Vertaling van "write-off debt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

write off debt
annuler la dette

tax debt write-off [ writing off of tax debt ]
annulation de dette fiscale

Debt Write-off Regulations, 1994 [ Regulations Respecting the Writing Off of any Debt or Obligation Due to Her Majesty or any Claim by Her Majesty ]
Règlement sur la radiation des créances (1994) [ Règlement concernant la radiation des créances de Sa Majesté ]

writing-off/writing-down of debt
réduction de dettes

writing-off/writing-down of bad debts
réduction de créances

delete a debt [ write off a debt ]
radier une dette [ radier une créance | passer une dette par pertes et profits ]

debt write-off [ deletion of debts ]
radiation de dettes [ abandon de créances ]

debt write-off
annulation de dettes | apurement de dettes | effacement de dettes

direct write-off method | direct writeoff method | direct charge-off method | direct method | writeoff method
méthode de la passation directe en charges | passation directe en charges | méthode directe

write-off | charge off | expense
radier | passer en charges | imputer à l'exercice | passer par pertes et profits

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The scheme introduces a range of innovative features that are new to this jurisdiction such as a finite period for an agreed debt repayment programme, the freezing/reduction of interest and the write-off of residual debt on successful completion of the programme.
Le projet présente une gamme d'éléments innovants qui sont nouveaux pour cette juridiction, comme une période déterminée pour un programme de remboursement de dettes convenu, le gel / la réduction des intérêts et la radiation des dettes résiduelles sous réserve de la bonne réalisation du programme.

However, the level of write-offs is low and even close to zero in a number of Member States (BG, CY, EL, FI and MT) which makes it difficult to compare the stock of collectable debts.
Toutefois, le niveau de mise en non-valeur est faible, voire proche de zéro dans plusieurs États membres (BG, CY, EL, FI et MT), ce qui rend difficile la comparaison de l’encours des créances susceptibles d’être recouvrées.

The backlogs of old debts are regularly reviewed for collectability and appropriate write-off policies are in place.
Les créances anciennes en souffrance font régulièrement l’objet d’un examen visant à établir leur recouvrabilité, et des politiques appropriées de mise en non-valeur sont en place.

The European Commission has opened an in-depth investigation to assess whether debt write-offs by the Romanian state in favour of rail freight operator CFR Marfa, and the failure to collect debts from the company, have given the company an unfair advantage in breach of EU State aid rules.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin d'établir si les annulations de créances accordées par l'État roumain à l'opérateur de fret ferroviaire CFR Marfa et le non-recouvrement de créances auprès de l'entreprise ont conféré à cette dernière un avantage indu en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État.

Ms. Diane Marleau: When we write off debt, I'm always very concerned that while it's a lofty thing to write off debt for a lot of countries that can't make the payments, I want to make sure that it isn't just the wealthy class that ends up benefiting from the writing off of the debt because there's no proper taxation system, and we leave ourselves open to just another debt coming out and it never really getting to the people we want to help.
Mme Diane Marleau: Quand nous radions la dette, je crains toujours énormément que, bien que ce soit un geste noble de radier la dette de nombreux pays qui ne peuvent pas la rembourser, ce ne soit que les riches qui en fin de compte en profitent, parce qu'il n'y a pas de véritable régime fiscal, et que nous ne nous exposions à tout simplement voir une autre dette s'accumuler sans vraiment jamais atteindre la population que nous souhaitons aider.

Those should include the powers to transfer shares in, or assets, rights or liabilities of, a failing institution to another entity such as another institution or a bridge institutionpowers to write off or cancel shares, or write down or convert debt of a failing institutionthe power to replace the management and power to impose a temporary moratorium on the payment of claims.
Ces pouvoirs devraient comprendre le pouvoir de transférer à une autre entité, par exemple un établissement de crédit ou un établissement-relais, les actions ou les actifs, droits ou engagements de l'établissement défaillant, le pouvoir de déprécier ou d'annuler ses actions, le pouvoir de convertir ou de déprécier les créances dont il fait l'objet, le pouvoir de remplacer sa direction et le pouvoir d'imposer un moratoire temporaire sur le paiement des créances.

Dollar items may be used to transfer funds from one program to another, to write-off debts, to adjust loan guarantees, to authorize grants, or to amend previous appropriation acts.
Les crédits d’un dollar peuvent être utilisés pour réaffecter des fonds d’un programme à un autre; pour radier des créances; pour modifier des garanties d’emprunt; pour autoriser des subventions; ou encore pour modifier des lois de crédits antérieures.

Dollar items may be used to transfer funds from one program to another; to write-off debts; to adjust loan guarantees; to authorize grants; or to amend previous appropriation acts.
Les crédits d’un dollar peuvent être utilisés pour réaffecter des fonds d’un programme à un autre; pour radier des créances; pour modifier des garanties d’emprunt; pour autoriser des subventions; ou encore pour modifier des lois de crédits antérieures.

Dollar items may be used to transfer funds from one program to another; to write-off debts; to adjust loan guarantees; to authorize grants; or to amend previous appropriation acts.
Les crédits d’un dollar peuvent être utilisés pour réaffecter des fonds d’un programme à un autre ; pour radier des créances ; pour modifier des garanties d’emprunt ; pour autoriser des subventions ; ou encore pour modifier des lois de crédits antérieures .

The Commission, in its role as guarantor of fair play between Member States, has been sympathetic to the need for state aid to stimulate investment, provide training and jobs in the new Laender and to the need, every now and again, to write off debts and clean up the balancesheets of companies which are to be privatised.
La Commission, en sa qualité d'institution garante du fair-play entre Etats membres, s'est montrée sensible au besoin d'aides d'Etat destinées à stimuler l'investissement, former les travailleurs et créer des emplois dans les nouveaux Laender, ainsi qu'à la nécessité, de temps à autre, d'annuler les - 3 - dettes et de nettoyer les bilans d'entreprises devant être privatisées.