Vertaling van "wrote that parliament " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union
Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament
membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

Parliament position | position of the European Parliament
position du Parlement | position du Parlement européen

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
assister à des séances plénières du Parlement

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Proclamation Declaring the Representation Order to be in Force Effective on the First Dissolution of the Parliament that Occurs after January 9, 1997
Proclamation donnant force de loi au décret de représentation électorale à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 9 janvier 1997

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Even Justice Bertha Wilson, who championed abortion rights in the Morgentaler decision, wrote that Parliament should “inform itself from the relevant disciplines”, the very proposal embodied in Motion No. 312. Recognizing the reality that children are human beings before complete birth will affirm the hallowed principle that human rights are universal, not a gift of the state that can be cancelled by subsection 223(1).
Même la juge Bertha Wilson, qui a défendu le droit à l'avortement dans la décision Morgentaler, a écrit que le Parlement « devait se renseigner en consultant les spécialistes des disciplines pertinentes », et c'est exactement ce que la motion M-312 nous propose de faire. La reconnaissance du fait que les enfants sont des êtres humains avant la naissance confirmera le noble principe selon lequel les droits de la personne sont universels plutôt qu'un don que l'État peut révoquer aux termes du paragraphe 223(1).

Lord Bach, a million British women wrote to Parliament concerned about the effect of chemical substances on their bodies and on their lives.
Monsieur Bach, un million de femmes britanniques ont fait part au Parlement de leurs préoccupations quant aux effets des substances chimiques sur leur organisme et leur vie.

Regardless of what the letter may say, the woman who wrote the letter has every right to express her opinion but if she is basing it on misinformation that could have been given to her by this particular member of Parliament, the member has an obligation to make certain that the lady who wrote to her understands that there was no clawback in B.C. and that the new program that will begin in March will be the perfect opportunity to create 25,000 new child care spaces every year for the next five years, for a total of 125,000 spaces.
Peu importe ce que dit la lettre, la personne qui en est l'auteur est parfaitement en droit d'exprimer son opinion, mais si elle la fonde sur des renseignements erronés qui lui auraient été fournis par la députée, cette dernière est dans l'obligation de s'assurer que la dame qui lui a écrit comprend bien qu'il n'y aura pas de récupération fiscale en Colombie-Britannique et que le nouveau programme qui sera mis en oeuvre en mars fournira une très belle occasion de créer, chaque année pour les cinq prochaines années, 25 000 nouvelles places en garderie, soit 125 000 places au total.

An Italian citizen wrote to Parliament to complain, early in 2001, about the public health hazard caused by a landfill site near Verona where toxic substances had been dumped (No 446/2001). At the request of the Petitions Committee, the Commission wrote to the Italian authorities ‘requesting information’ and eventually an answer was provided.
Ainsi, un citoyen italien s'est adressé au Parlement européen pour se plaindre, au début de l'année 2001, des risques pour la santé publique engendrés par une décharge située près de Vérone, où avaient été entreposées des substances toxiques (pétition n 446/2001).À la demande de la commission des pétitions, la Commission s'est adressée aux autorités italiennes "pour leur demander des informations" et une réponse a fini par lui parvenir.

In Wales, a petitioner wrote to Parliament in 1998 about a waste site in the Rhondda Valley at Nantygwyddon (No 876/1998).
Au pays de Galles, un pétitionnaire a porté à la connaissance du Parlement européen, en 1998, l'existence d'une décharge dans la vallée de Rhondda, à Nantygwyddon (pétition n876/1998).

Ironically, the timing has been more of a problem this time around with Parliament and that is partly because the Industry Committee decided that it wanted to produce an opinion and wrote to the Employment and Social Affairs Committee and asked if the vote in committee could be deferred.
Paradoxalement, le calendrier a posé cette fois-ci davantage de problèmes avec le Parlement, et ce, en partie, parce que la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a décidé qu'elle voulait formuler un avis et a posé, par écrit, à la commission de l'emploi et des affaires sociales la question de savoir si le vote au sein de la commission pouvait être reporté.

In order to respond properly to a request for information from the European Parliament about a power-line project in de Wecker (which was the subject of a petition), the Commission wrote to the Luxembourg authorities in 1998, 1999 and 2000.
Pour pouvoir répondre correctement à une demande d'information du Parlement européen à propos d'un projet de ligne électrique à Wecker (qui a fait l'objet d'une pétition), la Commission a écrit aux autorités luxembourgeoises en 1998, 1999 et 2000.

– (ES) Madam President, yesterday I wrote to you to report certain facts which I believe deserve consideration in this Parliament.
- (ES) Madame la Présidente, hier, je me suis adressée à vous par écrit pour dénoncer certains faits qui, selon moi, méritent réflexion au sein de cette Assemblée.

One last remark on this point: on 9 December 1998 I myself wrote to the President of the European Parliament stressing that the Director of UCLAF and the Financial Controller were fully available to provide Parliament with all the explanations it might wish to receive on these cases.
Toute dernière remarque à ce sujet : j'ai moi-même, dès le 9 décembre 1998, écrit au Président du Parlement européen pour souligner la disponibilité pleine et entière du Directeur de l'UCLAF et du Contrôleur Financier de fournir au Parlement tous les éclaircissements nécessaires concernant ces dossiers.

To be clear, the task force, however, did not recommend integrating wage-setting and pay equity together. It is important to note, however, that the responsible ministers at the time wrote to Parliament that the task force's report did not provide an adequate blueprint, and that any legislation needed to address, among a handful of other issues, the relationship between pay equity and collective bargaining, and the obligations of employers and unions.
Bien que le groupe de travail n'ait pas recommandé l'intégration du processus d'établissement des salaires à celui de l'évaluation de la parité salariale, on doit noter que les ministres responsables à ce moment-là avaient indiqué par écrit au Parlement que le rapport du Groupe de travail ne présentait pas un plan adéquat pour cela. Ils ont de plus indiqué que toute autre mesure législative devait aborder, entre autres, la question de la relation entre l'équité salariale et la négociation collective ainsi que celle des obligations des employeurs et des syndicats.