Traduction de «year 1997 became » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997: Employment Equity Act [ 1998: Annual Employer's Report for the Year Ending December 1997 ]
1998: rapport annuel de l'employeur, 1997: Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1998: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1996. [ Employment Equity Act: 1997 Annual Employer's Report ]
Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997: pour l'année se terminant en décembre 1996 [ Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel de l'employeur, 1997 ]

Borrowing Authority Act, 1997-98 [ An Act to provide borrowing authority for the fiscal year beginning on April 1, 1997. ]
Loi sur le pouvoir d'emprunt pour 1997-1998 [ Loi portant pouvoir d'emprunt pour l'exercice 1997-1998 ]

four-year development programme (1994-1997) relating to the environmental component of Community statistics
programme de développement quadriennal (1994-1997) relatif à la composante environnementale des statistiques communautaires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the purposes of recovery, the French authorities must also add to the amount of the aid the recovery interest due from the date on which the incompatible aid was made available to the undertaking, i.e. the date on which the corporation tax in respect of tax year 1997 became payable, until it is actually recovered (49), in accordance with Chapter V of Commission Regulation (EC) No 794/2004 (50).
Aux fins de cette récupération, les autorités françaises doivent en outre ajouter au montant de l'aide les intérêts de récupération courant à compter de la date à laquelle l'aide incompatible a été mise à la disposition de l'entreprise, à savoir à la date d'exigibilité du paiement de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice fiscal 1997, et ce jusqu'à sa récupération effective (49), conformément au chapitre V du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission (50).

[10] 24% of those employed in fixed term contracts in 1997 became unemployed one year later, 34% had a permanent contract and 42% were still in fixed-term contracts.
[10] 24 % des salariés liés par un contrat à durée déterminée en 1997 se sont retrouvés au chômage un an plus tard, 34 % d'entre eux ont vu leur contrat se muer en contrat à durée indéterminée et 42 % leur contrat à durée déterminée reconduit.

Since the provisions for renewal of the RAG became superfluous following Act No 97-1026 of 10 November 1997, they should have been reclassified in the accounts for the 1997 financial year and therefore taxed at the rate of corporation tax applicable to that year.
Les provisions pour renouvellement du RAG étant devenues sans objet à la suite de la loi no 97-1026 du 10 novembre 1997, c'est bien au cours de l'exercice comptable 1997 qu'elles devaient être reclassées, et donc imposées au taux de l'impôt sur les sociétés applicables au cours de cet exercice.

When Senator Pépin was appointed to the Senate in 1997 — the same year Senator Sharon Carstairs became the first woman appointed as Deputy Leader of the Government in the Senate and Senator Thelma Chalifoux, a Metis, became the first Aboriginal woman senator — there were 24 women senators.
Madame le sénateur Pépin a été appelée à siéger au Sénat en 1997, année qui a vu la première femme nommée leader adjoint du gouvernement au Sénat, le sénateur Sharon Carstairs, de même que la première femme autochtone nommée au Sénat, soit le sénateur Thelma Chalifoux, d'origine métisse.

To respond to this requirement of the Treaty, the Union has developed since 1997 the European Employment Strategy which, over the years, has been integrated more and more deeply with the other strategies of the Union and which, in 2000, became part of the Lisbon Strategy.
Afin de répondre à cette exigence du Traité, l’Union met au point, depuis 1997, la stratégie européenne pour l’emploi qui, au fil des ans, s’est de mieux en mieux intégrée aux autres stratégies de l’Union et qui est devenue partie intégrante de la stratégie de Lisbonne en l’an 2000.

A few years later, in 1997, after Sweden had joined the Union, I was involved in putting together the PPE Group’s youth organisation, Youth of EPP, and I myself became its first chairman.
Quelques années plus tard, en 1997, après l’entrée de la Suède dans l’Union, j’ai participé à la création de l’organisation des jeunes du groupe PPE, les Jeunes du PPE, et je suis moi-même devenu son premier président.

For 28 years, the House authorities did not check to see whether the leases were still good value – not even when the capital costs originally included had been written off, nor even when, in 1997, the Treaty of Amsterdam laid down that Strasbourg would be our seat, for it was at this point, at the latest, that it became necessary to assess the risk involved.
Depuis 28 ans, les autorités de l’Assemblée n’ont jamais vérifié que la valeur des baux était restée correcte, même pas une fois que les coûts d’immobilisation initialement inclus ont été amortis, ni même lorsqu’en 1997, le traité d’Amsterdam a établi que Strasbourg serait notre siège, car c’est à ce moment-là, au plus tard, qu’il devenait nécessaire d’évaluer le risque couru.

Since 1997, the year I became an MP, I have seen many bills nibble away at Quebec's jurisdictions.
Depuis 1997, soit l'année où je suis devenu député, j'ai vu beaucoup de projets de loi venir grignoter les champs de compétence québécois.

Introduced at the Edinburgh Council in 1992, the ‘simplification’ of the 1973 directive became a Commission proposal only in 1996 and was considered at first reading by this House in 1997. It has taken another two and a half years for the Council to adopt a common position which is before us today.
Lancée au Conseil d’Edimbourg en 1992, la "simplification" de la directive de 1973 n’a abouti qu’en 1996 à une proposition de la Commission, examinée en première lecture par notre Parlement en 1997, et il aura fallu attendre encore près de deux ans et demi pour que le Conseil arrête une position commune qui nous est soumise aujourd’hui.