Vertaling van "year interest free " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]
Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

free of interest | interest-free
ne produisant pas d'intérêts | sans intérêts

building loan interest | interest during construction | year interests, first
intérêt intercalaire

interest-free and low interest loans (Employees' fringe benefits)
avantages (aux employés) consentis sous forme de prêts ou de dettes

interest-free mortgage [ no-interest mortgage ]
hypothèque sans intérêt

interest-free loan | subsidy repayable at zero interest
prêt ne portant pas d'intérêts | prêt sans intérêt

interest-free deposit | non-interest-bearing deposit
dépôt ne portant pas intérêt | dépôt non rémunéré

free credit [ interest-free credit ]
crédit gratuit

interest-free loan of commodities
prêt de produits ne portant pas intérêt

interest-free loan
prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed changes to the rules would provide for an extended deadline for payment of 1st September of the next year, interest free.
Les modifications proposées à la réglementation prévoient un délai supplémentaire pour le paiement au 1er Septembre de l'année suivante, et ce sans intérêt.

The following acts are obsolete and should therefore, in the interests of legal certainty, be repealed: Council Regulation (EEC) No 1883/78 of 2 August 1978 laying down general rules for the financing of interventions by the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section , Council Regulation (EEC) No 1254/89 of 3 May 1989 fixing, for the 1989/90 marketing year, inter alia, certain sugar prices and the standard quality of beet , Council Regulation (EEC) No 2247/89 of 24 July 1989 on an emergency measure for the free supply of certain agricultural products to Poland , Council Regulation (EEC) No 2055/93 of 19 July 1993 allocating a special reference quantity to certain producers of milk and milk products and Council Regulation (EC) No 1182/2005 of 18 July 2005 adopting autonomous and transitional measures to open a Community tariff quota for the import of live bovine animals originating in Switzerland .
Les actes suivants sont obsolètes et, par souci de sécurité juridique, il convient dès lors de les abroger: règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil du 2 août 1978 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section «Garantie» , règlement (CEE) no 1254/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, notamment certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves , règlement (CEE) no 2247/89 du Conseil du 24 juillet 1989 relatif à une action d'urgence pour la fourniture gratuite de certains produits agricoles à la Pologne , règlement (CEE) no 2055/93 du Conseil du 19 juillet 1993 attribuant une quantité de référence spécifique à certains producteurs de lait ou de produits laitiers et règlement (CE) no 1182/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l'ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'importation de bovins vivants originaires de Suisse .

From an economic point of view, the Spanish authorities are not only providing an interest-free loan that will be drawn over a period of 20 years (interest-free tax deferral), but also effectively leaving the repayment date of the interest-free loan to the discretion of the borrower — if indeed the loan is repaid.
D’un point de vue économique, les autorités espagnoles non seulement octroient un prêt sans intérêt, lequel sera utilisé sur une période de vingt ans (ajournement sans intérêt du paiement de l’impôt), mais elles laissent aussi à la discrétion du prestataire la date du remboursement du prêt sans intérêt, pour autant que ce prêt soit réellement remboursé.

the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year.
l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours de l'année civile précédente.

(a)the audited entity shall be free to invite any statutory auditors or audit firms to submit proposals for the provision of the statutory audit service on the condition that Article 17(3) is respected and that the organisation of the tender process does not in any way preclude the participation in the selection procedure of firms which received less than 15 % of the total audit fees from public-interest entities in the Member State concerned in the previous calendar year.
a)l'entité contrôlée est libre d'inviter tout contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit à faire une offre pour la fourniture du service de contrôle légal des comptes, à condition que l'article 17, paragraphe 3, soit respecté et que l'organisation de la procédure d'appel d'offres n'exclue d'aucune façon la participation au processus de sélection d'entreprises qui ont reçu moins de 15 % du total des honoraires d'audit acquittés par les entités d'intérêt public dans l'État membre concerné au cours de l'année civile précédente.

Under market conditions similar to those at the date of entry into force of this Directive, the starting point for the extrapolation of risk-free interest rates, in particular for the euro, should be at a maturity of 20 years.
Dans des conditions de marché similaires à celles qui prévalent à la date d'entrée en vigueur de la présente directive, il conviendrait que le point d'origine pour l'extrapolation des taux d'intérêt sans risque, en particulier pour l'euro, soit à une échéance de vingt ans.

Under market conditions similar to those at the date of entry into force of this Directive, the extrapolated part of the relevant risk-free interest rate term structure, in particular for the euro, should converge in such a way to the ultimate forward rate that for maturities 40 years past the starting point of the extrapolation the extrapolated forward rates do not differ more than three basis points from the ultimate forward rate.
Dans des conditions de marché similaires à celles existant au moment de l'entrée en vigueur de la présente directive, la partie extrapolée de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents, en particulier pour l'euro, devrait converger vers l'ultime taux à terme de telle manière qu'aux échéances postérieures de quarante ans par rapport au point d'origine de l'extrapolation, les taux à terme extrapolés ne s'écartent pas davantage que de trois points de base de l'ultime taux à terme.

The Commission therefore considers them equivalent to a one-year loan free of any interest.
Dès lors, la Commission considère qu’ils sont équivalents à un prêt gratuit d’un an.

Taking as an example the ten-year, EUR 2,1 billion bonds auctioned by the Greek authorities on 7 June 2005 (the year of the VRS) at a weighted average yield of 3,41 %, and the five-year, EUR 1,68 billion bonds auctioned a month later at a weighted average yield of 2,71 %, CRA International takes the spot risk-free interest rate for all maturities to be about 3 % (25).
Prenant pour exemples l’emprunt sur dix ans, d’un montant de 2,1 milliards EUR, lancé par les autorités grecques le 7 juin 2005 (année du RPV) avec un rendement moyen pondéré de 3,41 %, et l’emprunt sur cinq ans, d’un montant de 1,68 milliard EUR, lancé un mois plus tard avec un rendement moyen pondéré de 2,71 %, CRA International évalue à 3 % environ le taux à vue sans risque pour toutes les opérations à terme (25).