Traduction de «year paying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

three year pay history summary file
fichier récapitulatif des paiements des trois dernières années

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year
année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]
année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]

low-earnings year [ low-pay year ]
année de faible rémunération

pay a sum a year in taxes/to
payer telle somme d'impôts par an

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

80-year cycle | 80-year Gleissberg cycle | eighty-year cycle | eighty-year solar cycle | eighty-year solar sunspot cycle | eighty-year sunspot cycle | Gleissberg cycle
cycle de quatre-vingts ans | cycle solaire de quatre-vingts ans

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

tenancy from year to year | year to year tenancy | yearly tenancy
location à l'année

taxation year | tax year | taxable year | year of assessment | assessment year
année d'imposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultural sector, the financial discipline, and to the assignment of revenue should apply as from an earlier date corresponding to the beginning of the financial year 2014 (i.e. 16 October 2013).
Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion financière des Fonds telles que le plafond budgétaire, la réserve de crise dans le secteur agricole, la discipline financière et l'affectation des recettes, s'appliquent à partir d'une date antérieure correspondant au début de l'exercice 2014, c'est-à-dire le 16 octobre 2013.

(2) If for any fiscal year between April 1, 2012 and March 31, 2020 the Province does not receive an additional fiscal equalization offset payment and did not receive an additional fiscal equalization offset payment for the previous fiscal year, but received an additional fiscal equalization offset payment for the fiscal year two years before that fiscal year, the Minister shall, for that fiscal year, pay to the Province a transitional payment equal to one third of the additional fiscal equalization offset payment it received for the fiscal year two years before that fiscal year.
(2) Si, pour l’un des exercices compris entre le 1 avril 2012 et le 31 mars 2020, la province de la Nouvelle-Écosse ne reçoit pas de paiement de péréquation compensatoire supplémentaire, qu’elle n’en avait pas reçu pour l’exercice précédent mais qu’elle en avait reçu un pour l’avant-dernier exercice, le ministre lui verse un paiement de transition pour l’exercice en question égal au tiers du paiement de péréquation compensatoire supplémentaire reçu pour l’avant-dernier exercice.

(2) Notwithstanding subsections 4(1) to (2.2), where payments by way of commissions are made on the basis of a pay period, other than a pay period referred to in subsection (1), to an insured person in respect of employment, such payments are deemed to be made on the basis of a yearly pay period and the premiums payable shall be calculated, subject to subsections (5), (6) and (8), in accordance with the rates of premium fixed pursuant to section 48 or 48.1 of the Act, on all such payments not exceeding in the aggregate the maximum yearly insurable earnings.
(2) Malgré les paragraphes 4(1) à (2.2), lorsque des commissions sont versées à un assuré, à l'égard de son emploi, en fonction d'une période de paie autre que l'une de celles visées au paragraphe (1), ces versements sont réputés être faits en fonction d'une période de paie annuelle et les cotisations payables sont calculées, sous réserve des paragraphes (5), (6) et (8), selon les taux de cotisation fixés en vertu des articles 48 ou 48.1 de la Loi, à l'égard de ces versements ne dépassant pas, au total, le maximum de la rémunération annuelle assurable.

Ms Brazeau: No, if the woman is earning $90 000 per year and the man has an income of $20,000 per year, under the federal guidelines, the man will pay an amount that anyone earning $20,000 per year pays.
Mme Brazeau: Non, si l'épouse gagne 90 000 $ par année et que monsieur a un revenu de 20 000 $ par année, avec les lignes directrices fédérales, monsieur va payer le montant que chaque personne qui gagne 20 000 $ par année paie.

Thursday 3 November is European Equal Pay Day, representing the day in the year when women across Europe stop being paid due to the gender pay gap; with the average hourly wage for women in Europe being 16.7 % lower than it is for men, they in effect work 16% of the year for free.
Ce jeudi 3 novembre, Journée européenne de l'égalité salariale, marque le jour de l'année où les femmes européennes cessent d'être rémunérées du fait de l'écart salarial entre les hommes et les femmes; la rémunération horaire moyenne des femmes européennes étant 16,7 % inférieure à celle des hommes, elles travaillent effectivement 16 % de l'année gratuitement.

During the transitional period referred to in Article 10, where the beneficial owner is resident in a Member State other than that in which the paying agent is established, or, in the case of a paying agent referred to in Article 4(2), where such a paying agent has its place of effective management, Luxembourg and Austria shall levy a withholding tax at a rate of 15 % during the first three years of the transitional period, 20 % for the subsequent three years and 35 % thereafter.
Au cours de la période de transition visée à l'article 10, lorsque le bénéficiaire effectif des intérêts est résident d'un État membre autre que celui où est établi l'agent payeur ou, dans le cas d'un agent payeur visé à l'article 4, paragraphe 2, lorsqu'un tel agent payeur y a son siège de direction effective, le Luxembourg et l'Autriche prélèvent une retenue à la source de 15 % pendant les trois premières années de la période de transition, de 20 % pendant les trois années suivantes et de 35 % par la suite.

if a new Observer becomes a Member it pays the financial contribution it would have paid as a Founding Member in EATRIS ERIC year one; after accession year one it pays the financial contribution set for EATRIS ERIC year two etc.; if the new Member completes a five-year term, the Observer financial contribution shall be refunded.
si un nouvel observateur acquiert le statut de membre, il paie la contribution financière qu’il aurait payée en qualité de membre fondateur pour la première année de l’ERIC EATRIS; après la première année d’adhésion, il paie la contribution financière fixée pour la deuxième année de l’ERIC EATRIS, et ainsi de suite; si le nouveau membre va jusqu’au terme d’une période de cinq ans, la contribution financière payée en qualité d’observateur lui est remboursée.

5. If a Member State has accredited more than one paying agency, it shall also send to the Commission, by 15 February of the year following the end of the financial year which it concerns, a synthesis drawn up by the coordinating body which provides an overview of the statements of assurance referred to in Article 3 and the certificates referred to in Article 5(3).
5. Si un État membre a octroyé un agrément à plusieurs organismes payeurs, il adresse également à la Commission, pour le 15 février de l’année suivant la fin de l’exercice budgétaire concerné, une synthèse établie par l’organisme de coordination et récapitulant les déclarations d’assurance visées à l’article 3, ainsi que les certificats visés à l’article 5, paragraphe 3.

Finally, there is a monetary concern related to the six-year pay freeze and the relatively low pay offers - 2.5 per cent to civil servants versus 3.8 per cent last year across the board in the private sector - made by the government now that negotiations with employees have resumed.
Troisièmement, il y a aussi un problème pécuniaire lié à un gel de la paie pendant six ans et aux augmentations salariales relativement faibles proposées par le gouvernement à présent que les négociations ont repris avec les employés - 2,5 p. 100 pour les fonctionnaires par rapport à 3,8 p. 100 pour les travailleurs du secteur privé.