Vertaling van "wrongful failure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wrong side signalling failure
panne de signalisation

wrongful pregnancy action [ wrongful-conception action | wrongful conception action | action for wrongful pregnancy | action for wrongful conception ]
action en grossesse préjudiciable [ action pour grossesse non désirée | action fondée sur une grossesse non désirée ]

two wrongs don't make a right [ two wrongs do not make a right | two wrongs don't make one right | two wrongs will not make it right | two wrongs do not make one right ]
on ne guérit pas le mal par le mal [ On ne peut pas éteindre le feu avec le feu ]

wrong direction running | wrong line running | wrong track running
acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie

act of wrong-doing | wrong | wrongful act
acte fautif | acte illégitime | acte illicite | acte répréhensible | faute | préjudice | tort

bark up the wrong tree [ be on the wrong trail | barking up the wrong tree ]
faire fausse route [ se tromper d'adresse ]

wrong fount | w.f. | wrong font | wrong letter
œil étranger | coquille | erreur de sorte

multiple organ dysfunction syndrome | MODS | multiple organ failure | MOF | multiple organ failure syndrome | MOFS | multiple systems organ failure | multisystem organ failure | multi-organ failure
syndrome de défaillance multiviscérale | SDMV | défaillance multiviscérale | défaillance polyviscérale

external failure cost | external anomalies cost | external failures cost | cost of external failure | cost of external failures
coût des défaillances externes | coût des anomalies externes | coût de non-qualité chez le client | coût des défauts après livraison

infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]
procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.
L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.

How severe should penalties be in terms of gross failures of governance, obvious failures of governance, where the issue is not acceptable ignorance, where the issue — and this is hypothesis — is clearly accepting a course of conduct that is obviously wrong?
Dans quelle mesure les pénalités devraient-elles être sévères s'il s'agit de lacunes grossières dans la gouvernance, de lacunes évidentes, où le problème ne tient pas à une ignorance acceptable, où le problème — et ceci est une hypothèse — tient manifestement au fait qu'on a accepté une conduite qui était de toute évidence immorale?

Recent revelations of the failure of the Health Protection Branch to oversee Canadian sperm banks demonstrate that RGTs are part of a systematic failure to protect the public interest within that branch of the department, and the current transition process—I know this is a sideline issue—seems to be moving in absolutely the wrong direction to correct that problem.
De récentes révélations sur l'incapacité de la Direction de la protection de la santé de superviser les banques de sperme canadiennes montrent que les technologies génétiques et de reproduction témoignent de l'échec systématique de cette direction du ministère à protéger l'intérêt public, et le processus de transition actuel—je sais que c'est une autre question—semble faire vraiment fausse route si l'on veut remédier au problème.

I have always felt that the government was far too defensive and closed-minded about the administrative aspects of the registry and what was going wrong; to admit failure there was to admit failure of the policy.
J'ai toujours eu le sentiment que le gouvernement était beaucoup trop sur la défensive et qu'il avait des œillères en ce qui touche aux aspects administratifs de l'enregistrement et aux problèmes; admettre des ratés signifiait admettre l'échec de la politique.

The failure to recognize this as a gap, as potential for real trouble and not just for the individual, but for families, communities and Canadians in general, that their government would not stand up and say this is wrong, is quite shocking.
Le fait qu’on ne reconnaisse pas cette lacune, qui risque de causer de sérieuses difficultés, pas seulement pour l’intéressé, mais aussi pour sa famille, la collectivité et les Canadiens en général, et le fait que le gouvernement ne s’oppose pas à ce genre de chose est absolument révoltant.

In his application he sets out four pleas in law, the first of which alleges the wrongful failure to establish or the late establishment of his Staff Reports for 1997-1999 and 1999-2001 and of his CDRs for 2003 and 2004.
Dans son recours, il invoque quatre moyens, dont le premier est tiré de l'absence fautive d'établissement et de l'établissement tardif de ses rapports de notation pour la période 1997-1999 et 1999-2001 et de ses REC 2003 et 2004.

1. Total and relative (to train kilometres) number of broken rails, track buckles and wrong-side signalling failures.
1. Nombre total et relatif (par kilomètre-train) de ruptures de rail, de gauchissements de la voie et de pannes de signalisation.

It is wrong to blame imports for this failure to adapt.
Cette incapacité à s'adapter ne saurait être imputée aux importations.

If failure to process the transfer order in accordance with the originator's instructions can be attributed to the beneficiary's institution, that institution must credit the beneficiary, at its own cost, with any amounts wrongly deducted.
Lorsque le manquement à l'obligation d'exécuter l'ordre de virement transfrontalier conformément aux instructions du donneur d'ordre est imputable à l'établissement du bénéficiaire, cet établissement est tenu de rembourser au bénéficiaire, à ses frais, tout montant déduit à tort.

EU countries are obliged to ensure that judicial and/or administrative procedures are available to all people who consider themselves wronged by a failure to apply the principle of equal treatment to them.
Les pays de l'UE veillent à ce que des procédures judiciaires et/ou administratives soient accessibles à toutes les personnes qui s'estiment lésées par le non-respect à leur égard du principe de l'égalité de traitement, même après que les relations dans lesquelles la discrimination est présumée s'être produite se sont terminées.