Vertaling van "written evidence based " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

evidence-based approach in primary care | evidence-based medicine in general practice | evidence-based approach in general practice | evidence-based approach in medical care
approche factuelle en médecine générale

evidence-based radiography methods | evidence-based radiography process | evidence-based radiography practice | evidence-based radiography praxis
approche factuelle en radiographie

evidence-based nursing care | nursing care based on recent research developments | evidence-based nursing care | evidence-based nursing principles
soins infirmiers fondés sur une approche factuelle

written evidence | written testimony
preuve écrite | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence
preuve documentaire | preuve écrite

documentary evidence | written evidence
document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

give written evidence
déposer par écrit [ témoigner par écrit ]

give oral or written evidence on oath
témoigner sous serment oralement ou par écrit

compel to give written evidence
contraindre à déposer par écrit [ contraindre à témoigner par écrit ]

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The procedure is intended to be a written procedureOral hearings are only held when it is not possible to give the judgment based on written evidence or where a court or tribunal agrees to a party’s request.
La procédure est destinée à devenir une procédure écrite. Les audiences ne sont tenues que lorsqu’il n’est pas possible de rendre la décision sur la base des preuves écrites ou lorsqu’une juridiction accepte la demande d’une partie.

written evidence based on the regulatory technical standards developed by ESMA that the relevant third country law provides for a rule equivalent to the provisions for which compliance is impossible, which has the same regulatory purpose and offers the same level of protection to the investors of the relevant AIFs and that the AIFM complies with that equivalent rule; such written evidence being supported by a legal opinion on the existence of the relevant incompatible mandatory provision in the law of the third country and including a description of the regulatory purpose and the nature of the investor protection pursued by it; and
des preuves écrites reposant sur les normes techniques de réglementation développées par l’AEMF indiquant que la législation du pays tiers concerné prévoit une mesure équivalente aux dispositions dont le respect est impossible, ayant le même effet réglementaire et offrant le même niveau de protection aux investisseurs des FIA concernés et que le gestionnaire respecte cette mesure équivalente; ces preuves écrites sont étayées par un avis juridique sur l’existence, dans la législation du pays tiers, de la disposition obligatoire incompatible concernée et incluent une description de l’effet réglementaire et de la nature de la protection qu’elle vise à offrir aux investisseurs; et

(iii)written evidence based on the regulatory technical standards developed by ESMA that the relevant third country law provides for a rule equivalent to the provisions for which compliance is impossible, which has the same regulatory purpose and offers the same level of protection to the investors of the relevant AIFs and that the AIFM complies with that equivalent rule; such written evidence being supported by a legal opinion on the existence of the relevant incompatible mandatory provision in the law of the third country and including a description of the regulatory purpose and the nature of the investor protection pursued by it; and
iii)des preuves écrites reposant sur les normes techniques de réglementation développées par l’AEMF indiquant que la législation du pays tiers concerné prévoit une mesure équivalente aux dispositions dont le respect est impossible, ayant le même effet réglementaire et offrant le même niveau de protection aux investisseurs des FIA concernés et que le gestionnaire respecte cette mesure équivalente; ces preuves écrites sont étayées par un avis juridique sur l’existence, dans la législation du pays tiers, de la disposition obligatoire incompatible concernée et incluent une description de l’effet réglementaire et de la nature de la protection qu’elle vise à offrir aux investisseurs; et

This provision simply clarifies the board's authority to make determinations based on the written evidence and representations of the parties where the facts of the case are not in dispute.
Cette disposition vise simplement à préciser que le conseil a le droit de trancher une question sur la foi de témoignages écrits et des instances présentées par les diverses parties, quand les faits ne sont pas contestés.

Some of us have had a chance to look at the model in Ireland and the U.K. I am not convinced that what is written here, based on the evidence that we have heard and the interpretation of the description of the accounting officer here, that we have the same type of institution as exists there, although we are using the same words, which creates its own set of problems in terms of interpretation.
Certains d'entre nous ont eu la chance d'examiner le modèle en Irlande et au Royaume-Uni. Je ne suis pas convaincu que, avec ce que nous avons ici, si j'en crois les témoignages que nous avons entendus et l'interprétation qu'on a donnée de la tâche de l'agent responsable de la reddition de comptes ici, je ne suis pas convaincu, dis-je, que nous avons le même genre d'institution chez-nous, même si nous employons les mêmes mots, ce qui crée d'autres problèmes d'interprétation.

Dr. MacLeod: The best way to minimize off-label use is to improve the evidence base on which prescribing guidelines are written.
Dr MacLeod : Pour réduire au minimum l'utilisation non conforme aux indications de l'étiquette, le mieux est d'asseoir la prescription sur une meilleure base scientifique.

The way the legislation is now written, based on a recommendation of the investigation, the research on a product, and based on evidence, a recommendation would be put forth to the minister or designate to order a recall.
Si le projet est adopté dans sa forme actuelle, en se fondant sur une recommandation d'enquête, les recherches sur le produit et les données scientifiques, on pourrait présenter une recommandation de rappel au ministre ou à l'autorité désignée.

1. Where a competent authority intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 8 written notice of that intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out technical or scientific evidence to the effect that:
1. Lorsqu'une autorité compétente a l'intention d'adopter une décision visée à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 8 une notification écrite de cette intention, précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être fondée et fournissant des éléments techniques ou scientifiques attestant que:

Based on the written evidence only, that justice will now make a decision as to whether or not there is a reasonable likelihood that an application for reduced parole eligibility has a chance of success before a jury (1025) The current way the system operates is that anybody who reaches that 15-year threshold has a right to make an application which must be heard by a judge and a jury.
En se basant sur la preuve écrite seulement, ce juge décidera maintenant s'il y a une possibilité raisonnable pour qu'une demande de réduction du délai d'inadmissibilité à une libération conditionnelle soit acceptée par un jury (1025) Aux termes du système actuel, tout individu qui atteint le seuil des 15 ans a le droit de présenter une demande que devront entendre un juge et un jury.