Traduction de «written notice earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

written notice | written notification | notice in writing
avis écrit

notice in writing of withdrawal | written notice of withdrawal
préavis écrit de retrait

notification | written notice | written notification
notification | avis

notice in writing [ written notice ]
avis écrit [ avis par écrit | préavis écrit | notification écrite ]

give notice in writing [ give written notice ]
donner un avis écrit

written notice
avertissement écrit

written notice of termination
résiliation

written notice
notification écrite

written notice
préavis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12.2) When the Minister sends a notice of intent to revoke the registration of a registered education savings plan to the promoter of the plan, the Minister may, after 30 days after the receipt by the promoter of the notice, send written notice (referred to in this subsection and subsection 146.1(13) as a “notice of revocation”) to the promoter that the registration of the plan is revoked as of the day specified in the notice of revocation, which day shall not be earlier than the day specified in the notice of intent.
(12.2) S’il envoie un avis d’intention de révoquer l’enregistrement d’un régime enregistré d’épargne-études au promoteur du régime, le ministre peut, une fois écoulé un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis par le promoteur, envoyer à ce dernier un avis écrit (appelé « avis de révocation » au présent paragraphe et au paragraphe (13)) selon lequel l’enregistrement du régime est révoqué à compter de la date indiquée dans l’avis de révocation, qui ne peut être antérieure à la date indiquée dans l’avis d’intention.

I gave the required written notice to the Clerk of the Senate earlier this morning and, earlier this afternoon, I gave oral notice here.
Comme il se doit, j'ai donné l'avis écrit au greffier du Sénat plus tôt ce matin, et j'ai donné un avis verbal ici même cet après-midi.

Hon. Noël A. Kinsella (Deputy Leader of the Opposition): Honourable senators, I rise on the question of privilege to which I gave written notice earlier this day, pursuant to rule 43(3), and an oral notice pursuant to rule 43(7).
L'honorable Noël A. Kinsella (leader adjoint de l'opposition): Honorables sénateurs, j'interviens pour présenter une question de privilège pour laquelle j'ai déposé un avis écrit plus tôt aujourd'hui, aux termes du paragraphe 43(3) du Règlement, et donné un avis verbal aux termes du paragraphe 43(7) du Règlement.

Hon. Lowell Murray: Honourable senators, I gave written notice earlier today that I would be raising a question of privilege concerning the five-minute bell that was held yesterday on a vote.
L'honorable Lowell Murray: Honorables sénateurs, j'ai donné avis plus tôt aujourd'hui par écrit que je soulèverais une question de privilège relativement au timbre qui a sonné pendant cinq minutes hier pour un vote.

Having given the appropriate written notice earlier today and the appropriate oral notice, I submit that those criteria under our rules for questions of privilege have been met.
Puisque j'ai donné un avis écrit ainsi qu'un avis oral en bonne et due forme aujourd'hui, je prétends que le critère prévu dans le Règlement a été respecté.

– (EL) Mr President, as I was saying earlier, someone has written the phrase "Chypre appartient aux Turcs" on the notice board outside my office on which various posters are displayed.
- (EL) Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, quelqu'un a écrit la phrase "Chypre appartient aux Turcs" sur le panneau d'affichage à l'extérieur de mon bureau, sur lequel sont accrochées plusieurs affiches.

– (EL) Mr President, as I was saying earlier, someone has written the phrase "Chypre appartient aux Turcs " on the notice board outside my office on which various posters are displayed.
- (EL) Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, quelqu'un a écrit la phrase "Chypre appartient aux Turcs " sur le panneau d'affichage à l'extérieur de mon bureau, sur lequel sont accrochées plusieurs affiches.