Traduction de «wto hearings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

adjust a hearing aid | tune hearing aids | adjust hearing aids | tune hearing aid
régler des aides auditives

perform repairs for a hearing aid | undertake repairs for hearing aids | perform a repair for a hearing aid | perform repairs for hearing aids
effectuer des réparations sur des aides auditives

recommend a hearing aid | support purchase of hearing aids | advise on hearing aids | recommend hearing aids
recommander des aides auditives

interim injunction judge | judge hearing applications for interim relief | judge hearing applications for provisional relief | judge hearing interim injunction proceedings | judge hearing the application for interim relief | judge in interlocutory proceedings | summary trial judge
juge des référés

WTO system [ WTO/GATT system | GATT system ]
système fondé sur l'OMC [ système fondé sur l'Accord général ]

functional hearing loss | non-organic hearing loss | psychogenic hearing loss
surdité anorganique | surdité fonctionnelle

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

legal hearing [ trial | official hearing(GEMET) ]
audience judiciaire [ procès ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the hearing of 5 February 2018, the same Chinese exporting producer repetitively referred to the ruling of the WTO Appellate Body concerning imports of Fasteners from China (case DS397).
Lors de l'audition du 5 février 2018, le même producteur-exportateur chinois s'est référé à plusieurs reprises à la décision de l'organe d'appel de l'OMC concernant des importations d'éléments de fixation en provenance de Chine (affaire DS397).

Subsequently, Commissioner De Gucht indicated during his hearing before the INTA Committee of the European Parliament in January 2010, that he considered that the TDIs should be reviewed after the conclusion of the Doha Trade negotiations that are conducted under the auspices of the WTO.
Par la suite, le commissaire De Gucht a indiqué, lors de son audition devant la commission INTA du Parlement européen en janvier 2010, qu'il considérait que les IDC devaient être révisés après la conclusion des négociations commerciales de Doha menées sous les auspices de l'OMC.

Ahead of a WTO hearing in September this year, we provided what I believe was solid evidence of the subsidies the United States gave to Boeing for that aircraft.
En prévision d'une audience à l'OMC en septembre de cette année, nous avons fourni, je pense, de solides éléments de preuve concernant les subventions que les États-Unis ont octroyées à Boeing pour cet avion.

In line with the EU's approach in the WTO, the EU should ensure that investor-state dispute settlement is conducted in a transparent manner (including requests for arbitration, submissions, open hearings, amicus curiae briefs and publication of awards);
Parallèlement à sa démarche dans le cadre de l’OMC, l’UE devrait veiller à ce que le règlement des différends entre les investisseurs et l’État soit mené en toute transparence [y compris pour les demandes d’arbitrage, les observations, les auditions publiques, les observations désintéressées («amicus curiae») et la publication des sentences];

33. Reiterates that the much-needed WTO reform should aim to enhance coherence between international institutions with a view to consolidating efforts to eradicate poverty and to create global opportunities for all; considers also that the WTO must be made more open to public scrutiny by opening up hearings on dispute cases and General Council meetings to the press and civil society, by granting equal access to information and a possibility to participate in all trade negotiations and meetings to all WTO Members, and by revising the dispute settlement system in a way that strengthens the position of the developing countries, especially as regards their access to information and adequate remedies;
33. réaffirme que la réforme tant attendue de l'OMC devrait viser à resserrer la cohérence entre les institutions internationales dans le but de consolider les efforts tendant à éradiquer la pauvreté et à donner des chances mondiales à tous; considère également qu'il faut rendre l'OMC plus ouverte à l'examen public en ouvrant largement les auditions sur le règlement des différends et les réunions du Conseil général à la presse et à la société civile; en garantissant un accès égal à l'information ainsi que la possibilité de participer à toutes les réunions et négociations commerciales à tous les membres de l'OMC et en révisant le système de règlement des différends de manière à y renforcer la position des pays en développement, notamment en ce qui concerne l'accès à l'information et aux voies de recours appropriées;

