Traduction de «year exceed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the term of office of the President shall not exceed five years
la durée du mandat du président de l'Office est de cinq ans au maximum

exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year
dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante

never exceed speed [ never exceed velocity | velocity not to exceed ]
vitesse à ne pas dépasser

exceedance | exceedence
dépassement

exceedance [ exceedence ]
excédent [ excédence ]

exceedance level [ exceedance noise level ]
niveau de bruit excessif

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy
location à l'année

taxation year | tax year | taxable year | year of assessment | assessment year
année d'imposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Subject to sections 14, 15, 17 and 18, remission is hereby granted of one third of the fee paid by an exporter under section 4 or 8.1 for the granting of a permit where the total exports of softwood lumber products by all exporters in any quarter of a year exceed 28.75 per cent of the established base and the total exports of softwood lumber products by all exporters during that year do not exceed the established base, on condition that the total of the export quantities for which remission is made and the exports for which no fees were paid pursuant to sections 4 and 8.1 does not exceed the total of 14.7 billion board feet and an additional quantity as defined in subsection 8(1).
13. Sous réserve des articles 14, 15, 17 et 18, remise est accordée du tiers du prix payé par l’exportateur aux termes des articles 4 ou 8.1 pour l’octroi d’une licence dans le cas où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’un des trimestres d’une année dépassent 28,75 pour cent du régime de base et où l’ensemble des exportations de produits de bois d’oeuvre de tous les exportateurs pour l’année ne dépassent pas le régime de base, à condition que la somme des quantités exportées qui font l’objet d’une remise et des exportations pour lesquelles aucun prix n’a été payé aux termes des articles 4 et 8.1 ne dépasse pas la somme de 14,7 milliards de pieds-planche et d’une quantité additionnelle au sens du paragraphe 8(1).

14 (1) Subject to subsection (2), the total amount that may be paid under section 13 to a province in any year pursuant to the terms of a reinsurance agreement shall not exceed seventy-five per cent of the amount by which the indemnities required to be paid by the province in the year under policies of insurance in force in that year exceed the aggregate of
14 (1) Le maximum annuel qui peut être payé à une province, dans le cadre de l’article 13, au titre d’un accord de réassurance ne peut dépasser soixante-quinze pour cent de l’excédent des indemnités payables dans l’année par la province, aux termes des polices d’assurance en vigueur cette même année, sur la somme des éléments suivants :

(b) for a taxation year a portion of a particular Canadian equity property of an insurer may be designated if the designation of the entire property would result in a designation of Canadian equity property of the insurer for the year with a total value for the year exceeding the insurer’s equity limit for the year.
b) une partie d’un avoir canadien d’un assureur peut être désignée pour une année d’imposition dans le cas où la désignation de la totalité de l’avoir ferait en sorte que la valeur globale pour l’année des avoirs canadiens désignés par l’assureur pour l’année dépasse son plafond des avoirs pour l’année.

(b) 50% of the amount by which the individual's total gifts for the year exceed $100 and do not exceed $550, plus
b) 50 p. 100 du montant par lequel le total des dons du particulier pour l'année dépasse 100 $, sans dépasser 550 $;

2. Member States may exclude non-anthropogenic greenhouse gas emissions by sources in accordance with paragraph 1 from calculations relevant to their accounting obligations pursuant to points (a), (b) and (d) of Article 3(1) where those non-anthropogenic greenhouse gas emissions from such natural disturbances in a single year exceed 5 per cent of the total emissions of a Member State in its base year as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1 excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), provided that the following conditions are met:
2. Les États membres peuvent exclure des calculs relevant de leurs obligations comptables en vertu de l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et d), les émissions non anthropiques de gaz à effet de serre par des sources conformément au paragraphe 1 lorsque, dans une même année, ces émissions non anthropiques de gaz à effet de serre dues à des perturbations naturelles excèdent 5 pour cent de leurs émissions totales pendant l'année de référence, telles qu'elles figurent dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, à condition que les conditions suivantes soient réunies:

(b) a list of those clients of the credit rating agency whose contribution to the growth rate in the revenue of the credit rating agency in the previous financial year exceeded the growth rate in the total revenues of the credit rating agency in that year by a factor of more than 1.5 times; each such client shall only be included on this list where in that year it accounted for more than 0.25 % of the worldwide total revenues of the credit rating agency at global level.
(b) une liste des clients dont la contribution au taux de croissance de son chiffre d'affaires au cours du précédent exercice a dépassé, d'un facteur supérieur à une fois et demie, le taux de croissance de l'ensemble de son chiffre d'affaires. Pour être inscrit sur cette liste, un client doit toutefois avoir généré, au cours de l'exercice considéré, plus de 0,25 % du montant total du chiffre d'affaires mondial de l'agence de notation.

- noted the ECA's' observation in its 2006 report that for the financial year 2006 the rate of commitment was 85 %; the rate of carry-over was more than 70 % overall and nearly 85 % for operating expenditure; transfers of appropriations between chapters or titles during the year exceeded the total ceiling of 10 % provided for in the Financial Regulation; therefore, the budgetary principle of specification was not strictly observed;
– il prend note de l'observation formulée par la Cour des comptes dans son rapport 2006 selon laquelle, pour l'exercice 2006, le taux d'engagement s'est chiffré à 85 %, le taux de report a dépassé les 70 % globalement et atteint près de 85 % des dépenses opérationnelles et les virements de crédit de chapitre à chapitre ou de titre à titre au cours de l'exercice ont dépassé le plafond total de 10 % prévu dans le règlement financier, ce qui signifie que le principe budgétaire de spécialité n'a pas été rigoureusement respecté,

6. Where, on the basis of the calculations under paragraph 5, in relation to the calendar year 2010 or 2011, it appears to the Commission that a manufacturer's average specific emissions of CO2 in that year exceeded its specific emissions target for that year, the Commission shall notify the manufacturer.
6. Lorsque, sur la base des calculs visés au paragraphe 5, la Commission constate que, pour les années civiles 2010 ou 2011, les émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur durant l’année ont dépassé son objectif d’émissions spécifiques pour l’année en question, elle le notifie au constructeur.

32. Notes the Court of Auditors' observation in its 2006 report that for the financial year 2006 the rate of commitment was 85 %; the rate of carry-over was more than 70% overall and nearly 85 % for operating expenditure; transfers of appropriations between chapters or titles during the year exceeded the total ceiling of 10 % provided for in the Financial Regulation; therefore, the budgetary principle of specification was not strictly observed;
32. prend note de l'observation formulée par la Cour des comptes dans son rapport 2006 selon laquelle, pour l'exercice 2006, le taux d'engagement s'est chiffré à 85 %, le taux de report a dépassé les 70 % et atteint près de 85 % des dépenses opérationnelles; les virements de crédit de chapitre à chapitre et de titre à titre au cours de l'exercice ont dépassé le plafond total de 10 % prévu dans le règlement financier, ce qui signifie que le principe budgétaire de spécialité n'a pas été rigoureusement respecté;

The growth rate in any given year exceeded in absolute terms the total economic activity in Europe in [English] Over the past 30 years the manufacturing activities around the globe have increased by 500 per cent, electrical production by 400 per cent and the production of automobiles by 300 per cent.
[Traduction] Au cours des 30 dernières années, les activités manufacturières autour du globe ont augmenté de 500 p. 100, la production d'électricité, de 400 p. 100 et celle des véhicules automobiles, de 300 p. 100. On observe clairement à la base des problèmes écologiques une expansion et une accélération sans précédent de l'activité humaine.