Traduction de «wto cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

WTO system [ WTO/GATT system | GATT system ]
système fondé sur l'OMC [ système fondé sur l'Accord général ]

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism
mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

World Tourism Organisation [ UNWTO | World Tourism Organization | WTO (tourism) ]
Organisation mondiale du tourisme [ OMT ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Efforts towards the timely conclusions of the current WTO negotiations in the context of the 'Doha Development Agenda' need to be pursued in spite of the disappointing outcome of the 5th WTO ministerial meeting in Cancún, bearing in mind that the sustainability agenda constitutes the necessary balancing element without which the free-trading system promoted by the WTO cannot foster a more equitable share of the benefits of globalisation.
Les efforts déployés par les actuels négociateurs de l'OMC pour parvenir rapidement à des conclusions concernant le Programme de Doha pour le développement doivent être poursuivis malgré les résultats décevants de la 5ème réunion ministérielle de l'OMC à Cancún, en gardant à l'esprit que le programme de développement durable est le contrepoids nécessaire sans lequel le système de libre-échange soutenu par l'OMC ne peut déboucher sur un partage plus équitable des avantages de la mondialisation.

In this regard, the importance of China's accession to the WTO cannot be overstated.
À cet égard, l'importance que revêt l'adhésion de la Chine à l'OMC ne saurait trop être soulignée.

As to the second claim, CCCLA referred in general terms to WTO case law which would have established that WTO members cannot select a baseline that results in a mere endpoint-to-endpoint comparison and that if a change in the baseline year can easily reverse a finding of injury, the WTO member might have difficulty establishing the existence of material injury.
Quant à la deuxième demande, la CCCLA renvoyait de façon générale à la jurisprudence de l’OMC, qui précise que les membres de l’OMC ne peuvent pas choisir un scénario de base aboutissant à une simple comparaison de date à date et que le membre de l’OMC concerné pourrait avoir des difficultés à établir l’existence d’un préjudice important si un simple changement d’année de référence suffisait à inverser la constatation d’un préjudice.

The WTO Appellate Body report provides in paragraphs 216 to 218 that Article 5.8 of the WTO ADA requires an investigative authority to terminate the investigation in respect of an exporter found not to have a margin above de minimis in an original investigation and, in paragraph 305, that the exporter consequently must be excluded from definitive anti-dumping measures and cannot be subject to administrative and changed circumstances reviews.
Le rapport de l'Organe d'appel de l'OMC a précisé, aux paragraphes 216 à 218, que l'article 5.8 de l'accord antidumping de l'OMC prescrivait à l'autorité chargée de l'enquête de clore l'enquête en ce qui concerne un exportateur dont il avait été constaté qu'il n'avait pas de marge supérieure au niveau de minimis au cours d'une enquête initiale, et, dans le paragraphe 305, que l'exportateur devait par conséquent être exclu du champ d'application de la mesure antidumping définitive et ne pouvait pas faire l'objet de réexamens administratifs et réexamens pour changement de circonstances.

This means members of the WTO cannot normally discriminate between their trading partners.
Cela signifie que, en principe, les membres de l’OMC ne peuvent pas faire de discrimination entre les partenaires commerciaux.

The TRIPS agreement points out that disputes about parallel imports cannot be handled by the WTO.
L’accord sur les ADPIC rappelle que les différends relatifs à ces importations parallèles ne peuvent être traités au sein de l’OMC.

Developments such as the emergence of new groups such as the G20 and the G90, driven by concerns that their priorities were not being given sufficient attention; the reluctance of a number of Members either to engage in further trade liberalisation or to extend the WTO rule-book; differences in substance that remained too wide to be bridged in the time available; the importance (and fear) of China and her huge exporting potential; and systemic problems in the operation of the WTO itself cannot be ignored or brushed aside.
On ne peut pas non plus passer sous silence ou minimiser certains éléments comme l'émergence de nouveaux groupes - le G20 et le G90, par exemple - réunis par la crainte de voir leurs priorités insuffisamment prises en compte, la réticence de certains pays membres de l'OMC à s'engager dans une libéralisation renforcée des échanges ou à étendre le champ des règles de l'Organisation, des divergences fondamentales trop grandes pour parvenir à un rapprochement des positions dans le temps imparti, les préoccupations suscitées par la place et la considérable puissance exportatrice de la Chine, et les dysfonctionnements internes de l'OMC.

When a decision cannot be reached, decisions are taken by a majority of votes, each WTO member having one vote.
Dans le cas où un consensus se révèle impossible à atteindre, les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre de l'OMC disposant d'une voix.