 2007 onwards, such as the Nairobi Wreck Removal Convention 2007.
Bien qu'ils aient enregistré des progrès, la majorité de ces États doivent encore ratifier des conventions remontant jusqu'à 2007, comme la convention de Nairobi de 2007 sur l’enlèvement des épaves.

17 (1) The Minister may cause an obstruction in a navigable water — other than in a minor water — that is listed in the schedule or the wreck, vessel, part of a vessel or thing referred to in subsection 16(2) to be moved to a place that the Minister considers appropriate and to be sold by auction or otherwise as the Minister considers appropriate. The Minister may apply the proceeds of the sale to make good the expenses incurred by the Minister in placing and maintaining any signal or light to indicate the position of the obstruction, wreck, vessel, part of a vessel or thing or in securing, removing, destroying or selling it.
17 (1) Le ministre peut faire déplacer tout obstacle dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe, autres que des eaux secondaires, ou tous débris, bâtiment ou chose visés au paragraphe 16(2) à l’endroit qu’il juge convenable pour y être vendus aux enchères ou autrement, selon ce qu’il estime approprié, et employer le produit de la vente pour couvrir les frais qu’il a engagés pour la signalisation, l’immobilisation, l’enlèvement, la destruction ou la vente de l’obstacle, des débris, du bâtiment ou de la chose.

On the convention dealing with limitation of liability, where I talked about the provision dealing with wrecks and wreck removal, I think you have a point.
En ce qui concerne la convention qui porte sur la limite de responsabilité, où j'ai parlé de la disposition portant sur les épaves et l'enlèvement des épaves, je pense que vous avez raison.

To that end, it is important that the provisions of not only Directive 2007/./EC of the European Parliament and of the Council of .[on the civil liability and financial guarantees of shipowners] and the International Oil Pollution Compensation Funds, but also the International Convention of 1996 on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (the ‘HNS’ Convention), the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunker Oil Convention) and the Wreck Removal Convention (the Wreck Convention) of 2007 be applied.
À cet effet, il est essentiel que, parallèlement à l'application de la directive 2007/./CE du Parlement européen et du Conseil du . [relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires] et des règles du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (la convention HNS), la Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, de 2001 (la Convention "Hydrocarbures de soute") et la Convention sur l'enlèvement des épaves (2007) soient mises en application.

To that end, it is important that not only Directive 2008/./EC of the European Parliament and of the Council of .[on the civil liability and financial guarantees of ship-owners] and regulations of the International Oil Pollution Compensation Funds, but also the 1996 International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, and the 2007 Wreck Removal Convention, be applied.
À cet effet, il est essentiel que, parallèlement à l'application de la directive 2008/./CE du Parlement européen et du Conseil du . [relative à la responsabilité civile et aux garanties financières des propriétaires de navires ] et des règles du Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute et la convention de 2007 sur l'enlèvement des épaves soient mises en application.

(7) It is also appropriate that the 1996 International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (the HNS Convention), the 2001 International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (the Bunker Oil Convention) and the 2007 Wreck Removal Convention be ratified by all Member States and by a large number of third countries.
(7) Il convient également que la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (ci-après la "convention HNS"), la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (ci-après la "convention sur les hydrocarbures de soute") et la convention de 2007 sur l'enlèvement des épaves soient ratifiées par tous les États membres et par un grand nombre de pays tiers.

A new convention setting out provisions for wreck removal is currently under development at IMO and, following adoption expected in 2007, EU Member States and other states should be urged to ratify its provisions.
Une nouvelle convention arrêtant des dispositions pour l'enlèvement des épaves est en cours d'élaboration au sein de l'OMI. Dès son adoption, qui est prévue en 2007, les États membres devraient être incités à en ratifier les dispositions.

(4a) It is also appropriate that the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996 (the HNS Convention) and the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 (the Bunkers Convention) be ratified by all Member States and by a large number of third countries and that all Member States and a large number of third countries ratify the draft Wreck Removal Convention when it is adopted.
(4 bis) Il convient également que la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (ci-après dénommée "convention HNS") et la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention "hydrocarbures de soute") soient ratifiées par tous les États membres et par un grand nombre de pays tiers et que tous les États membres et un grand nombre de pays tiers ratifient le projet de convention sur l'enlèvement des épaves dès son adoption.

The plan for removing the wrecks includes environmental components in order to handle any risk of physical or chemical pollution.
Dans le projet d'enlèvements de ces épaves, les composantes environnementales ont été prises en compte afin de contrôler tout risque de pollution physique ou chimique.

Mauritania: €26 million funding for project for removing wrecks from Bay of Nouhadibou in Mauritania
Mauritanie : financement de 26 millions € en faveur du projet d'enlèvement des épaves de la Baie de Nouhadibou en Mauritanie