9. Calls on the Ministerial Conference to set out an ambitious agenda for strengthening democracy and openness in the WTO, to ensure that all members are able to participate effectively and have recourse to adequate remedies in the event of disputes, that the great majority of documents are published rapidly on the Internet, that most meetings and dispute panel and appellate body hearings are held in public so as to reflect the paralegal nature of these proceedings, that the organisation is more open to the views of other international organisations and of civil society, and that parliamentary scrutiny is strengthened, both at WTO member level and through the creation of a WTO Parliamentary Assembly;
9. invite par conséquent la Conférence ministérielle à prévoir un calendrier ambitieux pour renforcer la démocratie et la transparence au sein de l'OMC, à veiller à ce que tous les membres puissent participer efficacement et recourir à des solutions satisfaisantes en cas de litiges, à ce que la grande majorité des documents soient publiés rapidement sur Internet, à ce que la plupart des réunions et des audiences de l'organe de règlement de différends et de l'organe d'appel soient publiques afin de refléter le caractère paralégal de ces actions, à veiller également à ce que l'organisation soit plus ouverte aux points de vue des organisations internationales et de la société civile, et à ce que l'examen parlementaire soit renforcé, tant au niveau des membres de l'OMC qu'à travers la création d'une Assemblée parlementaire de l'OMC;

46. Insists also on the need for determined measures to open up the WTO to a wider public, for example by a more radical and faster derestriction of documents; the publication of disputes panel submissions on the Internet; the admission of views from non-governmental stakeholders by disputes panels; the web-casting of, for instance, panel hearings and trade-policy reviews; closer dialogue with NGOs through symposia and accreditation of observers to WTO meetings; calls on the Commission and Council to conclude with the European Parliament an interinstitutional agreement setting out procedures for consultation in relation to WTO negotiations and disputes panels;
46. insiste également sur la nécessité de mesures résolues tendant à ouvrir l'OMC à un public plus large, par exemple moyennant une levée plus radicale et plus rapide des restrictions visant la diffusion des documents, la publication sur l'Internet des conclusions des groupes de règlement des différends, l'acceptation d'avis émanant de parties non gouvernementales par les groupes de règlement des différends, la diffusion sur le web, par exemple, des auditions des groupes de règlement des différends et des réexamens de la politique commerciale, l'instauration d'un dialogue plus étroit avec les ONG par le biais de séminaires, l'accréditation d'observateurs aux réunions de l'OMC, et invite par ailleurs la Commission et le Conseil à conclure, avec le Parlement européen, un accord interinstitutionnel qui définisse les procédures de consultation à mettre en œuvre en rapport avec les négociations de l'OMC et les groupes de règlement des différends;

The chairman of the foreign affairs committee, under whom I work, has held FTAA hearings and even WTO hearings.
Le président du comité des affaires étrangères, dont je fais partie, a tenu des audiences sur la ZLEA et même sur l'OMC.

When we were in Geneva—I don't think anybody else here was there, but there were representatives from all the parties—at the last WTO hearing, the 50-year anniversary or whatever it was, an NGO there was pushing for a WTO parliament modelled after the European Parliament notion, not with NGOs, because they represent special interests, and not with the multilateral corporations, but with elected representatives of the people coming together in the WTO framework.
Lorsque nous étions à Genève—tous les partis étaient y représentés, mais je pense qu'il n'y a personne ici aujourd'hui qui y soit allé—lors des dernières audiences de l'OMC, ou bien lors du cinquantième anniversaire, je ne sais plus, une ONG réclamait un parlement de l'OMC calqué sur le principe du Parlement européen. Ce ne serait pas des ONG, car celles-ci défendent des intérêts particuliers, ni non plus des sociétés multilatérales, mais plutôt des représentants élus des diverses populations qui se rencontreraient dans le cadre de l'OMC.